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Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.396 du 12 octobre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’administration communale dans les échelles indiciaires de traitement
particuliers (I) :
«3°-1 Adjoint au Directeur du Jardin Exotique
- échelle des administrateurs (A 132)» ;
«21°-1 Régisseur Général
- échelle des Chefs de section (A 100)» ;
«23°-1 Responsable du Fonds ... particuliers (I) :
«3°-1 Adjoint au Directeur du Jardin Exotique
- échelle des administrateurs (A 132)» ;
«21°-1 Régisseur Général
- échelle des Chefs de section (A 100)» ;
«23°-1 Responsable du Fonds ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-506 du 13 octobre 2009 instituant un prêt en faveur des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration
’ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l ... 22 ... ’ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22 ... devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22 ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Avis de vacance d’emplois n° 2009-096 à la Police Municipale, dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
fêtes de fin d’année :
- pour la période du lundi 23 novembre 2009 au samedi 9 janvier 2010 inclus, quatre surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ... fêtes de fin d’année :
- pour la période du lundi 23 novembre 2009 au samedi 9 janvier 2010 inclus, quatre surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS
“FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M. ” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.M.», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) de changer la dénomination sociale de “FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M.” en ... .M.», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) de changer la dénomination sociale de “FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M.” en ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
“SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE”
en abrégé “SAM SAMDA” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de “SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE”, en abrégé “SAM SAMDA”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ... prend la dénomination de “SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE”, en abrégé “SAM SAMDA”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. CREAPLAN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 4 mars 2009, enregistré à Monaco, le 4 mars 2009, F°/Bd 113 R case 3 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 4 mars 2009, enregistré à Monaco, le 4 mars 2009, F°/Bd 113 R case 3 ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
ses annexes du service public de
télécommunications seront en annexe à un prochain
Journal de Monaco.
Ordonnance Souveraine n° 2.391 du 9 octobre 2009
portant nomination d’un Receveur des ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
. BOISSON.
4841
Ordonnance Souveraine n° 2.410 du 15 octobre 2009
mettant fin au détachement en Principauté d’un
Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “MECAPLAST”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
(répartition des bénéfices qui devient 16) et de modifier la numérotation des anciens articles 18 à 22 des statuts, dont le contenu reste par ailleurs inchangé, comme suit :
L’ancien article 18 devient l ... (répartition des bénéfices qui devient 16) et de modifier la numérotation des anciens articles 18 à 22 des statuts, dont le contenu reste par ailleurs inchangé, comme suit :
L’ancien article 18 devient l ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
de la C.C.A.M. autre que l’acte d’anesthésie. Elle
doit s’accompagner d’un compte rendu qui pourra être adressé au
Médecin-conseil à sa demande.»
ART. 3.
L’article 25 des «Dispositions ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
le 30 octobre, à 21 h,
Comédie musicale : «La Nef des Fous» par le Brass Band Méditerranée.
les 5, 6, 7 novembre à 21 h et le 8 novembre à 15 h,
Pièce de théâtre : «Le Cid» de Pierre Corneille ...
le 30 octobre, à 21 h,
Comédie musicale : «La Nef des Fous» par le Brass Band Méditerranée.
les 5, 6, 7 novembre à 21 h et le 8 novembre à 15 h,
Pièce de théâtre : «Le Cid» de Pierre Corneille ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
“CWI GROUP M&I HQ”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “société anonyme monégasque” ou des initiales “S.A.M.”.
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en ... associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “société anonyme monégasque” ou des initiales “S.A.M.”.
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-537 du 22 octobre 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, la consultation pré-anesthésique peut donner lieu à une cotation C2 pour un patient dont l’état clinique est évalué au niveau 3 ... 5 ... , des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, la consultation pré-anesthésique peut donner lieu à une cotation C2 pour un patient dont l’état clinique est évalué au niveau 3 ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
STATUTS DE LA FONDATION DES FRERES LOUIS ET MAX PRINCIPALE
’une concertation avec les responsables des bénéficiaires, en temps opportun.
Art. 3.
Son siège est fixé à Monte-Carlo, «Château Périgord», numéro 6, Lacets Saint-Léon.
Il pourra être transféré sur simple décision ... ’une concertation avec les responsables des bénéficiaires, en temps opportun.
Art. 3.
Son siège est fixé à Monte-Carlo, «Château Périgord», numéro 6, Lacets Saint-Léon.
Il pourra être transféré sur simple décision ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
«SCS STAMPFL, DEL GAUDIO & CIE»
Société en Commandité Simple au capital de 40.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - 98000 Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 5 octobre 2009, enregistré à Monaco le 15 octobre 2009, F°/ Bd 107 V, case 2, il a été procédé à la transformation de la société en commandité ... Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 5 octobre 2009, enregistré à Monaco le 15 octobre 2009, F°/ Bd 107 V, case 2, il a été procédé à la transformation de la société en commandité ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
’ordonnance souveraine n° 16.399 du 3 août
2004 portant nomination d’un Attaché de promotion
à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en
date du 20 octobre 2009 qui ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-557 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2010/2011
de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l’année 2010/2011 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Jeudi 9 septembre 2010
Vacances ... de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l’année 2010/2011 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Jeudi 9 septembre 2010
Vacances ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-560 du 30 octobre 2009 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2008-2009
, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 ... 22 ... , le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-562 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2008-2009
:
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 2 ... :
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 2 ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-563 du 30 octobre 2009 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2008-2009
:
Article Premier.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 90.965.000 € pour l’exercice 2008-2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ... :
Article Premier.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 90.965.000 € pour l’exercice 2008-2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-564 du 30 octobre 2009 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2009-2010
octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants mensuels maxima des pensions d’invalidité attribuées et liquidées avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants mensuels maxima des pensions d’invalidité attribuées et liquidées avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-568 du 30 octobre 2009 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2009-2010
Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,74 % pour l ... Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,74 % pour l ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
’ordonnance souveraine
n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel
des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 4996).
Arrêté Ministériel n° 2009-577 du 5 novembre 2009 portant
autorisation et ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
AVIS
Etude de Me Franck MICHEL
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
D’ANGELO, né le 22 septembre 1962 à Lugano (Suisse), de nationalité italienne, serrurier, demeurant et domiciliés ensemble 15, avenue des Papalins à Monaco, ont sollicité que le Tribunal de Première ... D’ANGELO, né le 22 septembre 1962 à Lugano (Suisse), de nationalité italienne, serrurier, demeurant et domiciliés ensemble 15, avenue des Papalins à Monaco, ont sollicité que le Tribunal de Première ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-575 du 5 novembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-576 du 5 novembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-577 du 5 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société des Transports Touristiques Monégasques», en abrégé «S.T.T.M.», au capital de 150.000 €
.
La société anonyme monégasque dénommée «Société des Transports Touristiques Monégasques», en abrégé «S.T.T.M.» est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la ... .
La société anonyme monégasque dénommée «Société des Transports Touristiques Monégasques», en abrégé «S.T.T.M.» est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Monte-Carlo Golf Club
le 15 novembre,
Coupe Berti - Stableford.
le 22 novembre,
Coupe des Racleurs - Stableford (R).
Plage du Larvotto
le 15 novembre,
33ème Cross du Larvotto, organisé par l’A ...
Monte-Carlo Golf Club
le 15 novembre,
Coupe Berti - Stableford.
le 22 novembre,
Coupe des Racleurs - Stableford (R).
Plage du Larvotto
le 15 novembre,
33ème Cross du Larvotto, organisé par l’A ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
5037
à titre de sanction complémentaire à celles prévues
aux chiffres 2° et 3°.
ART. 47.
Le pouvoir disciplinaire à l’égard des magistrats est
exercé par le haut conseil de la magistrature, sur ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
’une sanction disciplinaire mais qui n’a pas été mis à la retraite d’office ou révoqué peut, après cinq années en cas de réprimande ou dix années pour toute autre sanction, demander au directeur des services ... ’une sanction disciplinaire mais qui n’a pas été mis à la retraite d’office ou révoqué peut, après cinq années en cas de réprimande ou dix années pour toute autre sanction, demander au directeur des services ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis ... recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
h,
Lecture publique “Pacha, Ange et Viking” mise en scène par Pierre Lamandé et présentée par le Logoscope.
Association des Jeunes Monégasques
le 27 novembre, à 21 h,
Soirée Rock : «Black Bird ... h,
Lecture publique “Pacha, Ange et Viking” mise en scène par Pierre Lamandé et présentée par le Logoscope.
Association des Jeunes Monégasques
le 27 novembre, à 21 h,
Soirée Rock : «Black Bird ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Délibération n° 09-09 du 13 octobre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Mise en œuvre du plan gouvernemental de vaccination contre la grippe AH1N1»
fonctionnalités du traitement
Le 5 octobre 2009, le Ministre d’Etat a saisi la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) d’une demande d’avis relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé ... fonctionnalités du traitement
Le 5 octobre 2009, le Ministre d’Etat a saisi la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) d’une demande d’avis relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
28 novembre,
4e Monte-Carlo Jazz Festival organisé par la Société des Bains de Mer.
Théâtre des Variétés
le 27 novembre, à 20 h,
Lecture publique “Pacha, Ange et Viking” mise en scène par ... 28 novembre,
4e Monte-Carlo Jazz Festival organisé par la Société des Bains de Mer.
Théâtre des Variétés
le 27 novembre, à 20 h,
Lecture publique “Pacha, Ange et Viking” mise en scène par ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
ISSN
œvre
AROMES
HELIO
BLINTER
sition
œvre
commu
niquée
SAMARATI
commu
niquée
GILETTA
tions
ciation
œvre
œvre
œvre
UVRE
borateur
AROMES
AROMES
attribu
tions
AROMES
tions ...
APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675
DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL
DES FONDS METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS
ÉCONOMIQUES.
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-601 du 18 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre
le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
10 novembre 2009 ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-613 du 25 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Appel à candidatures de Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) d’un Chargé de Projets Villages dans le Programme Bilhvax Inserm à Saint-Louis (Sénégal)
’accompagnement aux villages, à partir des demandes des populations, qui en améliore les conditions de vie.
Il devra apporter des solutions, gérer, quantifier et proposer l’évaluation des actions entreprises.
Il sera ... ’accompagnement aux villages, à partir des demandes des populations, qui en améliore les conditions de vie.
Il devra apporter des solutions, gérer, quantifier et proposer l’évaluation des actions entreprises.
Il sera ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
“S.A.M. HIRAPHARM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.R.L. HIRAPHARM” au capital de 15.000 € avec siège social 5, rue du Gabian, à Monaco, après avoir décidé d’augmenter le capital social, de modifier l’objet social et de procéder à la transformation en société ... .R.L. HIRAPHARM” au capital de 15.000 € avec siège social 5, rue du Gabian, à Monaco, après avoir décidé d’augmenter le capital social, de modifier l’objet social et de procéder à la transformation en société ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Appel à candidatures de Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) d’un Chargé de Projets Villages dans le Programme Bilhvax Inserm à Saint-Louis (Sénégal)
’accompagnement aux villages, à partir des demandes des populations, qui en améliore les conditions de vie.
Il devra apporter des solutions, gérer, quantifier et proposer l’évaluation des actions entreprises.
Il sera ... ’accompagnement aux villages, à partir des demandes des populations, qui en améliore les conditions de vie.
Il devra apporter des solutions, gérer, quantifier et proposer l’évaluation des actions entreprises.
Il sera ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
“LEHNER INVESTMENTS Société Anonyme Monégasque”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu ... retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
“SIRIUS GROUP S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prorogé par arrêté du 16 octobre 2009.
I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 12 septembre et 22 octobre 2008 et 5 mai 2009, par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu ... prorogé par arrêté du 16 octobre 2009.
I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 12 septembre et 22 octobre 2008 et 5 mai 2009, par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
AVIS - Etude de Me Franck MICHEL
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
août 1970 à Monaco, de nationalité monégasque, administratrice de sociétés, demeurant et domiciliés ensemble 15, avenue des Papalins à Monaco, du fonds de commerce de vente d’articles de quincaillerie et ... août 1970 à Monaco, de nationalité monégasque, administratrice de sociétés, demeurant et domiciliés ensemble 15, avenue des Papalins à Monaco, du fonds de commerce de vente d’articles de quincaillerie et ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
statuts de la société tels qu’ils résultent des
actes en brevet en date des 7 et 22 octobre 2009.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal
de Monaco dans le délai ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-622 du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-624 du 3 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco-European Cruise Services», au capital de 150.000 €
. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 7 et 22 octobre 2009.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... . 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 7 et 22 octobre 2009.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
°) justifier d’une formation en matière de sécurité sanitaire ;
4°) justifier d’une expérience d’au moins une année au sein de
l’Administration.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Variétés
le 18 décembre, à 19 h,
Haru No Saîten - Un sacre du printemps - Compagnie Ariadone. Chorégraphie : Carlotta Ikeda & Ko Murobushi.
Salle du Canton
le 31 décembre, de 22 h à 5 h,
Soirée de ... Variétés
le 18 décembre, à 19 h,
Haru No Saîten - Un sacre du printemps - Compagnie Ariadone. Chorégraphie : Carlotta Ikeda & Ko Murobushi.
Salle du Canton
le 31 décembre, de 22 h à 5 h,
Soirée de ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
“PEPUP S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ... demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
“SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUES MONEGASQUES”
en abrégé “S.T.T.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de “SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUES MONEGASQUES” en abrégé “S.T.T.M.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit ... société prend la dénomination de “SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUES MONEGASQUES” en abrégé “S.T.T.M.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
“ALCOFINA S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de “ALCOFINA S.A.M.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de “ALCOFINA S.A.M.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
instruction par la Direction de l’Expansion Economique en lien avec la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
Les bénéficiaires de l'aide, du prêt ou de la bonification d’intérêt mentionné à l ... instruction par la Direction de l’Expansion Economique en lien avec la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
Les bénéficiaires de l'aide, du prêt ou de la bonification d’intérêt mentionné à l ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
en
659.230.800 € pour les dépenses ordinaires (Etat «B»)
et 248.282.000 € pour les dépenses d'équipement et
d'investissements (Etat «C»).
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
février,
Patinoire.
Kart sur glace.
Port de Monaco
jusqu’au 3 janvier,
Animations de Noël et de fin d’année.
Salle du Canton
le 31 décembre, de 22 h à 5 h,
Soirée de Réveillon de la St Sylvestre ... février,
Patinoire.
Kart sur glace.
Port de Monaco
jusqu’au 3 janvier,
Animations de Noël et de fin d’année.
Salle du Canton
le 31 décembre, de 22 h à 5 h,
Soirée de Réveillon de la St Sylvestre ...