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Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-390 du 8 août 2013 portant suspension temporaire d’une autorisation d’exercer la pharmacie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-96 du 14 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
: a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l’Afghanistan, c) fils de Jalaluddin ... : a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l’Afghanistan, c) fils de Jalaluddin ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-484 du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
sanctions économiques.
La mention relative à la personne ci-dessous, figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, est remplacée par la mention suivante :
8. Eugène BARRET NGAÏKOSSET [alias : a ... ; b) Eugène Ngaikoisset ; c) Eugène Ngakosset ; d) Eugène Barret Ngaikosse ; e) Eugène Ngaikouesset ; f) « le boucher de Paoua » ; g) Ngakosset]
Titre : a) ancien capitaine de la garde présidentielle de ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-72 du 30 janvier 2018 prononçant à l'encontre d'un pharmacien l'interdiction temporaire de servir toutes fournitures que ce soit par le biais d'Internet.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.132 du 28 septembre 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
'agresser, physiquement ou psychiquement, une personne physique dans le cadre d'une relation de travail » ; que l'article 3 de la même loi dispose : « Aucun employé ne saurait encourir de sanction disciplinaire ni faire l ... 'agresser, physiquement ou psychiquement, une personne physique dans le cadre d'une relation de travail » ; que l'article 3 de la même loi dispose : « Aucun employé ne saurait encourir de sanction disciplinaire ni faire l ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.044 du 8 avril 2020 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, les obligations dont le manquement peut donner lieu au prononcé d'une sanction par le Ministre d'État s'entendent de celles prévues aux sections I, III à VII ... 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le ... Ordonnance Souveraine n° 8.044 du 8 avril 2020 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
» ; qu’aux termes de l’article 41 de la loi du 12 juillet 1975 les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre d’un agent public sont : « […] « 3° l’abaissement de classe ou d’échelon » ;
3 ... » ; qu'aux termes de l'article 41 de la loi du 12 juillet 1975 les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre d'un agent public sont : « […] « 3° l'abaissement de classe ou d'échelon » ;
3 ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.580 du 4 juin 2024 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
suit :
« Il fixe les sanctions réprimant les tentatives de fraude et les fraudes en vue de l’obtention du permis de conduire. ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur ... 3 ... suit :
« Il fixe les sanctions réprimant les tentatives de fraude et les fraudes en vue de l'obtention du permis de conduire. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
"HABITAT MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la ... , commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
"SEPHORA MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SEPHORA ... opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SEPHORA ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Loi n° 1.420 du 1er décembre 2015 portant modification des articles 18 et 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
° de l’article 22 ne sont pas applicables à l’exercice dudit droit d’opposition.
Toutefois, lorsque l’urgence ou un risque imminent de destruction ou de disparition de pièces ou de documents le justifie ... ° de l’article 22 ne sont pas applicables à l’exercice dudit droit d’opposition.
Toutefois, lorsque l’urgence ou un risque imminent de destruction ou de disparition de pièces ou de documents le justifie ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
"FININFO MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
- Et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination
La ... .
- Et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination
La ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
plaidant par la
S.C.P. PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, modifiée, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ... plaidant par la
S.C.P. PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, modifiée, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Immobilier, Mme Isabelle Molina - 3/9, boulevard des Moulins - 98000 Monaco.
Téléphone : 06.80.86.23.14.
Horaires de visite : Les mardis et jeudis matin, sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité ... Immobilier, Mme Isabelle Molina - 3/9, boulevard des Moulins - 98000 Monaco.
Téléphone : 06.80.86.23.14.
Horaires de visite : Les mardis et jeudis matin, sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité ...