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Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-742 du 29 octobre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à ... domaine juridique, dont une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un ... Arrêté Ministériel n° 2020-742 du 29 octobre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-252 du 26 avril 2024 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II.
’armes, munitions et accessoires ;
Considérant que les procédures mises en place et appliquées dans la gestion de l’activité et la tenue des locaux situés dans l’immeuble industriel de la « Zone F », sis 4/6, avenue ... 'armes, munitions et accessoires ;
Considérant que les procédures mises en place et appliquées dans la gestion de l'activité et la tenue des locaux situés dans l'immeuble industriel de la « Zone F », sis 4/6, avenue ... Arrêté Ministériel n° 2024-252 du 26 avril 2024 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II. ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-506 du 19 septembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels prispour l'exécution de dispositions législatives ou réglementaires
sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-131 du 6 mars 2000 portant fixation des tarifs pratiqués du Centre d'informations sur les ... 'arrêté ministériel n° 2000-86 du 25 février 2000 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2001-506 du 19 septembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels prispour l'exécution de dispositions législatives ou ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-405 du 16 juillet 2001 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnementdes véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mersur les quais et dépendances des ports
,5 tonnes est interdite dans les zones portuaires.
"Des dérogations à cette interdiction peuvent être sollicitées auprès de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
"En ce qui ... 'un service public d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans les zones portuaires.
"Des dérogations à cette interdiction peuvent être sollicitées auprès de la Direction ... stationnement des bateaux et engins de mersur les quais et dépendances des ports ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-271 du 3 avril 2020 relatif à la déclaration d'impropre par nature d'un local sis 9, boulevard Rainier III.
2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité ;
Vu le rapport du Contrôleur ... 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité ;
Vu le rapport du Contrôleur ... Arrêté Ministériel n° 2020-271 du 3 avril 2020 relatif à la déclaration d'impropre par nature d'un local sis 9, boulevard Rainier III. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ».
'inspection, assistés des fonctionnaires de la Direction de la Sûreté publique, faits qui constituent une méconnaissance grave des dispositions réglementaires édictées dans la lutte contre l'épidémie de Covid‑19 ... 'inspection, assistés des fonctionnaires de la Direction de la Sûreté publique, faits qui constituent une méconnaissance grave des dispositions réglementaires édictées dans la lutte contre l'épidémie de Covid‑19 ... Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ». ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-225 du 11 mai 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
années minimum.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... acquise au sein de la Fonction Publique de dix années minimum.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-59 du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, modifié
juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 ... juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 ... Arrêté Ministériel n° 2016-59 du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
de la Direction de la Sûreté publique, constituent une méconnaissance grave et caractérisée des dispositions réglementaires édictées dans la lutte contre l'épidémie de Covid‑19 ;
Considérant que de ... de la Direction de la Sûreté publique, constituent une méconnaissance grave et caractérisée des dispositions réglementaires édictées dans la lutte contre l'épidémie de Covid‑19 ;
Considérant que de ... Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ». ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-547 du 3 novembre 2006 relatif
aux conditions d'attribution des logements domaniaux
monégasque, dans le délai fixé dans l'avis, sous la forme d'un formulaire établi par la Direction de l'Habitat dûment rempli, signé et assorti des pièces et documents requis.
La Direction de l ... monégasque, dans le délai fixé dans l'avis, sous la forme d'un formulaire établi par la Direction de l'Habitat dûment rempli, signé et assorti des pièces et documents requis.
La Direction de l ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-193 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie des personnels
organismes financiers et professionnels intervenant dans la gestion des comptes de l’entreprise et du salarié.
Art. 6.
Les traitements automatisés d’informations nominatives qui ne sont pas conformes aux ... organismes financiers et professionnels intervenant dans la gestion des comptes de l’entreprise et du salarié.
Art. 6.
Les traitements automatisés d’informations nominatives qui ne sont pas conformes aux ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-691 du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou ... Arrêté Ministériel n° 2023-691 du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-323 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Häagen Dazs ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-323 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Häagen Dazs ». ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d’investissement immobiliers
.
ART. 3.
Le programme d’investissement du fonds décrit l’organisation mise en place par la société de gestion en termes de gestion, de contrôle interne et de prévention des conflits d ... .
ART. 3.
Le programme d’investissement du fonds décrit l’organisation mise en place par la société de gestion en termes de gestion, de contrôle interne et de prévention des conflits d ...