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Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-800 du 11 décembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
. A été libéré après le verdict de la Cour et après avoir purgé sa peine; c) établi à Bahreïn (mai 2008).
(3) Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki ... . A été libéré après le verdict de la Cour et après avoir purgé sa peine; c) établi à Bahreïn (mai 2008).
(3) Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SECRETARIAT ET SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
immobilières se rapportant à l’objet social.
Art. 3.
La société prend la dénomination de : « SECRETARIAT ET SERVICES ».
Art. 4.
Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout autre ... que toutes les opérations mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social.
Art. 3.
La société prend la dénomination de : « SECRETARIAT ET SERVICES ».
Art. 4.
Le siège social est fixé à Monaco ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.323 du 8 avril 2002 - PROTOCOLE POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DES PLATES-FORMES FIXES SITUEES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL - Conclue à Rome le 10 mars 1988
, blessé ou tué ; ou
c) lorsqu'elle est commise dans le but de contraindre cet Etat à accomplir un acte quelconque ou à s'en abstenir.
3. Tout Etat Partie qui a établi sa compétence pour les cas visés ... , blessé ou tué ; ou
c) lorsqu'elle est commise dans le but de contraindre cet Etat à accomplir un acte quelconque ou à s'en abstenir.
3. Tout Etat Partie qui a établi sa compétence pour les cas visés ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-545 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
9,40 €
- Estampille détérioriée ou perdue
3,20 €
- Attestation
5,20 €
- Carnet à souche "véhicules de collection"
16,60 €
- Carnet "WW" délivré aux professionnels de l'automobile
114 ...
9,40 €
- Estampille détérioriée ou perdue
3,20 €
- Attestation
5,20 €
- Carnet à souche "véhicules de collection"
16,60 €
- Carnet "WW" délivré aux professionnels de l'automobile
114 ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
"BANCOSTA (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCOSTA (MONACO) S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ... rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCOSTA (MONACO) S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-820 du 17 décembre 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes 57,00 €
- Visite technique de véhicule (thermique, hybride, électrique) d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3 ... ,00 €
VISITE TECHNIQUE
- Visite technique de véhicule (thermique, hybride, électrique) d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes 57,00 €
- Visite ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-188 du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2008-188 DU 3 AVRIL 2008 MODIFIANT L ... .
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2008-188 DU 3 AVRIL 2008 MODIFIANT L ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service de l'Aménagement Urbain
des tunnels, passages souterrains publics et galeries techniques.
Art. 3.
Les attributions précédemment dévolues par les textes en vigueur dans les matières énoncées à l'article précédent au Service ... bassins et fontaines ainsi que des tunnels, passages souterrains publics et galeries techniques.
Art. 3.
Les attributions précédemment dévolues par les textes en vigueur dans les matières énoncées à ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-24 du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
TERRORISME.
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :
Sajid Mohammed Badat [alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c ... TERRORISME.
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :
Sajid Mohammed Badat [alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.770 du 8 novembre 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer.
nautiques du chantier d'extension en mer sont chargés, par des mesures de prévention, de faire respecter les interdictions définies à l'article 3.
Art. 9.
Toute infraction à la présente ordonnance sera ... chantier d'extension en mer sont chargés, par des mesures de prévention, de faire respecter les interdictions définies à l'article 3.
Art. 9.
Toute infraction à la présente ordonnance sera constatée et ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-16 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des titres restaurant «le pass monaco»
Commission, le Ministre d’Etat a communiqué à l’attention de la Commission le 7 décembre 2011 une demande d’avis modificative conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 1 de la loi n° 1.165, susvisée ... Commission, le Ministre d’Etat a communiqué à l’attention de la Commission le 7 décembre 2011 une demande d’avis modificative conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 1 de la loi n° 1.165, susvisée ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Délibération n° 2017-17 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude Bacti-Diag-Réa » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
représentant sur le territoire monégasque du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice, localisé en France ; le CHU de Nice étant le promoteur de l'essai.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n ... représentant sur le territoire monégasque du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice, localisé en France ; le CHU de Nice étant le promoteur de l'essai.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-624 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
.2.1955. Lieu de naissance : Le Caire, Égypte. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004 et arrivé à expiration le 11.1.2009).»
(2) La mention
«Al-Qaida dans la ... .2.1955. Lieu de naissance : Le Caire, Égypte. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004 et arrivé à expiration le 11.1.2009).»
(2) La mention
«Al-Qaida dans la ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-109 du 18 février 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
-780 01 88.
2) Al-Haramain Foundation (Pakistan), House No 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan.
3) Al-Haramayn Foundation (Kenya), a) Nairobi, Kenya ; b) Garissa, Kenya ; c) Dadaab ... -780 01 88.
2) Al-Haramain Foundation (Pakistan), House No 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan.
3) Al-Haramayn Foundation (Kenya), a) Nairobi, Kenya ; b) Garissa, Kenya ; c) Dadaab ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Constitution de Société - Société en Commandite Simple
" S.C.S. SHAKESPEARE & CIE "
Code de la Mer, et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime, conformément à l'article O. 512-3 dudit Code ;
- La prestation de tous services relatifs aux biens ci ... Code de la Mer, et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime, conformément à l'article O. 512-3 dudit Code ;
- La prestation de tous services relatifs aux biens ci ...