Ordonnance Souveraine n° 9.561 du 19 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 16 juin 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’Ordonnance du 16 juin 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Sur le rapport du Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordre de Saint-Charles est décerné à la Direction de la Sûreté Publique à l’occasion de son cent vingtième anniversaire, en reconnaissance des services rendus à Notre Personne, à Notre Famille ainsi qu’à la Principauté.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf novembre deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.