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Journal n°8294
du 9 septembre 2016
RIVIERA SAILING EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 juin 2016, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2. - Objet
La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 juin 2016, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2\. - Objet
La ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 octobre 2016 de l'association dénommée « ASSOCIATION DES PÊCHEURS EN MER DE ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 octobre 2016 de l'association dénommée « ASSOCIATION DES PÊCHEURS EN MER DE ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
T.D.M. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2017.
Monaco, le 3 mars 2017.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2017.
Monaco, le 3 mars 2017.
...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 février 2018 de l'association dénommée « LIVE TOGETHER ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 février 2018 de l'association dénommée « LIVE TOGETHER ».
Cette association ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
LELY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 février 2018, enregistré à Monaco le 1er mars 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 février 2018, enregistré à Monaco le 1er mars 2018, Folio ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
KALIAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2018.
Monaco, le 1er juin 2018.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2018.
Monaco, le 1er juin 2018.
...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-406 du 14 août 1998 abrogeant une autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la demande formulée par Mlle Danièle JANDARD ;
Vu ... déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la demande formulée par Mlle Danièle JANDARD ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
AR PRIMEURS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2017, enregistré à Monaco le 29 novembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2017, enregistré à Monaco le 29 novembre 2017 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
NF PRIMEURS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2017, enregistré à Monaco le 29 novembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2017, enregistré à Monaco le 29 novembre 2017 ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 juin 2017 de l'association dénommée « MONACO NATURE ENCYCLOPEDIA ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 juin 2017 de l'association dénommée « MONACO NATURE ENCYCLOPEDIA ».
Cette ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
MiddleCap Transport - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 3, avenue de la Madone – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
décoration les équipant ; la location d'aéronefs coque nue, étant précisé que le pilote du locataire devra être titulaire des titres aéronautiques d'usage (licence de pilote en état de validité et de brevet de ... décoration les équipant ; la location d'aéronefs coque nue, étant précisé que le pilote du locataire devra être titulaire des titres aéronautiques d'usage (licence de pilote en état de validité et de brevet de ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
MEDICO RYTHMOLOGIE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 septembre 2020, il a été décidé d'étendre l'objet de la société et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts, comme suit ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 septembre 2020, il a été décidé d'étendre l'objet de la société et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts, comme suit ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
M.O.I. SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 janvier 2021, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2. - Objet
La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 janvier 2021, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2\. - Objet
La ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
MC STAFF SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 juin 2019, enregistré à Monaco le 13 juin 2019, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 juin 2019, enregistré à Monaco le 13 juin 2019, Folio Bd ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 octobre 2020 de l'association dénommée « MONTE-CARLO BRIDGE CLUB ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 octobre 2020 de l'association dénommée « MONTE-CARLO BRIDGE CLUB ».
Cette ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 novembre 2020 de l'association dénommée « LAFFITE SUPERCARS Club of Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 novembre 2020 de l'association dénommée « LAFFITE SUPERCARS Club of Monaco ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
N.G. RENOVATIONS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 2020, enregistré à Monaco le 18 novembre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 2020, enregistré à Monaco le 18 novembre 2020 ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 novembre 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE LIFESTYLE ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 novembre 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE LIFESTYLE ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
YENA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 juillet 2021, enregistré à Monaco le 22 juillet 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 juillet 2021, enregistré à Monaco le 22 juillet 2021 ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
RENEE FLEURS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 juillet 2021, enregistré à Monaco le 22 juillet 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 juillet 2021, enregistré à Monaco le 22 juillet 2021 ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
INGENIERIE ET TRAVAUX DU BATIMENT en abrégé « I.T.B. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 mai 2021, enregistré à Monaco le 27 mai 2021, Folio Bd 13 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 mai 2021, enregistré à Monaco le 27 mai 2021, Folio Bd 13 ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
MC VOYAGES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2018 enregistré à Monaco le 25 juillet 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2018 enregistré à Monaco le 25 juillet 2018 ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 juin 2020 de l'association dénommée « MONTE-CARLO STAND-UP & COMEDY FESTIVAL ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 juin 2020 de l'association dénommée « MONTE-CARLO STAND-UP & COMEDY FESTIVAL ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 octobre 2018 de l'association dénommée « ROCA SEVEN ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 octobre 2018 de l'association dénommée « ROCA SEVEN ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 février 2019 de l'association dénommée « H.Y.M.N. ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 février 2019 de l'association dénommée « H.Y.M.N. ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
'état de cessation des paiements de la SARL MIMEX, dont le siège social se trouve 27, avenue de la Costa à Monaco (98000) ;
Fixé provisoirement la date de cette cessation des paiements au 13 juillet 2020 ... 'état de cessation des paiements de la SARL MIMEX, dont le siège social se trouve 27, avenue de la Costa à Monaco (98000) ;
Fixé provisoirement la date de cette cessation des paiements au 13 juillet 2020 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
IL PACCHERO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 avril 2023, enregistré à Monaco le 7 avril 2023, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 avril 2023, enregistré à Monaco le 7 avril 2023, Folio ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
TODESCO UMBERTO & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 148.000 euros - Siège social : 4, avenue de la Madone - Galerie Commerciale Métropole - Local N° 220 - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 novembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 novembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
S.A.R.L. SCHNECK - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2022, enregistré à Monaco le 27 juillet 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2022, enregistré à Monaco le 27 juillet 2022 ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de
qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités
de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication
et de transformation de matériaux contenant de l'amiante
par un procédé de déconstruction évitant au maximum l'émission de fibres.
ART. 22.
Procédé de travail
Dans tous les cas où le retrait de l'amiante nécessite d'intervenir sur des matériaux ... par un procédé de déconstruction évitant au maximum l'émission de fibres.
ART. 22.
Procédé de travail
Dans tous les cas où le retrait de l'amiante nécessite d'intervenir sur des matériaux ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
STATUTS DE LA FONDATION dénommée "FONDATION SPORT FOR GOOD"
;
ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, en vertu d'une délibération prise le vingt cinq avril deux mille dont une photocopie certifiée conforme avec sa traduction en langue française demeurera ci ... ;
ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, en vertu d'une délibération prise le vingt cinq avril deux mille dont une photocopie certifiée conforme avec sa traduction en langue française demeurera ci ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-491 du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.
° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre ... ° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
DAVID ART DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2022, enregistré à Monaco le 12 juillet 2022, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2022, enregistré à Monaco le 12 juillet 2022, Folio ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville
propriétaires et conducteurs de véhicules mentionnés à l'article premier doivent remettre le livret professionnel au Service des Titres de circulation en cas de cessation ou de suspension de leur activité ... propriétaires et conducteurs de véhicules mentionnés à l'article premier doivent remettre le livret professionnel au Service des Titres de circulation en cas de cessation ou de suspension de leur activité ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
les 22 et 23 octobre, à 21 h,
Les Choeurs et Danses des Marins de l'Armée Rouge
ESPACE CULTUREL FRA ANGELICO
le 24 octobre, à 10 h 30,
A l'occasion du 10e ... THEATRE PRINCESSE GRACE
les 22 et 23 octobre, à 21 h,
Les Choeurs et Danses des Marins de l'Armée Rouge
ESPACE CULTUREL FRA ANGELICO
le 24 octobre, à 10 h 30,
A l'occasion du 10e ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 27 janvier, à 16 h,
Concert d’orgue, dans le cadre des festivités de la Sainte-Dévote, organisé par la Direction des Affaires ...
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 27 janvier, à 16 h,
Concert d'orgue, dans le cadre des festivités de la Sainte-Dévote, organisé par la Direction des Affaires Culturelles ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-79 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la liste des membres du Conseil Economique et Social » présenté par le Conseil Economique et Social
’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée ;
Vu la demande d’avis déposée par le Président du Conseil Economique et Social le 21 juin 2013 concernant la mise ... ’ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée ;
Vu la demande d’avis déposée par le Président du Conseil Economique et Social le 21 juin 2013 concernant la mise ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
"S.A.M. CREATION BETTINA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
exercer l'action personnelle et le droit commun contre l'actionnaire et ses garants, soit avant, soit après la vente des actions, soit concurremment avec cette vente.
Toute action qui ne porte pas la ... exercer l'action personnelle et le droit commun contre l'actionnaire et ses garants, soit avant, soit après la vente des actions, soit concurremment avec cette vente.
Toute action qui ne porte pas la ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"BLUE TRANS INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par les compagnies aériennes pour le transport de marchandises.
"A l'exclusion, pour les activités envisagées dans le domaine maritime, de celles relevant de la compétence exclusive des courtiers ... par les compagnies aériennes pour le transport de marchandises.
"A l'exclusion, pour les activités envisagées dans le domaine maritime, de celles relevant de la compétence exclusive des courtiers ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 17 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute to Abba organisée par la Mairie de Monaco.
Le 25 août, à 21 h 30,
Concours ... ’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 17 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute to Abba organisée par la Mairie de Monaco.
Le 25 août, à 21 h 30,
Concours ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-466 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement de deux Ingénieurs en Radiocommunication, grade P. 4 au sein de l'Organisation Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications, Département des Services de Terre.
,
34, chemin des Colombettes,
1211 Genève, SUISSE
Télécopieur : (41.22) 338.98.20
E-mail : staffengagements@wipo.int
Pour faire acte de candidature, il est impératif d'utiliser le formulaire qui ... ,
34, chemin des Colombettes,
1211 Genève, SUISSE
Télécopieur : (41.22) 338.98.20
E-mail : staffengagements@wipo.int
Pour faire acte de candidature, il est impératif d'utiliser le formulaire qui ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.293 du 13 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de ... 'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
" CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D'ACHATS SPECIALISES "
en abrégé " CEMORAS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions ... des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-96 du 6 février 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"FIN-SCORPIO MANAGEMENT S.A.M.".
publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n ... publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 24 février 2011 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 211 du 19 septembre 2005 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l’organisation et le ... 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 211 du 19 septembre 2005 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l’organisation et le ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-3 du 6 janvier 2005 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. FAMILY CAPITAL MANAGEMENT "
janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-352 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EASYONE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EASYONE", présentée par le fondateur ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EASYONE", présentée par le fondateur ;
Vu ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-353 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETREDEC S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PETREDEC S.A.M.", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PETREDEC S.A.M.", présentée par le fondateur ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DEL MONTE MONACO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DEL MONTE MONACO ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DEL MONTE MONACO ", présentée par le ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1247 du 16 avril 2014 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 22 avril au vendredi 25 avril 2014 de 8 heures à 16 heures, la circulation ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 22 avril au vendredi 25 avril 2014 de 8 heures à 16 heures, la circulation ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-424 du 3 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale De France »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-232 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD », présentée par le fondateur ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD », présentée par le fondateur ;
Vu ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-176 du 23 mars 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacotech », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacotech », présentée par le fondateur ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacotech », présentée par le fondateur ;
Vu ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-603 du 27 décembre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "André CHIAPPONE & CIE"
anciennement "Barbara CURTI & CIE"
dénommée "TRANSPORTS DEMENAGEMENTS CURTI"
des statuts ont été modifiés en conséquence.
VI. - Un exemplaire enregistré dudit acte a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 22 mars 2000 ... des statuts ont été modifiés en conséquence.
VI. - Un exemplaire enregistré dudit acte a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 22 mars 2000 ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Modifications aux statuts - "SCS GAIA MOSTACCI & CIE"
Société en commandite simple au capital de 30.400 euros
Siège social : 8, boulevard des Moulins - Monaco (Pté)
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 16 mars 2007, enregistré à Monaco le 20 mars 2007, F°/Bd 151 V Case 2 et de quatre actes sous seing privé en date à Monaco du 22 mai 2007 ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 16 mars 2007, enregistré à Monaco le 20 mars 2007, F°/Bd 151 V Case 2 et de quatre actes sous seing privé en date à Monaco du 22 mai 2007 ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-365 du 27 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», présentée par le fondateur ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-4 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone», présentée par le fondateur ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone», présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-608 du 23 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Defcom », au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Defcom », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Defcom », présentée par le fondateur ...