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Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-479 du 23 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BeMore Management & Consulting », au capital de 150.000 €
qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier ... qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-292 du 23 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Digital Distribution Company », au capital de 150.000 €
qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Jubilé 2000 dans le Diocèse de Monaco : Messe Chrismale.
le 22 avril, à 22 h,
Célébration du Jubilé 2000 dans le Diocèse de Monaco : Veillée pascale avec les jeunes.
MONACO-VILLE
le 20 avril, à ... Jubilé 2000 dans le Diocèse de Monaco : Messe Chrismale.
le 22 avril, à 22 h,
Célébration du Jubilé 2000 dans le Diocèse de Monaco : Veillée pascale avec les jeunes.
MONACO-VILLE
le 20 avril, à ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
La Semaine en Principauté
jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition de plus de 150 œuvres de grands créateurs sur le thème « de Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes ».
Du 22 au 25 juillet de 14 h à 21 h,
Le 26 juillet de ... jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition de plus de 150 œuvres de grands créateurs sur le thème « de Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes ».
Du 22 au 25 juillet de 14 h à 21 h,
Le 26 juillet de ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-162 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques.
est réclamé, il est procédé, dans le délai fixé par le juge d'instruction, à la nomination simultanée tant des deux experts prévus à l'article 19 du présent arrêté que du tiers prévu à l'article 22 ... est réclamé, il est procédé, dans le délai fixé par le juge d'instruction, à la nomination simultanée tant des deux experts prévus à l'article 19 du présent arrêté que du tiers prévu à l'article 22 ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
La Semaine en Principauté
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 9 août, à 22 h,
Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation ... Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 9 août, à 22 h,
Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 25 septembre, de 9 h 30 à 16 h 30,
Conférence "Accord RAMOGE" -
les 27 et 28 septembre, à 20 h 30,
"Le Défunt" et "Pour ses beaux yeux" de René de Obaldia présentés ... Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 25 septembre, de 9 h 30 à 16 h 30,
Conférence "Accord RAMOGE" -
les 27 et 28 septembre, à 20 h 30,
"Le Défunt" et "Pour ses beaux yeux" de René de Obaldia présentés ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
" S.A.M. MARCO RESEARCH " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
La Semaine en Principauté
-elle toujours au service de l'homme ? ».
Opéra de Monte-Carlo
Le 20 janvier 2017, à 20 h (gala),
Le 22 janvier 2017, à 15 h,
Les 25 et 27 janvier 2017, à 20 h,
Opéra « Manon » de Jules Massenet avec Sonya ... -elle toujours au service de l'homme ? ».
Opéra de Monte-Carlo
Le 20 janvier 2017, à 20 h (gala),
Le 22 janvier 2017, à 15 h,
Les 25 et 27 janvier 2017, à 20 h,
Opéra « Manon » de Jules Massenet avec Sonya ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Concours sur titre pour un poste de Dessinateur au bureau d'études
des services techniques du C.H.P.G.
candidats, de leurs titres et des qualifications obtenues (coefficient 4) ;
2.2. - Epreuve orale
Entretien avec le jury, après une préparation de 30 minutes, sur un sujet portant sur l'activité du ... candidats, de leurs titres et des qualifications obtenues (coefficient 4) ;
2.2. - Epreuve orale
Entretien avec le jury, après une préparation de 30 minutes, sur un sujet portant sur l'activité du ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
-Carlo : spectacles de sélection.
le 19 janvier, à 20 h,
Soirée de gala avec la participation des numéros primés par le jury et remise des Trophées.
le 20 janvier, à 14 h 30 et 20 h 30,
les 21 et 22 janvier, à ... -Carlo : spectacles de sélection.
le 19 janvier, à 20 h,
Soirée de gala avec la participation des numéros primés par le jury et remise des Trophées.
le 20 janvier, à 14 h 30 et 20 h 30,
les 21 et 22 janvier, à ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.928 du 6 septembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-183 du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994, modifié, fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens
1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2000 ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Décision Souveraine du 11 décembre 2001 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1999
a) ordinaires
2.483.872.787,22 F
b) d'équipement et d'investissements
1.732.928.323,82 F
3
Excédent de recettes
235.185.198,39 F
Art. 2.
Le montant des ...
4.216.801.111,04 F
a) ordinaires
2.483.872.787,22 F
b) d'équipement et d'investissements
1.732.928.323,82 F
3
Excédent de recettes
235.185.198,39 F
Art. 2.
Le montant des ...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
le 22 juillet, à 21 h 45 :
34e Festival International de feux d'artifice de Monte-Carlo avec la Grande-Bretagne. Ce spectacle sera suivi d'un concert de jazz avec Ella Rabeson, à 22 h, Rotonde du ...
le 22 juillet, à 21 h 45 :
34e Festival International de feux d'artifice de Monte-Carlo avec la Grande-Bretagne. Ce spectacle sera suivi d'un concert de jazz avec Ella Rabeson, à 22 h, Rotonde du ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.628 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
’Italie, la dite limite parcellaire, puis la limite de fond de parcelle des immeubles cadastrés n° 56 et 60 boulevard d’Italie, la limite parcellaire entre le n° 35 boulevard du Larvotto (le Florestan) et l ... ’Italie, la dite limite parcellaire, puis la limite de fond de parcelle des immeubles cadastrés n° 56 et 60 boulevard d’Italie, la limite parcellaire entre le n° 35 boulevard du Larvotto (le Florestan) et l ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
jury. Remise des Trophées par S.A.S. le Prince Rainier III de Monaco.
le 21 janvier, à 14 h 30,
Matinée des Enfants.
les 21 janvier, à 20 h 30 et le 22 janvier, à 20 h,
Show des vainqueurs ... jury. Remise des Trophées par S.A.S. le Prince Rainier III de Monaco.
le 21 janvier, à 14 h 30,
Matinée des Enfants.
les 21 janvier, à 20 h 30 et le 22 janvier, à 20 h,
Show des vainqueurs ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère.
York le 22 juillet 1946, ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations unies le 8 juillet 1948 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.377 du 16 mars 2000 rendant exécutoire la ... le 22 juillet 1946, ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations unies le 8 juillet 1948 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.377 du 16 mars 2000 rendant exécutoire la ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Société en Nom Collectif
dénommée "M. ZANETTI ET G.B GUERINI" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, venue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes sous signatures privées en date respectivement des 22 juin 2001 et 29 octobre 2001, réitérés aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 février 2002 ;
- M ... Aux termes de deux actes sous signatures privées en date respectivement des 22 juin 2001 et 29 octobre 2001, réitérés aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 février 2002 ;
- M ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-597 du 14 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examens
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
"NOVENCI MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 juillet 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco substituant son Confrère Me Henry REY, également Notaire à Monaco, modifié par acte du 22 septembre 2005 ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 juillet 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco substituant son Confrère Me Henry REY, également Notaire à Monaco, modifié par acte du 22 septembre 2005 ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Grande Kermesse oecuménique.
SALLE DES VARIETES
le 16 novembre, à 18 h,
Conférence en langue française présentée par La Società Dante Alighieri de Monaco, "Monaco et Italie" par S.E. M. René ... ,
Grande Kermesse oecuménique.
SALLE DES VARIETES
le 16 novembre, à 18 h,
Conférence en langue française présentée par La Società Dante Alighieri de Monaco, "Monaco et Italie" par S.E. M. René ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
domaine ou l’exercice de la fonction considérée ;
4°) le nombre, la nature et, s’il y a lieu, la catégorie des emplois à pourvoir ainsi que les indices hiérarchiques majorés extrêmes caractérisant les ... ou l'exercice de la fonction considérée ;
4°) le nombre, la nature et, s'il y a lieu, la catégorie des emplois à pourvoir ainsi que les indices hiérarchiques majorés extrêmes caractérisant les ... des fonctionnaires de l'État, modifiée. ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-19 du 15 janvier 2001 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-141 du 14 mars 2005 modifiant la nomenclature générale
des analyses et examens de laboratoire.
souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 12 mai 2009 de l’association dénommée «Monaco Shorinji Kempo».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 12 mai 2009 de l’association dénommée «Monaco Shorinji Kempo».
Cette association ...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Cession de droit au bail - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 20 août 2004, enregistré à Monaco le 2 septembre 2004, F°/Boulevard 4V Case 1, Madame Bénédicte VON SCHONBORN née COURTIN, demeurant à Monaco, 22, rue Comte ... Aux termes d'un acte sous seing privé du 20 août 2004, enregistré à Monaco le 2 septembre 2004, F°/Boulevard 4V Case 1, Madame Bénédicte VON SCHONBORN née COURTIN, demeurant à Monaco, 22, rue Comte ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 20 août 2004, enregistré à Monaco le 2 septembre 2004, F°/Boulevard 4V Case 1, Madame Bénédicte VON SCHONBORN née COURTIN, demeurant à Monaco, 22, rue Comte ... Aux termes d'un acte sous seing privé du 20 août 2004, enregistré à Monaco le 2 septembre 2004, F°/Boulevard 4V Case 1, Madame Bénédicte VON SCHONBORN née COURTIN, demeurant à Monaco, 22, rue Comte ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Dissolution anticipée - S.C.S DE FUGUEIREDO & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 12.240 €
Siège social : 13, boulevard de Belgique - Monaco
l'actif, payer les créanciers et répartir le solde disponible.
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général des Tribunaux pour y être transcrite et affichée conformément à la ... l'actif, payer les créanciers et répartir le solde disponible.
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général des Tribunaux pour y être transcrite et affichée conformément à la ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Dissolution anticipée et mise en Liquidation amiable -
Société en Commandite Simple - "MORMINA MASSIMO & Cie"
dénommée "ARIA DI MODA"
Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, en date du 22 mai 2002.
Monaco, le 31 mai 2002.
... Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, en date du 22 mai 2002.
Monaco, le 31 mai 2002.
...
Journal n°7875
du 29 août 2008
DISSOLUTION ANTICIPEE - Mario PARISI & CIE
Société en Commandite Simple
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 août 2008.
Monaco, le 29 août 2008. ... être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 août 2008.
Monaco, le 29 août 2008. ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
protection des œuvres littéraires et artistiques.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud. ... protection des œuvres littéraires et artistiques.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud. ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
15, rue Princesse Caroline, à Monaco a cédé à la S.A.R.L. « CREATEC » au capital de 130.000 euros et siège social à Monaco,
le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble sis 11, rue ... 15, rue Princesse Caroline, à Monaco a cédé à la S.A.R.L. « CREATEC » au capital de 130.000 euros et siège social à Monaco,
le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble sis 11, rue ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - PRAT & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 28, quai Jean-Charles Rey - Monaco
transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2014.
Monaco, le 26 septembre 2014. ... transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2014.
Monaco, le 26 septembre 2014. ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 janvier 2015 de l’association dénommée « MONTE-CARLO BACKGAMMON ASSOCIATION » en ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 janvier 2015 de l’association dénommée « MONTE-CARLO BACKGAMMON ASSOCIATION » en ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 février 2011 de l’association dénommée « EL et NOS - Monaco - Terra Santa ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 février 2011 de l’association dénommée « EL et NOS - Monaco - Terra Santa ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION
3BC MONACO TAX COMPLIANCE SOLUTIONS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : c/o Cabinet FJ BRYCH - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 juillet 2016.
Monaco, le 22 juillet 2016. ... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 juillet 2016.
Monaco, le 22 juillet 2016. ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION
INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros
Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 juillet 2016.
Monaco, le 22 juillet 2016. ... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 juillet 2016.
Monaco, le 22 juillet 2016. ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 mai 2016 de l’association dénommée « PARTAGEONS NOS IDEES (THINK TANK MONACO ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 mai 2016 de l’association dénommée « PARTAGEONS NOS IDEES (THINK TANK MONACO ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 mars 2014 de l’association dénommée «Perles d’Asie».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 mars 2014 de l’association dénommée «Perles d’Asie».
Cette association, dont le ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 mars 2011 de l’association dénommée «Monaco Brass».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 mars 2011 de l’association dénommée «Monaco Brass».
Cette association, dont le ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 juin 2013 de l’association dénommée « ASCOT Club Monaco ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 juin 2013 de l’association dénommée « ASCOT Club Monaco ».
Cette association ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 décembre 2012 de l’association dénommée «Fédération de Golf de la Principauté de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 décembre 2012 de l’association dénommée «Fédération de Golf de la Principauté de ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 septembre 2013 de l’association dénommée « Ensemble Baroque de Monaco ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 septembre 2013 de l’association dénommée « Ensemble Baroque de Monaco ».
Cette ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS NEGRE & CIE
5, rue Princesse Caroline - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 2009 enregistrée à Monaco le 3 novembre 2009, F°/Bd 121 R, Case 2, les associés de la société en commandite simple NEGRE & CIE ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 2009 enregistrée à Monaco le 3 novembre 2009, F°/Bd 121 R, Case 2, les associés de la société en commandite simple NEGRE & CIE ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 février 2010, enregistré, la nommée :
- A. S., née le 13 mars 1969 à Rome (Italie) de P.-G. et de P. M.-L., de nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 février 2010, enregistré, la nommée :
- A. S., née le 13 mars 1969 à Rome (Italie) de P.-G. et de P. M.-L., de nationalité ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 mars 2013 de l’association dénommée «Association Renaissance».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 mars 2013 de l’association dénommée «Association Renaissance».
Cette ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
CESSION DE PARTS - MODIFICATION DE GERANCE
LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco
totalité des 100 parts sociales leur appartenant dans le capital social de la société «S.A.R.L. LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE».
Comme conséquence desdites cessions, le capital social se trouve reparti ... totalité des 100 parts sociales leur appartenant dans le capital social de la société «S.A.R.L. LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE».
Comme conséquence desdites cessions, le capital social se trouve reparti ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 janvier 2013 de l’association dénommée «Hospitalité Diocésaine Notre Dame de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 janvier 2013 de l’association dénommée «Hospitalité Diocésaine Notre Dame de ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
DISSOLUTION ANTICIPEE - GATE 5 S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 juillet 2011.
Monaco, le 22 juillet 2011. ... Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 juillet 2011.
Monaco, le 22 juillet 2011. ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 17 septembre 2012 de l’association dénommée «Association Monégasque d’Imagerie Dentaire 3 ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 17 septembre 2012 de l’association dénommée «Association Monégasque d’Imagerie Dentaire 3 ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 novembre 2014 de
l’association dénommée « TRIOMPHE ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 novembre 2014 de
l’association dénommée « TRIOMPHE ».
Cette association, dont ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
15, rue Princesse Caroline, à Monaco a cédé à la S.A.R.L. « CREATEC » au capital de 130.000 euros et siège social à Monaco,
le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble sis 11, rue ... 15, rue Princesse Caroline, à Monaco a cédé à la S.A.R.L. « CREATEC » au capital de 130.000 euros et siège social à Monaco,
le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble sis 11, rue ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION AUX STATUTS
S.N.C. CANZONE & CIE
Société en Nom Collectif au capital de 15.200 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
.
L’objet social de la société n’a pas été modifié.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier ... .
L’objet social de la société n’a pas été modifié.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-134 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
° 4, boulevard des Moulins.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mars mil neuf cent ... . Charles MONDOLONI, sise au n° 4, boulevard des Moulins.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-280 du 3 avril 2018 autorisant M. Xavier Carpinelli à exercer la profession d'expert-comptable.
fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-176 du 6 avril 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à ... , sise au n° 4, boulevard des Moulins.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.933 du 14 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
effet au 1er août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... effet au 1er août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 août 2018 de l'association dénommée « European Security Token Association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 août 2018 de l'association dénommée « European Security Token Association ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.592 du 9 octobre 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco au Canada.
auprès de Notre Ambassade au Canada.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... auprès de Notre Ambassade au Canada.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...