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Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-220 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... la soi-disant « République populaire de Donetsk » et président de l'association publique appelée l'Union des vétérans du Donbass Berkut et membre du mouvement public « Donbass libre ». A participé aux ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 23 juillet 2013 du Conseil Economique et Social portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet du Conseil Economique et Social »
Social ainsi que tout utilisateur du site.
Conformément aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès ... Social ainsi que tout utilisateur du site.
Conformément aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
CESSION D’ELEMENTS DE CABINET DENTAIRE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 4 mai 2009, par le notaire soussigné, Mme Mireille CALMES-BENAZET, chirurgien-dentiste, domiciliée 1, rue des Genêts, à Monaco, a cédé à Mlle ... Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 4 mai 2009, par le notaire soussigné, Mme Mireille CALMES-BENAZET, chirurgien-dentiste, domiciliée 1, rue des Genêts, à Monaco, a cédé à Mlle ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-349 du 16 juin 2011 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Prototipo»
, relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-284 du 25 avril 1991 portant autorisation et approbation des ... , relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-284 du 25 avril 1991 portant autorisation et approbation des ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.911 du 29 septembre 2010 portant composition du Conseil de la Mer
. Alain Van Den Corput, Commandant Principal- Inspecteur, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l ... . Alain Van Den Corput, Commandant Principal- Inspecteur, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-689 du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons ... 'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018 étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-498 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 21 mai 2010
et Syndic près les Tribunaux de Monaco
04.06.1992
M. Boisson Christian
13, avenue des Castelans
92.05.30.75. / 92.05.30.76
boisson@c-boisson.com
12.10.1973
M. Garino André
2, rue de la ... et Syndic près les Tribunaux de Monaco
04.06.1992
M. Boisson Christian
13, avenue des Castelans
92.05.30.75. / 92.05.30.76
boisson@c-boisson.com
12.10.1973
M. Garino André
2, rue de la ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
clinique en institut et en stage. Le programme prépare l'étudiant à réaliser des soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, sous la responsabilité de l'infirmier, dans le cadre du rôle ... en institut et en stage. Le programme prépare l'étudiant à réaliser des soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, sous la responsabilité de l'infirmier, dans le cadre du rôle ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-214 du 27 avril 2010 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Gouvernement en date du 21 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2009 s’élève à 35.646 personnes.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... Gouvernement en date du 21 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2009 s’élève à 35.646 personnes.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-916 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-503 du 5 août 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-376 du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
».
À l'appui des demandes, doivent être fournies les pièces suivantes :
- une copie du statut délivré par la Direction de l'Expansion Économique, de la déclaration prévue par la loi n° 1.144 du ... ».
À l'appui des demandes, doivent être fournies les pièces suivantes :
- une copie du statut délivré par la Direction de l'Expansion Économique, de la déclaration prévue par la loi n° 1.144 du ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Pavillon Bosio – Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des participants aux ateliers publics de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques»
pour finalité :
«Gestion des participants aux ateliers publics de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques».
Monaco, le 28 août 2012.
P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini. ... pour finalité :
«Gestion des participants aux ateliers publics de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques».
Monaco, le 28 août 2012.
P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini. ...