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Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-276 du 7 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007 ; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille ; c) membre de la ... dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007 ; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille ; c) membre de la ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro.
substitué au franc par application du taux de conversion visé à l'article 3.
L'unité monétaire est un euro. Celui-ci est divisé en cent cents.
Jusqu'au 31 décembre 2001, l'euro est également divisé en ... janvier 1999, l'euro est substitué au franc par application du taux de conversion visé à l'article 3.
L'unité monétaire est un euro. Celui-ci est divisé en cent cents.
Jusqu'au 31 décembre 2001, l ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
" de et avec Marc Fayet, Anne Loiret, Gérard Loussine, Elisa Maillot, Lysiane Meis et Stéphane Wojtowicz.
le 29 novembre, à 21 h,
Gospel & Spirituals avec " New Spirit ".
du 1er au 3 décembre ... " de et avec Marc Fayet, Anne Loiret, Gérard Loussine, Elisa Maillot, Lysiane Meis et Stéphane Wojtowicz.
le 29 novembre, à 21 h,
Gospel & Spirituals avec " New Spirit ".
du 1er au 3 décembre ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-699 du 23 novembre 2016 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
résident à Monaco depuis au moins dix ans.
Art. 3.
Les études concernées
Les bourses peuvent être attribuées pour :
a) l'enseignement primaire ou secondaire, en raison de la domiciliation à l'étranger et ... résident à Monaco depuis au moins dix ans.
Art. 3.
Les études concernées
Les bourses peuvent être attribuées pour :
a) l'enseignement primaire ou secondaire, en raison de la domiciliation à l'étranger et de ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.035 du 23 avril 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des installations du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er et ne sera à nouveau autorisé que lorsque les grillages et glissières de sécurité seront installés.
3°) A compter du mercredi 9 mai 2007 à 00 heure ... véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er et ne sera à nouveau autorisé que lorsque les grillages et glissières de sécurité seront installés.
3°) A compter du mercredi 9 mai 2007 à 00 heure ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-44 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié.
des échantillons ;
c) les modalités d'exécution de la phase de prélèvement des échantillons ;
d) les mesures applicables à la sécurité des échantillons et à leur administration post-contrôle ;
e ... 9 ... de prélèvement des échantillons ;
c) les modalités d'exécution de la phase de prélèvement des échantillons ;
d) les mesures applicables à la sécurité des échantillons et à leur ... Arrêté Ministériel n° 2021-44 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, tendant à la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires sont rejetées.
Art. 3.
Les dépens sont mis à la charge de C ... 'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, tendant à la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires sont rejetées.
Art. 3.
Les dépens sont mis à la charge de C.P..
Art. 4 ...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-308 du 12 juillet 1999 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
,15 F.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 11,85 F. Le tarif kilométrique réduit limite s'élève à 9,45 F.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de dimanche et de jour férié ... 9 ... , ce forfait est limité à 263,15 F.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 11,85 F. Le tarif kilométrique réduit limite s'élève à 9,45 F.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-500 du 9 octobre 1998 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
,60 F.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 11,30 F. Le tarif kilométrique réduit limite s'élève à 9,00 F.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services de nuit, de dimanche et de jour férié ... 9 ... , ce forfait est limité à 250,60 F.
Le tarif kilométrique limite s'élève à 11,30 F. Le tarif kilométrique réduit limite s'élève à 9,00 F.
Art. 3.
Les majorations en vigueur, pour services ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-420 du 10 août 2009 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
ans, en activité ou à la retraite, demeurant à Monaco ou dans le département limitrophe ;
5°) étudiants de nationalité étrangère qui résident à Monaco depuis au moins dix ans.
Art. 3.
Les études ... ans, en activité ou à la retraite, demeurant à Monaco ou dans le département limitrophe ;
5°) étudiants de nationalité étrangère qui résident à Monaco depuis au moins dix ans.
Art. 3.
Les études ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-621 du 11 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
de Gouvernement en date du 9 novembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l ... de Gouvernement en date du 9 novembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme
", "produits" ont le sens qui leur est donné par l'article 1er de la Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme adoptée à New York le 9 décembre 1999.
Art. 2 ... gouvernementale ou publique", "produits" ont le sens qui leur est donné par l'article 1er de la Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme adoptée à New York le 9 ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-343 du 24 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-trois Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
en vue du recrutement de vingt-trois Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... en vue du recrutement de vingt-trois Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
alimentaires congelés, ainsi que les glaces et crèmes glacées aux températures mentionnées dans le tableau :
a) dans la mesure où la différence de température n'excède pas + 3 °C en surface, lorsque cela ... et crèmes glacées aux températures mentionnées dans le tableau :
a) dans la mesure où la différence de température n'excède pas + 3 °C en surface, lorsque cela s'avère nécessaire, pour de ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Avis de recrutement n° 2004-109 d'un(e) élève assistant(e) social(e) de police à la Direction de la Sûreté Publique.
(coef. 2)
Une moyenne générale inférieure à 10/20 sera éliminatoire.
c) une épreuve de tir au pistolet (coef. 1)
3. - Epreuves d'admission :
- un entretien portant sur le droit pénal des ... (coef. 2)
Une moyenne générale inférieure à 10/20 sera éliminatoire.
c) une épreuve de tir au pistolet (coef. 1)
3. - Epreuves d'admission :
- un entretien portant sur le droit pénal des ...