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Journal n°8647 du 16 juin 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

Principauté pour les périodes suivantes : - du 8 juillet 2023 à 15 heures au 9 juillet 2023 à 13 heures, à l’occasion de la « F(ê)aites de la Danse » ; - du 22 juillet 2023 à 18 heures au 23 juillet 2023 à ... 9 ... Principauté pour les périodes suivantes : - du 8 juillet 2023 à 15 heures au 9 juillet 2023 à 13 heures, à l'occasion de la « F(ê)aites de la Danse » ; - du 22 juillet 2023 à 18 heures au 23 ... Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8646 du 9 juin 2023

PIXL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1 ter, ruelle de la Fonderie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 3 avril 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22, boulevard de France à Monaco. Un exemplaire du procès ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 3 avril 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22, boulevard de France à Monaco. Un exemplaire du procès ... Transfert de Siège Social ... PIXL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1 ter, ruelle de la Fonderie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...

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Transfert de Siège Social

Journal n°8646 du 9 juin 2023

APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte du 22 décembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MONACUR S.A.R.L. », M. Franck NICOLAS a fait apport à ladite société des ... Aux termes d'un acte du 22 décembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MONACUR S.A.R.L. », M. Franck NICOLAS a fait apport à ladite société des ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...

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Autres

Journal n°8646 du 9 juin 2023

Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

-end, uniquement de 22 heures à 6 heures. Art. 3. Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier. Elles ... 22 heures à 6 heures. Art. 3. Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier. Elles pourront ... Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°8645 du 2 juin 2023

Monaco Car Auctions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, enregistré à Monaco le 9 mai 2023, Folio Bd 54 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, enregistré à Monaco le 9 mai 2023, Folio Bd 54 V ... S.A.R.L. ... Monaco Car Auctions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...

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Journal n°8645 du 2 juin 2023

La Semaine en Principauté

. Le 3 juin, à 21 h, Concert de Beauly Grace. Les 9 et 10 juin, à 21 h, Concerts de « Duddha & The Lotus Flower Collective ». Le 16 juin, à 21 h, Concert de Danika Trio. Le 17 juin, à 21 h ... Soirée, Léopold Nord & vous… Première partie par DJ Afroman Radio (80's Afro). La Note Bleue Le 2 juin, à 21 h, Concert de Bolero & The African Groove. Le 3 juin, à 21 h, Concert de Beauly Grace. Les 9 et ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°8645 du 2 juin 2023

Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).

candidats devront remplir les conditions suivantes : - être de nationalité monégasque ; - posséder un niveau d’études équivalent au niveau C.A.P. dans le domaine d’exercice de la fonction ; - savoir ... candidats devront remplir les conditions suivantes : - être de nationalité monégasque ; - posséder un niveau d'études équivalent au niveau C.A.P. dans le domaine d'exercice de la fonction ... Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation ...

Arrêtés Municipaux
Concours et recrutement

Journal n°8644 du 26 mai 2023

La Semaine en Principauté

mai, à partir de 14 h 15, Journée Hommage au Prince Rainier III. Feu d’artifices à 22 h 15. Auditorium Rainier III Le 31 mai, à 18 h 30, Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte ... partir de 14 h 15, Journée Hommage au Prince Rainier III. Feu d'artifices à 22 h 15. Auditorium Rainier III Le 31 mai, à 18 h 30, Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°8644 du 26 mai 2023

Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.

circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8643 du 19 mai 2023

La Semaine en Principauté

mai, à partir de 14 h 15, Journée Hommage au Prince Rainier III. Feu d’artifices à 22 h 15. Auditorium Rainier III Le 31 mai, à 18 h 30, Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte ... partir de 14 h 15, Journée Hommage au Prince Rainier III. Feu d'artifices à 22 h 15. Auditorium Rainier III Le 31 mai, à 18 h 30, Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la ...

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Journal n°8642 du 12 mai 2023

MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 15 juin 2022, 22 septembre 2022 et 11 octobre 2022 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 15 juin 2022, 22 septembre 2022 et 11 octobre 2022 ... S.A.R.L. ... MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...

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Journal n°8642 du 12 mai 2023

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

entre les associés, sous la raison sociale « OFFICE MONEGASQUE d’ASSURANCE et de COURTAGE » en abrégé « O.M.A.C. » sera transformée en société anonyme à compter de sa constitution définitive. Cette ... associés, sous la raison sociale « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE » en abrégé « O.M.A.C. » sera transformée en société anonyme à compter de sa constitution définitive. Cette société continuera ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...

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Journal n°8642 du 12 mai 2023

La Semaine en Principauté

programme : Strauss et Orff. Espace Léo Ferré Le 13 mai, de 10 h à 18 h, Animation « Ninja Box », deux structures d’obstacles, l’une pour les 3-8 ans, l’autre pour les 9-14 ans, seront proposées. Espace ... Orff. Espace Léo Ferré Le 13 mai, de 10 h à 18 h, Animation « Ninja Box », deux structures d'obstacles, l'une pour les 3-8 ans, l'autre pour les 9-14 ans, seront proposées. Espace Fontvieille Le 12 mai ...

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Journal n°8642 du 12 mai 2023

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

-DEUX CENTIMES (234.104,22 euros), sous réserve de la réclamation de la Société Immobilière Domaniale (S.I.D.) et de l'admission provisionnelle de Mme Catherine D'ANDRIMONT. Monaco, le 3 mai 2023. ... -DEUX CENTIMES (234.104,22 euros), sous réserve de la réclamation de la Société Immobilière Domaniale (S.I.D.) et de l'admission provisionnelle de Mme Catherine D'ANDRIMONT. Monaco, le 3 mai 2023. ...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8642 du 12 mai 2023

Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.

9,22 € Taux hebdomadaire (SMIC horaire X 39 h) + de 18 ans 449,28 € de 17 à 18 ans 404,43 € de 16 à 17 ans 359,58 € Taux mensuel (SMIC mensuel X 169 h) + de 18 ans 1.946,88 € de ... indiqué dans les barèmes ci-après : Taux horaire Âge Normal + 25 % + 50 % + de 18 ans 11,52 € 14,40 € 17,28 € de 17 à 18 ans 10,37 € de 16 à 17 ans 9,22 € Taux ... Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023. ...

Avis et Communiqués
Circulaires

Journal n°8642 du 12 mai 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°8642 du 12 mai 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.

poursuivre les formations visées aux alinéas b), c), d), e), f) et g) de l’article 3 : 1- à temps plein ; 2- dans le cadre de l’apprentissage ou de la professionnalisation ; 3- en qualité d ... différents statuts de l'étudiant Les candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas b), c), d), e), f) et g) de l'article 3 : 1- à temps plein ; 2- dans le cadre de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études. ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8641 du 5 mai 2023

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IT DEV » (Société Anonyme Monégasque)

; ou d’espaces liés à Internet ; en général, la commercialisation de produits et de prestations de services dans le secteur de l’informatique, la télématique, la 3D, les télécommunications et Internet ... société prend la dénomination de « IT DEV ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IT DEV » (Société Anonyme Monégasque) ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8641 du 5 mai 2023

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 2023. I.- Aux ... Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 2023. I.- Aux ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8641 du 5 mai 2023

Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier.

devront être reçus par courrier ou par mail ou déposés aux heures d’ouverture des bureaux (8 h 30 - 16 h 30) au Service Animation de la Ville, au plus tard le lundi 22 mai 2023. ... et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier, selon les conditions ci-après : â Dates d'ouverture des animations estivales : du vendredi 14 juillet au dimanche 20 août 2023 ... Appel à candidature ... Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier. ...

Avis et Communiqués
Appel à candidature

Journal n°8641 du 5 mai 2023

Arrêté Municipal n° 2023-2112 du 2 mai 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.

heures : - Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l’avenue d’Ostende. 5°) Du dimanche 21 mai à 23 heures au lundi 22 mai 2023 à 23 heures 59 : - Quai Jean-Charles Rey, deux ... 9 ... à 23 heures au lundi 29 mai 2023 à 08 heures : - Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l'avenue d'Ostende. 5°) Du dimanche 21 mai à 23 heures au lundi 22 mai 2023 à ... Arrêté Municipal n° 2023-2112 du 2 mai 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8640 du 28 avril 2023

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX ...

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Modification aux statuts

Journal n°8640 du 28 avril 2023

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CP PARTNERS S.A.M. MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 17 novembre ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CP PARTNERS S.A.M. MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque) ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8640 du 28 avril 2023

La Semaine en Principauté

et Liszt. Le 7 mai, à 18 h, Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « De sang et d’or » sous la direction d’Alondra de la ... mai, à 18 h, Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « De sang et d'or » sous la direction d'Alondra de la Parra, avec Yamandu ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°8640 du 28 avril 2023

Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.

de son prédécesseur. Art. 3. Le Comité de contrôle prévu à l’article précédent a notamment pour missions : 1°) de contrôler et d’approuver les comptes présentés annuellement par le directeur de la ... prédécesseur. Art. 3. Le Comité de contrôle prévu à l'article précédent a notamment pour missions : 1°) de contrôler et d'approuver les comptes présentés annuellement par le directeur de la Caisse ... Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...

Lois
Réglementation

Journal n°8639 du 21 avril 2023

La Semaine en Principauté

partage ». Le 3 mai, à 19 h, Ciné Club - « La part des anges » de Ken Loach, animé par Yves Gasiglia. Le 9 mai, à 18 h 30, Conférence « Découverte des fleurs comestibles » animée par Ève Vernice. One ... 19 h, Ciné Club - « La part des anges » de Ken Loach, animé par Yves Gasiglia. Le 9 mai, à 18 h 30, Conférence « Découverte des fleurs comestibles » animée par Ève Vernice. One Monte-Carlo Du 3 au 5 ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°8638 du 14 avril 2023

Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. ALFI Sustainable » - (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 2 février ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 2 février ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. ALFI Sustainable » - (Société Anonyme Monégasque) ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8638 du 14 avril 2023

Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « LANEVA »

Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ... Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée ...

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Modification aux statuts

Journal n°8638 du 14 avril 2023

La Semaine en Principauté

présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « D’un rêve à l’autre » sous la direction de Kazuki Yamada, avec Momo Kodama, piano. Au programme : Gounod, Fauré et Debussy. Le 16 avril, à 15 h, Saison 22 ... .R. la Princesse de Hanovre : « D'un rêve à l'autre » sous la direction de Kazuki Yamada, avec Momo Kodama, piano. Au programme : Gounod, Fauré et Debussy. Le 16 avril, à 15 h, Saison 22/23 de l ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°8637 du 7 avril 2023

Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BRYCH EXPERTS CONSEILS » (Société Anonyme Monégasque)

-dessus. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... 'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Art. 9. Pouvoirs du Conseil d'administration Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BRYCH EXPERTS CONSEILS » (Société Anonyme Monégasque) ...

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Journal n°8637 du 7 avril 2023

Ordonnance Souveraine n° 9.844 du 30 mars 2023 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.

’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d ... ° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d ... Ordonnance Souveraine n° 9.844 du 30 mars 2023 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme. ...

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Nominations membres