RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 août 2018 de l'association dénommée « European Security Token Association ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 2, terrasses de Fontvieille, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - de promouvoir l'utilisation de la technologie de registre distribué dans le cadre de la représentation et la transmission d'actifs ;
- de définir et de promouvoir des standards de marché en discussion avec les acteurs privés et publics concernés, dans la Principauté de Monaco et à l'étranger ».