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Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-454 du 8 février 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2018.
: 22,00 € le m² / jour
Les commerces de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
2ème catégorie : Commerces installés en Principauté hors restauration ... 22 ... : 22,00 € le m² / jour
Les commerces de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
2ème catégorie : Commerces installés en Principauté hors restauration ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-219 du 4 avril 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 2ème E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Considérant que les ... 22 ... -426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Considérant que les ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-892 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Critères de reconnaissance des organismes d’évaluation de la conformité des prestataires de service de confiance prévus par le Référentiel Général de Sécurité de la Principauté Annexe ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance. ...
Journal n°4315
du 4 juillet 1940
eritimas
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Gilloux
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ROBLOT
Athanase ... Ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco, le trente juin mil neuf cent -quarante.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Ministre Plénipotentiaire
- Secrétaire d'État; H. MAURAN.
N° 2.440 LOUIS H
PAR LA ... 2 ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-171 du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-99 du 24 février 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix de Monaco Historique et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
’arrêté ministériel n° 2022‑99 du 24 février 2022, susvisé, est remplacé par l’alinéa suivant :
« 2°) Du mercredi 11 mai à 6 heures au vendredi 13 mai 2022 à 9 heures 30, du samedi 21 mai à 6 heures au jeudi 26 mai ... 22 ... n° 2022‑99 du 24 février 2022, susvisé, est remplacé par l'alinéa suivant :
« 2°) Du mercredi 11 mai à 6 heures au vendredi 13 mai 2022 à 9 heures 30, du samedi 21 mai à 6 heures au jeudi 26 mai 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2022-171 du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-99 du 24 février 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-679 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Awlaki, c) Anwar al-Awlaqi, d) Anwar Nasser Aulaqi, e) Anwar Nasser Abdullah Aulaqi, f) Anwar Nasser Abdulla Aulaqi]. Date de naissance : a) 21.4.1971, b) 22.4.1971. Lieu de naissance : Las Cruces, Nouveau ... 22 ... -Awlaki, c) Anwar al-Awlaqi, d) Anwar Nasser Aulaqi, e) Anwar Nasser Abdullah Aulaqi, f) Anwar Nasser Abdulla Aulaqi]. Date de naissance : a) 21.4.1971, b) 22.4.1971. Lieu de naissance : Las Cruces, Nouveau ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mai 2007, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de ... 22 ... , sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mai 2007, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de ...
Journal n°4321
du 15 août 1940
'AIN DE MONACO•
Vu Notre Ordonnance n° 1.475 du 3 juin 1933 constituant le Statut des Fonctionnaires et Agentsde la Sûreté Publique ;
Avons-Ordonné et Ordonnons : .
Jusqu'à ce qu'il'en soit autrement ... 2 ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2343 du 4 juin 2019 portant nomination d'un Major - Responsable du Pôle Surveillance dans les Services Communaux (Police Municipale).
:
Article Premier.
M. Olivier Richelmi est nommé dans l'emploi de Major - Responsable du Pôle Surveillance à la Police Municipale, avec effet au 1er juin 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie ... 22 ... :
Article Premier.
M. Olivier Richelmi est nommé dans l'emploi de Major - Responsable du Pôle Surveillance à la Police Municipale, avec effet au 1er juin 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
). Renseignements complémentaires : a) a quitté le CNDP en janvier 2008 ; b) en juin 2011, réside à Kinshasa, RDC ; c) depuis 2010, a participé à des activités menées apparemment pour le compte du gouvernement de la ... 22 ... ). Renseignements complémentaires : a) a quitté le CNDP en janvier 2008 ; b) en juin 2011, réside à Kinshasa, RDC ; c) depuis 2010, a participé à des activités menées apparemment pour le compte du gouvernement de la ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-277 du 4 mai 2001 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade.
'absorption
Méthode à la 4-aminoantipyrine
(4 - A.A.P.)
OXYGENE DISSOUS
(% SATURATION O2)
80-120
-
Méthode de Winkler ou méthode électrométrique (oxygène-mètre).
Art. 2
Le Conseiller de ... 22 ... centrifugation et confirmation
pH
-
6 - 9
Electrométrie avec calibration aux PH 7 et 9
HUILES MINERALES
MG/L
0,3
Pas de film visible
à la surface de l'eau
et absence d'odeur
Extraction sur un volume ... Arrêté Ministériel n° 2001-277 du 4 mai 2001 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-710 du 22 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Spark And Partners Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 juillet 2020 ;
Vu la ... 26 ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 juillet 2020 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2020-710 du 22 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Spark And Partners Multi Family Office », au capital de 150 ...
Journal n°0173
du 29 septembre 1861
9.3 7
id. 23 7 23 7 22 6
25 id.
‘.2.6 id.
AVIS.
Les réparations à faire à notre presse étant terminées, le journal, (partir de dimanche pro-chain, reprendra le cours de sa publication ... 2 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-671 du 23 février 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 25 février à 08 h 00 au vendredi 9 mars 2012 à 18 h 00, la circulation des véhicules est interdite boulevard Charles III, dans sa partie ... 22 ... la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 25 février à 08 h 00 au vendredi 9 mars 2012 à 18 h 00, la circulation des véhicules est interdite boulevard Charles III, dans sa partie ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Tableau du Collège des Chirurgiens-Dentistes
(au 1er janvier 2002)
.08.1999
29
Seguela Jean-Pierre
26, boulevard Princesse Charlotte
30.04.1991
Assistant : Shahrzad Farhang
28.02.1998
30
Garofalo Dominique
2, quai J.-C. Rey
15.01.1992
Assistant : Dinoni David ... 22 ... .08.1999
29
Seguela Jean-Pierre
26, boulevard Princesse Charlotte
30.04.1991
Assistant : Shahrzad Farhang
28.02.1998
30
Garofalo Dominique
2, quai J.-C. Rey
15.01.1992
Assistant : Dinoni David ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-730 du 11 décembre 2015 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion des fêtes de fin d’année
spécialement autorisés par le Ministre d’Etat conformément à l’article 10 de l’arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996, susvisé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ... 22 ... spécialement autorisés par le Ministre d’Etat conformément à l’article 10 de l’arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996, susvisé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté ministériel n° 2013-354 du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
expiration le 24.2.2009). »
(2). La mention :
« Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad ... 22 ... expiration le 24.2.2009). »
(2). La mention :
« Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
« PRIVATAM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
», au capital de 300.000 € et avec siège social L’Albatros, 9, boulevard Albert Ier à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 février 2014, et déposés au rang de ses minutes par acte en date ... 22 ... », au capital de 300.000 € et avec siège social L’Albatros, 9, boulevard Albert Ier à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 février 2014, et déposés au rang de ses minutes par acte en date ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
des règles de la concurrence, fournir tous autres Services de Télécommunications que ceux visés aux articles 2 et 3 du présent cahier des charges. A toutes fins utiles, il est précisé que le ... Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... de la Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°0165
du 4 août 1861
PARTIE
° Ouverture ale Barbier Iasint
meele é%écutée sur le violOn par M. Vieil-
3o Final de la LOf C24
4. Entout-,..--eülse VIEIL
2m. PARTIE
1. Ouverture de la Sirène ÀuBEft.
2° Nu 3 ... 2 ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
le 15 mai,
Séances d'essais du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco F1 et 2ème Grand Prix Monaco F3000
le 16 mai,
57ème Grand Prix Automobile de Monaco F1.
SPORTING D'ETE
le 16 mai, à ... 22 ... le 15 mai,
Séances d'essais du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco F1 et 2ème Grand Prix Monaco F3000
le 16 mai,
57ème Grand Prix Automobile de Monaco F1.
SPORTING D'ETE
le 16 mai, à ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
La Semaine en Principauté
avenir pour la jeunesse aujourd'hui ? ».
Auditorium Rainier III
Le 30 mai, de 19 h 30 à 22 h,
Conférence-débat « Enjeux et Société » sur le thème « Modernité et désarroi contemporain » par Jean ... 22 ... pour la jeunesse aujourd'hui ? ».
Auditorium Rainier III
Le 30 mai, de 19 h 30 à 22 h,
Conférence-débat « Enjeux et Société » sur le thème « Modernité et désarroi contemporain » par Jean-Claude Escaffit ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
ERRATUM
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de Monaco et les présents statuts.
Art. 2.
Dénomination
La société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être ... 22 ... de Monaco et les présents statuts.
Art. 2.
Dénomination
La société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 3 février, à 21 h,
Soirée musico - magique : 1ère partie : Le Quintet Jazzy Strings. -
2ème partie : Carlos Vaquera
les 8, 9 et 10 février, à 21 h,
et le 11 ... 22 ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 3 février, à 21 h,
Soirée musico - magique : 1ère partie : Le Quintet Jazzy Strings. -
2ème partie : Carlos Vaquera
les 8, 9 et 10 février, à 21 h,
et le 11 ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
devant le siège de l'I.A.A.F. à partir de 9 h 30).
STADE LOUIS II - SALLE OMNISPORTS GASTON MEDECIN
le 16 novembre, à 20 h,
Championnat de France de Basket-ball, Nationale 2, Monaco - SMUC.
le 23 ... 22 ... devant le siège de l'I.A.A.F. à partir de 9 h 30).
STADE LOUIS II - SALLE OMNISPORTS GASTON MEDECIN
le 16 novembre, à 20 h,
Championnat de France de Basket-ball, Nationale 2, Monaco - SMUC.
le 23 ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Modification aux statuts - "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social les 26 mars et 18 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M." réunis en ... 22 ... I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social les 26 mars et 18 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M." réunis en ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-700 du 18 juillet 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft » dont le siège social est à Düsseldorf (Allemagne), Victoriaplatz 2 ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft » dont le siège social est à Düsseldorf (Allemagne), Victoriaplatz 2 ;
Vu l ...
Journal n°4336
du 28 novembre 1940
'ils détiennent, selon le modèle qui sera mis à leur disposition aux mêmes endroits que ceux indiqués à l'article premier.
ART. 3.
Les administrations, hôpitaux et services publics sont pas astreints à la ... 2 ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
.46.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier,
au plus tard quinze jour après le publication de la présente insertion.
Monaco, le 24 août 2007.
OFFRE DE LOCATION
D'un appartement ... 22 ... .46.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier,
au plus tard quinze jour après le publication de la présente insertion.
Monaco, le 24 août 2007.
OFFRE DE LOCATION
D'un appartement ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.625 du 16 septembre 1998 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 10.224 du 22 juillet 1991 portant nomination du Juge de Paix ;
Sur le rapport de Notre ... 22 ... ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 10.224 du 22 juillet 1991 portant nomination du Juge de Paix ;
Sur le ...