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Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-22 du 13 janvier 2022 portant agrément de l'association dénommée « Oasis For Peace - Oasis pour la Paix » en abrégé « OFP ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-22 du 13 janvier 2022 portant agrément de l'association dénommée « Oasis For Peace - Oasis pour la Paix » en abrégé « OFP ». ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
Stürzinger, décédé le 23 juillet 2011 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le Président de l’association « ETH Zurich Foundation », par le Vice-Président de l’association « Société Protectrice des ... 22 ... Stürzinger, décédé le 23 juillet 2011 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le Président de l'association « ETH Zurich Foundation », par le Vice-Président de l'association « Société Protectrice des Animaux ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial situé 21, rue Comte Félix Gastaldi.
extraction.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l'Administration des Domaines, 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement ... 22 ... extraction.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l'Administration des Domaines, 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
Monaco le 23 mars 2018 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... 22 ... Monaco le 23 mars 2018 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-189 d'un Inspecteur de Chantiers à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
/482.
Les missions principales du poste impliquent notamment :
- la surveillance des chantiers de construction, et notamment le respect des prescriptions édictées dans le cadre des autorisations ;
- la ... 22 ... missions principales du poste impliquent notamment :
- la surveillance des chantiers de construction, et notamment le respect des prescriptions édictées dans le cadre des autorisations ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 2.177,26 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 28 décembre 2018.
... 22 ... le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 2.177,26 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 28 décembre 2018.
...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Municipal n° 2022-683 du 2 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Infographiste dans les Services Communaux (Service Communication).
Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 mars 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... 22 ... Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 mars 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.743 du 17 octobre 2019 portant nomination de membres du Tribunal Suprême.
et par le Tribunal de première instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de huit ans non ... 22 ... et par le Tribunal de première instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de huit ans non ...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « MC FOOD S.A.R.L. » - MODIFICATION AUX STATUTS
L’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2022 (procès-verbal déposé aux minutes du notaire soussigné le 6 juillet 2022) a notamment décidé de modifier l’article 2 (Objet) des statuts sociaux ... 22 ...
L'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2022 (procès-verbal déposé aux minutes du notaire soussigné le 6 juillet 2022) a notamment décidé de modifier l'article 2 (Objet) des statuts sociaux ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-619 du 20 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire.
,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura ... 22 ... 'Administration monégasque dans le domaine de la coordination de projets.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.435 du 8 août 2022 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Municipal n° 2021-1275 du 7 avril 2021 portant nomination d'un Jardinier « 4 Branches » dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Cœur est nommé dans l'emploi de Jardinier « 4 Branches » au Jardin Exotique, avec effet au 1er avril 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux ... 22 ... est nommé dans l'emploi de Jardinier « 4 Branches » au Jardin Exotique, avec effet au 1er avril 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-354 du 4 juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse ... 22 ... 'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2049 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85[1] de la Constitution ;
Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ... 22 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85[9] de la Constitution ;
Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d'élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-358 du 12 février 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine de l'Action Sociale ;
- posséder des qualités humaines adaptées aux personnes en difficulté et à celles du 3ème ... 22 ... 'une expérience professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine de l'Action Sociale ;
- posséder des qualités humaines adaptées aux personnes en ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑274 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit ... 22 ... certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-307 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé en qualité d’Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 6 juillet 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... 22 ... en qualité d'Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 6 juillet 2022\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-27 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... 22 ... nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-471 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé en qualité d’Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 7 juillet 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... 22 ... nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 7 juillet 2021\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.402 du 15 mars 2019 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'instruction.
portant désignation d'un Juge d'instruction ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Morgan Raymond, Juge au Tribunal de première instance, est ... 22 ... portant désignation d'un Juge d'instruction ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Morgan Raymond, Juge au Tribunal de première instance, est ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-306 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
est nommé en qualité d’Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er juillet 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... 22 ... nommé en qualité d'Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er juillet 2023\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.561 du 19 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Ordre de Saint-Charles.
Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ... 22 ... la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑316 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
. Edouard Bosc est nommé en qualité d’Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 11 juillet 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ... 22 ... Bosc est nommé en qualité d'Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 11 juillet 2024\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Avis de recrutement n° 2021-191 d'un Chef de Section au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
’un CMS ;
• dans le développement d’outils marketing ;
• dans l’élaboration des budgets et et la maîtrise des coûts ;
• dans la gestion et l’élaboration des indicateurs KPI ;
• dans l ... 22 ... ligne ;
• dans la gestion d'un CMS ;
• dans le développement d'outils marketing ;
• dans l'élaboration des budgets et et la maîtrise des coûts ;
• dans la gestion ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-507 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-459 du 20 septembre 1983 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
-459 du 20 septembre 1983, susvisé, est abrogé à compter du 22 octobre 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 22 ... -459 du 20 septembre 1983, susvisé, est abrogé à compter du 22 octobre 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.088 du 4 juin 2020 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Franck Lanteri.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... 22 ... \.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Franck Lanteri.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-872 du 21 octobre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur ... 22 ... février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-791 du 27 décembre 2023 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la direction du Centre cardio-thoracique de ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la direction du Centre cardio-thoracique de ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-117 du 23 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Agathe Marge (nom d’usage Mme Agathe Fourrier), Administrateur Principal à la Direction des Ressources ... 22 ... du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Agathe Marge (nom d'usage Mme Agathe Fourrier), Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1020 du 10 décembre 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).
Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 28 ... 22 ... Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 28 ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-3428 du 17 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Bibliothécaire - Ludothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
manuelles) ;
- une connaissance des outils numériques et des jeux vidéo serait fortement appréciées ;
- avoir le sens du service public et de grandes qualités relationnelles ;
- posséder de fortes aptitudes ... 22 ... direction du jeune public (jeux de groupe, activités manuelles) ;
- une connaissance des outils numériques et des jeux vidéo serait fortement appréciées ;
- avoir le sens du service public et ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-282 du 21 mars 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Crovetto ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2019 ;
Arrêtons ... 22 ... Crovetto ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2019 ;
Arrêtons ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-198 du 5 mars 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Afriat ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons ... 22 ... Afriat ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
requête formulée par le Docteur Thomas Killian en faveur du Docteur Joris Deslandes ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la ... 22 ... formulée par le Docteur Thomas Killian en faveur du Docteur Joris Deslandes ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑232 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre ... 22 ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-390 du 19 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Stéphan Bruno, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 22 ... certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Stéphan Bruno, Directeur des ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
empêché, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI, dont le siège social se trouve 19, rue de Millo à Monaco a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite ... 22 ... empêché, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI, dont le siège social se trouve 19, rue de Millo à Monaco a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-358 du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale.
consultation du Conseil de l'Ordre des Médecins, afin de permettre la réalisation de démonstrations d'actes médicaux dans le cadre de manifestation à caractère professionnel ou scientifique dont la tenue est ... 22 ... Conseil de l'Ordre des Médecins, afin de permettre la réalisation de démonstrations d'actes médicaux dans le cadre de manifestation à caractère professionnel ou scientifique dont la tenue est dûment ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-103 du 24 février 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 9 mars 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 22 ... position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 9 mars 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-245 d'un Administrateur au Conseil Économique, Social et Environnemental.
principales du poste consistent à :
- préparer les réunions des différentes sections qui composent le CESE (affaires financières, affaires sociales, éducation/culture/qualité de vie, industries et nouvelles ... 22 ... consistent à :
- préparer les réunions des différentes sections qui composent le CESE (affaires financières, affaires sociales, éducation/culture/qualité de vie, industries et nouvelles technologies ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1571 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un responsable du Dépôt Légal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine de la gestion des archives ;
- maîtriser les techniques d'indexation et de catalogage ;
- maîtriser l'outil informatique.
Art. 3 ... 22 ... 'une expérience professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine de la gestion des archives ;
- maîtriser les techniques d'indexation et de catalogage ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes ;
Vu la requête formulée par le Docteur Bernard Marquet, chirurgien dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil de ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes ;
Vu la requête formulée par le Docteur Bernard Marquet, chirurgien dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil de ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.543 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques et Chimie dans les établissements d'enseignement.
Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix ... 22 ... Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-121 du 9 mars 2022 portant désignation du taux de remplacement de l'Eonia en application de l'article 6 de la loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence.
références faites à ce dernier dans les contrats et dans la documentation contractuelle des fonds communs de placement, des fonds d’investissement et des instruments financiers.
2. L’ajustement de l ... 22 ... faites à ce dernier dans les contrats et dans la documentation contractuelle des fonds communs de placement, des fonds d'investissement et des instruments financiers.
2\. L'ajustement de l'écart fixe dont ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-109 d'un Éducateur Spécialisé à la Division de l'Inclusion Sociale et du Handicap relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
vérification de leurs aptitudes par l’obtention d’une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, sauf à ce qu’ils aient obtenu à l’une des épreuves une note éliminatoire indiquée, le cas échéant, dans la ... 22 ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
La Semaine en Principauté
« Heiva i Paris », musique de l'artiste polynésien Ken Carlter.
Le 22 septembre, à 18 h,
Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec ... 22 ... Paris », musique de l'artiste polynésien Ken Carlter.
Le 22 septembre, à 18 h,
Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec Marie ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-189 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives) ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre ... 22 ... libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives) ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-58 du 26 janvier 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
libéral ;
Vu la requête formulée par le Docteur Pierre Burghgraeve en faveur du Docteur Anna Gordiyko ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l ... 22 ... ;
Vu la requête formulée par le Docteur Pierre Burghgraeve en faveur du Docteur Anna Gordiyko ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.114 du 24 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Avis de recrutement n° 2024‑115 de deux Aides-Ouvriers Professionnels à la Direction de l'Aménagement Urbain.
:
- effectuer des travaux de marquage routier (signalisation horizontale) ;
- entretenir le mobilier urbain de la Principauté ;
- assurer des tâches de manutention ;
- maintenir en bon état de ... 22 ... :
- effectuer des travaux de marquage routier (signalisation horizontale) ;
- entretenir le mobilier urbain de la Principauté ;
- assurer des tâches de manutention ;
- maintenir en ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.156 du 18 mars 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ... 22 ... la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.227 du 6 août 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National.
Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... 22 ... Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-110 d'un Médecin de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
datant de moins de six mois, soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/, soit par courrier à la Direction des Ressources Humaines ... 22 ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe, en date du 10 juillet 2017, Mme Colette Derquenne, ayant demeuré 3, avenue du Berceau à Monaco, et décédée à Monaco le 10 décembre 2021, a consenti des legs ... 22 ...
Aux termes d'un testament olographe, en date du 10 juillet 2017, Mme Colette Derquenne, ayant demeuré 3, avenue du Berceau à Monaco, et décédée à Monaco le 10 décembre 2021, a consenti des legs ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-451 du 27 juillet 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».
Paris (XVe) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... 22 ... Paris (XVe) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.783 du 2 août 2021 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ».
Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se », en remplacement de M. Jean-Alexandre Martinache.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... 22 ... de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se », en remplacement de M. Jean-Alexandre Martinache.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1917 du 2 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
certificat de nationalité ; un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date et une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le Jury d'examen sera composé comme ... 22 ... de nationalité ; un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date et une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le Jury d'examen sera composé comme suit ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-273 du 23 mai 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑360 du 13 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
autorité compétente dans le pays d’obtention, et justifient d’une expérience éducative en établissement d’enseignement d’au moins deux années.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... 22 ... certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 5.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 6.
Le jury de concours sera composé comme ...