Ordonnance Souveraine n° 9.561 du 19 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Ordre de Saint-Charles.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance du 16 juin 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;

Vu l’Ordonnance du 16 juin 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;

Sur le rapport du Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Ordre de Saint-Charles est décerné à la Direction de la Sûreté Publique à l’occasion de son cent vingtième anniversaire, en reconnaissance des services rendus à Notre Personne, à Notre Famille ainsi qu’à la Principauté.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf novembre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.