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Journal n°7948 du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.592 du 14 janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée ; Vu l ...
Journal n°7471 du 1 décembre 2000
"MONACO MARIS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions a) Les actions sont librement transmissibles ou ... registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions a) Les actions sont librement transmissibles ou ...
Journal n°7534 du 15 février 2002
"ATTC S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ... actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ...
Journal n°7405 du 27 août 1999
Modifications aux statuts - "SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS" en abrégé "SOMETRA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
". II - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO, par acte en date du 21 mai 1999. III - Les modifications des ... ". II - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO, par acte en date du 21 mai 1999. III - Les modifications des ...
Journal n°7437 du 7 avril 2000
Cessions de droits sociaux - Augmentations aux statuts - Société en Commandite Simple "BIZZINI & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 1999, M. Luigi GALASSO, domicilié 342, Shibaura Minato Ku, Grand Park Heights, à Tokyo (Japon), a cédé : 1°) à Mlle ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 1999, M. Luigi GALASSO, domicilié 342, Shibaura Minato Ku, Grand Park Heights, à Tokyo (Japon), a cédé : 1°) à Mlle ...
Journal n°8022 du 24 juin 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 mai 2011 de l’association dénommée «L’Association des Chevaliers Pontificaux de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 mai 2011 de l’association dénommée «L’Association des Chevaliers Pontificaux de ...
Journal n°7942 du 11 décembre 2009
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 30 novembre 2009 de l’association dénommée «Monaco Adventure Reporter». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 30 novembre 2009 de l’association dénommée «Monaco Adventure Reporter». Cette ...
Journal n°7341 du 5 juin 1998
"IDICE MC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ... 'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ...
Journal n°8196 du 24 octobre 2014
« ETHOS S.A.M » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
tout à ses risques et périls. 8°) Enfin, l’apporteur, pour le cas où il existerait sur le fonds de commerce présentement apporté des inscriptions de créancier nanti, devra justifier de la mainlevée ... tout à ses risques et périls. 8°) Enfin, l’apporteur, pour le cas où il existerait sur le fonds de commerce présentement apporté des inscriptions de créancier nanti, devra justifier de la mainlevée ...
Journal n°7488 du 30 mars 2001
"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION" en abrégé "S.A.M.E.I." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS a) Les actions ... d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS a) Les actions ...
Journal n°7663 du 6 août 2004
" FLEUR S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ... 'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Église Sainte-Dévote Le 22 décembre, à 20 h 30, Concert de Noël - « In Dulci Jubilo », dans le cadre de In Tempore Organi, IVe Cycle International d ... Manifestations et spectacles divers Église Sainte-Dévote Le 22 décembre, à 20 h 30, Concert de Noël - « In Dulci Jubilo », dans le cadre de In Tempore Organi, IVe Cycle International d'Orgue. Église ...
Journal n°7429 du 11 février 2000
"TAURUS INVEST S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décisions du Conseil d'Administration. Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires ... décisions du Conseil d'Administration. Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires ...
Journal n°7366 du 27 novembre 1998
"ROYAL FOOD INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ... les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ...
Journal n°7402 du 6 août 1999
"S.A.M. SOMOGIN" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions a) Les actions ... d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions a) Les actions ...
Journal n°7428 du 4 février 2000
"MAUBOUSSIN MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions a) Les actions ... d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions a) Les actions ...
Journal n°8152 du 20 décembre 2013
La Semaine en Principauté
Eglise Saint-Charles Le 22 décembre, à 16 h, Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki, soprano, le Chœur de l’Opéra de ... Eglise Saint-Charles Le 22 décembre, à 16 h, Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki, soprano, le Chœur de l’Opéra de ...
Journal n°7713 du 22 juillet 2005
ZARA MONACO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- INVENTAIRE - FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES ART. 21. L'année sociale commence le premier février et finit le trente-et-un janvier. Par exception, le premier exercice comprend le temps ... - INVENTAIRE - FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES ART. 21. L'année sociale commence le premier février et finit le trente-et-un janvier. Par exception, le premier exercice comprend le temps ...
Journal n°7889 du 5 décembre 2008
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade d’Ingénieur Hospitalier - Branche Communication
Le concours, comportant un examen du dossier et une épreuve orale, se déroulera le jeudi 22 janvier 2009 à partir de 14 heures au Centre Hospitalier Princesse Grace. Les candidats à ce concours ... Le concours, comportant un examen du dossier et une épreuve orale, se déroulera le jeudi 22 janvier 2009 à partir de 14 heures au Centre Hospitalier Princesse Grace. Les candidats à ce concours ...
Journal n°7574 du 22 novembre 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "S.A. ANTONI et Cie" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monte-Carlo ont décidé d'augmenter le capital social de 540.000 F à 151.200 € et de modifier l'article 6 des statuts. II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par ... Monte-Carlo ont décidé d'augmenter le capital social de 540.000 F à 151.200 € et de modifier l'article 6 des statuts. II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par ...
Journal n°8248 du 23 octobre 2015
« FRIGOCAP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - REDUCTION DE CAPITAL Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, entièrement libérées. » VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 octobre 2015. Monaco, le 23 octobre 2015 ... , entièrement libérées. » VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 octobre 2015. Monaco, le 23 octobre 2015 ...
Journal n°8256 du 18 décembre 2015
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « GMDS MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « GMDS MONACO », ayant son siège 38, boulevard des Moulins à Monte ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « GMDS MONACO », ayant son siège 38, boulevard des Moulins à Monte ...
Journal n°8136 du 30 août 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 juillet 2013 de l’association dénommée « Skating Club of Monaco/Club de Patinage ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 juillet 2013 de l’association dénommée « Skating Club of Monaco/Club de Patinage ...
Journal n°7950 du 5 février 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément : - au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22.46 ; - à la Direction ... candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément : - au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22.46 ; - à la Direction ...
Journal n°8614 du 28 octobre 2022
La Semaine en Principauté
pour le mois d’octobre, sera proposé dans les points de vente de l’hôtel, aux restaurants Nobu Monte Carlo et au Lobby Lounge. À la fin de l’opération, l’hôtel reversera une partie des fonds récoltés à l ...
Journal n°7471 du 1 décembre 2000
"PROTEA INVESTMENTS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ... les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ...
Journal n°7491 du 20 avril 2001
"MONACO CAPITAL & COMMUNICATIONS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits ... engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits ...
Journal n°7490 du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-20 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7338 du 15 mai 1998
"S.A.M. COL.CAR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions a) Les actions ... d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions a) Les actions ...
Journal n°7513 du 21 septembre 2001
"e.PROJECT 21 CONSULTING" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers ... pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers ...
Journal n°7469 du 17 novembre 2000
"CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre actionnaires. b ... par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre actionnaires. b ...
Journal n°8024 du 8 juillet 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
, Strauss et Stravinsky. Le 26 juillet, à 21 h 30, Concert symphonique par l’Orchestre des Jeunes de la Méditerranée sous la direction de François-Xavier Roth. Au programme : Piper et Mahler. Le 31 ... , Strauss et Stravinsky. Le 26 juillet, à 21 h 30, Concert symphonique par l’Orchestre des Jeunes de la Méditerranée sous la direction de François-Xavier Roth. Au programme : Piper et Mahler. Le 31 ...
Journal n°7904 du 20 mars 2009
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
biblique : Année St Paul, «L’Apocalypse de Saint-Jean par Marie-Christine Barrault. Théâtre Princesse Grace jusqu’au 22 mars, à 15 h, Magie Comique avec Scott & Muriel’s Big Show. le 27 mars, à 21 h ... biblique : Année St Paul, «L’Apocalypse de Saint-Jean par Marie-Christine Barrault. Théâtre Princesse Grace jusqu’au 22 mars, à 15 h, Magie Comique avec Scott & Muriel’s Big Show. le 27 mars, à 21 h ...
Journal n°7427 du 28 janvier 2000
"S.A.M. MAC LIPHE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions a) Les actions ... d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions a) Les actions ...
Journal n°7594 du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-251 du 7 avril 2003 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ; Vu l ... juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ; Vu l ...
Journal n°8036 du 30 septembre 2011
«BRASILINVEST MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
placements privés dans le secteur des fonds de Private Equity, des investissements alternatifs et des opérations de fusion-acquisition, rachats et partenariats, à l’exclusion de toute activité réglementée et ... placements privés dans le secteur des fonds de Private Equity, des investissements alternatifs et des opérations de fusion-acquisition, rachats et partenariats, à l’exclusion de toute activité réglementée et ...
Journal n°7578 du 20 décembre 2002
"X-RACING" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre ... transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre ...
Journal n°8113 du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé Efluid
cahiers des charges ; Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ; Vu le traité de concession du service ... cahiers des charges ; Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ; Vu le traité de concession du service ...
Journal n°7966 du 28 mai 2010
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procèdera le 22 juin 2010 à la mise en vente des timbres suivants : 0,75 € - 10 ans du Grimaldi Forum Monaco 0,87 € - 1ers Jeux Olympiques de la Jeunesse ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procèdera le 22 juin 2010 à la mise en vente des timbres suivants : 0,75 € - 10 ans du Grimaldi Forum Monaco 0,87 € - 1ers Jeux Olympiques de la Jeunesse ...
Journal n°7925 du 14 août 2009
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Sporting Monte-Carlo le 14 août, à 20 h 30, Show avec Al Bano. le 15 août, à 20 h 30, Show avec Laura Pausini. du 16 au 21 août, à 20 h 30, Show avec The King of Rock’n’Roll. le 22 août, à 20 h 30 ... Sporting Monte-Carlo le 14 août, à 20 h 30, Show avec Al Bano. le 15 août, à 20 h 30, Show avec Laura Pausini. du 16 au 21 août, à 20 h 30, Show avec The King of Rock’n’Roll. le 22 août, à 20 h 30 ...
Journal n°7464 du 13 octobre 2000
"COMPAGNIE MONEGASQUE D'ADMINISTRATION DE VALEURS MOBILIERES" en abrégé "COMAVAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter la ... que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter la ...
Journal n°7570 du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-586 du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998, susvisé, est ainsi rédigé : Article 2 : La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants : en euros Sang humain total (unité ... 'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998, susvisé, est ainsi rédigé : Article 2 : La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants : en euros Sang humain total (unité ...
Journal n°7734 du 16 décembre 2005
"VEGAYACHTS S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ... les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ...
Journal n°8195 du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-95 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET » présenté par la Commune de Monaco
méconnaît ni l’intérêt, ni les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées. La Commission relève que l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 et le règlement intérieur de l ... méconnaît ni l’intérêt, ni les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées. La Commission relève que l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 et le règlement intérieur de l ...
Journal n°8148 du 22 novembre 2013
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion. Monaco, le 22 novembre 2013. OFFRE DE LOCATION D’un studio sis 8, impasse des Carrières, 1er ... ’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion. Monaco, le 22 novembre 2013. OFFRE DE LOCATION D’un studio sis 8, impasse des Carrières, 1er ...
Journal n°7556 du 19 juillet 2002
"AZIMUT BENETTI MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce ... , autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce ...
Journal n°7533 du 8 février 2002
"APS Consulting" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les ... 'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les ...
Journal n°7899 du 13 février 2009
“MORAVIA YACHTING” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le ... , diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le ...
Journal n°7434 du 17 mars 2000
"COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration. Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ... 'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration. Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ...
Journal n°7596 du 25 avril 2003
"OCEANCO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando
les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ... les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations ...
Journal n°8058 du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-104 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage
décembre 2010 rendant exécutoires en Principauté les annexes I et Il de la Convention Internationale contre le Dopage dans le sport (UNESCO) ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... décembre 2010 rendant exécutoires en Principauté les annexes I et Il de la Convention Internationale contre le Dopage dans le sport (UNESCO) ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ...
Journal n°7473 du 15 décembre 2000
"DIVONA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter la ... que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter la ...
Journal n°7739 du 20 janvier 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. THEATRE DES VARIETES le 20 janvier, à 20 h 30, Représentation théâtrale - " Boeing-Boeing " de Marc ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. THEATRE DES VARIETES le 20 janvier, à 20 h 30, Représentation théâtrale - " Boeing-Boeing " de Marc ...
Journal n°7394 du 11 juin 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière - Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur 32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, prenait une inscription d'hypothèque judiciaire définitive, suivant bordereau en date du 22 juin 1995, déposé auprès de la Conservation des Hypothèques, transcrit à cette même date, sous le n° 74, volume ... , prenait une inscription d'hypothèque judiciaire définitive, suivant bordereau en date du 22 juin 1995, déposé auprès de la Conservation des Hypothèques, transcrit à cette même date, sous le n° 74, volume ...
Journal n°8133 du 9 août 2013
Délibération n° 2013-77 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site internet d’information au public » présenté par le Conseil Economique et Social
’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée ; Vu la demande d’avis déposée par le Président du Conseil Economique et Social le 21 juin 2013 concernant la mise ... ’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée ; Vu la demande d’avis déposée par le Président du Conseil Economique et Social le 21 juin 2013 concernant la mise ...
Journal n°7479 du 26 janvier 2001
"IMAGE PROMOTION COMPANY" en abrégé "I.P.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS a) Les actions ... d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS a) Les actions ...
Journal n°8211 du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-69 du 2 février 2015 relatif à la qualification biologique du don du sang
’appliquent pas au prélèvement à usage non thérapeutique. Les donneurs présentant un marqueur positif des virus VIH, VHC, VHB (antigène HBs) sont contre-indiqués pour le don à usage non thérapeutique. Art. 14 ... ’appliquent pas au prélèvement à usage non thérapeutique. Les donneurs présentant un marqueur positif des virus VIH, VHC, VHB (antigène HBs) sont contre-indiqués pour le don à usage non thérapeutique. Art. 14 ...
Journal n°7752 du 21 avril 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
musicale d'Ariane Alban, inspirée de la vie d'Edith Piaf, par le Studio de Monaco, proposée par le Club Soroptimist. GRIMALDI FORUM Printemps des Arts de Monte-Carlo : jusqu'au 22 avril à 20 h 30 et ... musicale d'Ariane Alban, inspirée de la vie d'Edith Piaf, par le Studio de Monaco, proposée par le Club Soroptimist. GRIMALDI FORUM Printemps des Arts de Monte-Carlo : jusqu'au 22 avril à 20 h 30 et ...
Journal n°7815 du 6 juillet 2007
Modification aux statuts - "AUTOPORT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des assemblées générales extraordinaires des 22 septembre et 27 novembre 2006 et que l'objet social est désormais le suivant : "ARTICLE 2 La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l ... des assemblées générales extraordinaires des 22 septembre et 27 novembre 2006 et que l'objet social est désormais le suivant : "ARTICLE 2 La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l ...
Journal n°8196 du 24 octobre 2014
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « YCO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
chacune de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées. » VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 ... chacune de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées. » VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 ...

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Version 2018.11.07.14