Augmentation de capital - Modification aux statuts - "MERRILL LYNCH S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 8 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "MERRILL LYNCH S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'objet social de la société pour l'harmoniser avec la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997.
b) De modifier en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"- La transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme.
"- L'activité de conseil et d'assistance dans la gestion de portefeuilles ainsi que dans la transmission d'ordres pour le compte de tiers.
"Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus".
c) D'augmenter le capital d'une somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS (1.500.000 F) pour le porter de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 F), par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte "Réserve Spéciale".
Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des CINQ MILLE actions de CENT FRANCS à QUATRE CENTS FRANCS chacune.
d) De modifier l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 8 juin 1998 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 1998, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.359 du 9 octobre 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 8 juin 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 2 octobre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte en date du 11 février 1999.
IV. - Par acte dressé également, le 11 février 1999 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 8 juin 1998 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 1998, dont une ampliation a été déposée, le même jour au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS, prélevée sur la Réserve Spéciale en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de DEUX MILLIONS DE FRANCS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à celle de QUATRE CENTS FRANCS des CINQ MILLE actions existantes,
résultant d'une attestation délivrée par MM. BOERI et BOISSON, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- Déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de QUATRE CENTS FRANCS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- Pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 8 juin 1998, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS divisé en CINQ MILLE actions de QUATRE CENTS FRANCS chacune, de valeur nominale".
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 11 février 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 février 1999.
Monaco, le 19 février 1999.
Signé : H. REY.
a) De modifier l'objet social de la société pour l'harmoniser avec la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997.
b) De modifier en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"- La transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme.
"- L'activité de conseil et d'assistance dans la gestion de portefeuilles ainsi que dans la transmission d'ordres pour le compte de tiers.
"Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus".
c) D'augmenter le capital d'une somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS (1.500.000 F) pour le porter de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 F), par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte "Réserve Spéciale".
Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des CINQ MILLE actions de CENT FRANCS à QUATRE CENTS FRANCS chacune.
d) De modifier l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 8 juin 1998 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 1998, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.359 du 9 octobre 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 8 juin 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 2 octobre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte en date du 11 février 1999.
IV. - Par acte dressé également, le 11 février 1999 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 8 juin 1998 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 1998, dont une ampliation a été déposée, le même jour au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS, prélevée sur la Réserve Spéciale en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de DEUX MILLIONS DE FRANCS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à celle de QUATRE CENTS FRANCS des CINQ MILLE actions existantes,
résultant d'une attestation délivrée par MM. BOERI et BOISSON, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- Déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de QUATRE CENTS FRANCS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- Pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 8 juin 1998, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS divisé en CINQ MILLE actions de QUATRE CENTS FRANCS chacune, de valeur nominale".
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 11 février 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 février 1999.
Monaco, le 19 février 1999.
Signé : H. REY.