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Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-517 du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Arrêté Ministériel n° 2022-517 du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.249 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention pour la rénovation et le renforcement sur le territoire monégasque de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du Canal de la Vésubie implantée au col de Villefranche et de la Commune de Menton, signée à Monaco le 21 janvier 2004.
aux occupants de la galerie.
La Principauté s'engage à faire le nécessaire pour maintenir l'intégrité du gros ouvre de la galerie et des accès existants.
Tout projet de modification du gros ... aux occupants de la galerie.
La Principauté s'engage à faire le nécessaire pour maintenir l'intégrité du gros ouvre de la galerie et des accès existants.
Tout projet de modification du gros ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2006-078 du 11 juillet 2006 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
surveillants pourront également faire appel, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de la police municipale, notamment en cas de trouble concernant la sécurité des usagers du ... surveillants pourront également faire appel, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de la police municipale, notamment en cas de trouble concernant la sécurité des usagers du ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.370 du 2 juillet 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
onéreux de logements par cet assujetti ;
" 2°- Aux dépenses relatives à la fourniture à titre gratuit du logement sur les chantiers ou dans les locaux d'une entreprise du personnel de gardiennage, de ... onéreux de logements par cet assujetti ;
" 2°- Aux dépenses relatives à la fourniture à titre gratuit du logement sur les chantiers ou dans les locaux d'une entreprise du personnel de gardiennage, de ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-518 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-730 du 11 décembre 2015 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion des fêtes de fin d’année
aux personnes et aux biens, aux troubles, à la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques qui peuvent résulter de leur utilisation inconsidérée, particulièrement sur la voie publique et ... aux personnes et aux biens, aux troubles, à la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques qui peuvent résulter de leur utilisation inconsidérée, particulièrement sur la voie publique et ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports
autorisation délivrée par la Direction des Affaires Maritimes ou le mandataire désigné par l’Administration.
Art. 11.
Le stationnement des bateaux et engins de mer de toutes sortes est interdit sur le reste du ... autorisation délivrée par la Direction des Affaires Maritimes ou le mandataire désigné par l’Administration.
Art. 11.
Le stationnement des bateaux et engins de mer de toutes sortes est interdit sur le reste du ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Loi n° 1.296 du 12 mai 2005 relative à la transmission de la nationalité par les mères
ayant opté en vertu des dispositions de l'article 3
de la loi n° 572 du 18 novembre 1952, abrogé.
célébration du mariage.
ART. 4.
Les personnes âgées de moins de dix-huit ans à la date de publication de la présente loi, dont l'un des auteurs directs, résidant effectivement dans la Principauté de son ... célébration du mariage.
ART. 4.
Les personnes âgées de moins de dix-huit ans à la date de publication de la présente loi, dont l'un des auteurs directs, résidant effectivement dans la Principauté de son ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-164 du 10 avril 2009 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport
;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-177 du 2 avril 2010 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
l’étendue des droits attachés aux créances représentées par ce bordereau.
La remise du bordereau entraîne de plein droit le transfert des sûretés, des garanties et des accessoires attachés à chaque ... ce bordereau.
La remise du bordereau entraîne de plein droit le transfert des sûretés, des garanties et des accessoires attachés à chaque créance, y compris les hypothèques, et son opposabilité aux ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-187 du 8 avril 2022 fixant les critères retenus pour le calcul du nombre de pharmaciens assistants obligatoires dans une officine.
2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;
Vu la ... 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2022-187 du 8 avril 2022 fixant les critères retenus pour le calcul du nombre de pharmaciens assistants obligatoires dans une officine. ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1735 du 23 mai 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public.
circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de réfection, les Escaliers Sainte Dévote sont interdits à la circulation des piétons de part et d’autre de la villa «Les ... circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de réfection, les Escaliers Sainte Dévote sont interdits à la circulation des piétons de part et d’autre de la villa «Les ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4359 du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la Condamine et de Monte-Carlo.
: de 07 heures à 13 heures
- Ouverture aux occupants : de 04 heures à 14 heures
2) S'agissant des horaires précités, la Commune se réserve la faculté de prendre toutes les mesures qu ... : de 07 heures à 13 heures
- Ouverture aux occupants : de 04 heures à 14 heures
2) S'agissant des horaires précités, la Commune se réserve la faculté de prendre toutes les mesures qu ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Annexe à l'Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 portant règlement intérieur
du JARDIN EXOTIQUE ET DE LA GROTTE DE L'OBSERVATOIRE
des chaises roulantes.
Toutefois, l'accès aux handicapés en chaises roulantes est possible et gratuit dans les limites indiquées par le personnel de surveillance.
Art. 5.
Il est interdit de ... des chaises roulantes.
Toutefois, l'accès aux handicapés en chaises roulantes est possible et gratuit dans les limites indiquées par le personnel de surveillance.
Art. 5.
Il est interdit de ...