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Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif particulier concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques mentionnés aux articles 11 § 1er c) et d) et 12 § 1er c) et d) de la convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la Sécurité Sociale
ou monégasques peuvent donner lieu à une dispense d'avance des frais dans le cadre des accords complémentaires prévus au § 3 de l'article 11 et au § 3 de l'article 12 de la convention.
Art. 7 ... ou monégasques peuvent donner lieu à une dispense d'avance des frais dans le cadre des accords complémentaires prévus au § 3 de l'article 11 et au § 3 de l'article 12 de la convention.
Art. 7 ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.195 du 17 janvier 2002 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative ... ° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom.
, hauteur 30 cm) placées aux issues portant la mention :
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance, auront les ... :test:Library:Containers:com.apple.mail:Data:Library:Mail Downloads:72991807-1CFC-4C69-9D5E-150CEBA90AD2:Pièce jointe.gif">
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance ... Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL » En abrégé « M.M.C.I. » - MODIFICATIONS AUX STATUTS
son siège 19, avenue des Castelans à Monaco ont décidé de modifier les articles 3 (Objet social), 7 (Droits et obligations attachés aux actions) et 9 (actions de garantie) des statuts qui deviennent ... son siège 19, avenue des Castelans à Monaco ont décidé de modifier les articles 3 (Objet social), 7 (Droits et obligations attachés aux actions) et 9 (actions de garantie) des statuts qui deviennent ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL » En abrégé « M.M.C.I. » - MODIFICATIONS AUX STATUTS ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-108 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
a) Joko Pitoyo, b) Joko Pintono, c) Dulmatin, d) Dul Matin, e) Abdul Martin, f) Abdul Matin, g) Amar Umar, h) Amar Usman, i) Anar Usman, j) Djoko Supriyanto, k) Jak Imron, l) Muktamar, m) Novarianto ... a) Joko Pitoyo, b) Joko Pintono, c) Dulmatin, d) Dul Matin, e) Abdul Martin, f) Abdul Matin, g) Amar Umar, h) Amar Usman, i) Anar Usman, j) Djoko Supriyanto, k) Jak Imron, l) Muktamar, m) Novarianto ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
"MONACO TELECOM INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
financières, industrielles, civiles, commerciales, immobilières et mobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La ... financières, industrielles, civiles, commerciales, immobilières et mobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
"COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales, mobilières et
immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement.
Art. 3 ... , toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales, mobilières et
immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement.
Art. 3 ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail.
'agresser, physiquement ou psychiquement, une personne physique dans le cadre d'une relation de travail.
Art. 3.
Aucun employé ne saurait encourir de sanction disciplinaire ni faire l'objet de la part de son employeur d ... , une personne physique dans le cadre d'une relation de travail.
Art. 3.
Aucun employé ne saurait encourir de sanction disciplinaire ni faire l'objet de la part de son employeur d'une mesure ayant pour ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Harold Pinter par le Studio de Monaco.
le 6 novembre, à 15 h,
Concert par la Chorale des 3 Corniches.
le 9 novembre, à 20 h 30,
Récital de piano avec Magali Lauron, organisé par l ... Harold Pinter par le Studio de Monaco.
le 6 novembre, à 15 h,
Concert par la Chorale des 3 Corniches.
le 9 novembre, à 20 h 30,
Récital de piano avec Magali Lauron, organisé par l ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Augmentation de capital -
"SOCIETE DE GESTION PRIVEE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'objet social de la société pour l'harmoniser avec la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 ;
b) En ... extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'objet social de la société pour l'harmoniser avec la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 ;
b) En ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-412 du 7 juin 2021 relatif à l'aide à la production d'électricité photovoltaïque.
contrat de mise en place et d'exploitation d'une installation photovoltaïque avec une des personnes visées au a), b) ou c) du présent article.
3°) « Puissance installée » : puissance crête unitaire de ... contrat de mise en place et d'exploitation d'une installation photovoltaïque avec une des personnes visées au a), b) ou c) du présent article.
3°) « Puissance installée » : puissance crête unitaire de ... Arrêté Ministériel n° 2021-412 du 7 juin 2021 relatif à l'aide à la production d'électricité photovoltaïque. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1733 du 28 mars 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63‑170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024‑1733 du 28 mars 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-419 du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I ... Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.545 du 15 décembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route).
autorisées (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3.500 kilogrammes.
- Catégorie C :
Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D dont la masse maximale autorisée excède 3 ... autorisées (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3.500 kilogrammes.
- Catégorie C :
Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D dont la masse maximale autorisée excède 3 ...