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Journal n°8087
du 21 septembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM ORTHO MONACO, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco, le...
Monaco, le...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SCS COSMA ET CIE «EUROFER» et de son gérant commandité P. C. sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au «Journal d...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au «Journal d...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de Francesco GRILLETTO exerçant le commerce sous l’enseigne «ALEXTONY» 23, boulevard Princesse Charlotte à Monaco ;
Fixé provisoirement l...
Constaté l’état de cessation des paiements de Francesco GRILLETTO exerçant le commerce sous l’enseigne «ALEXTONY» 23, boulevard Princesse Charlotte à Monaco ;
Fixé provisoirement l...
Journal n°8081
du 10 août 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM EDITIONS ALPHEE, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à procéder à la cession du stock de ladite société, actuellement détenu par la société CENTRE DE DIFFUSION DE L’EDITION (CDE...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM B.M.B., a prorogé jusqu’au 6 mai 2013 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 29...
Monaco, le 29...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS, a prorogé jusqu’au 11 mars 2013 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
Recours en annulation de la décision de refus d’autorisation d’exercer une activité salariée sur le territoire de la Principauté prise le 17 mars 2009 à l’encontre de M. FF par Monsieur le Conseiller du Gouvernement pour l’Intérieur.
En la cause de :
- M. FF, élisant domicile e...
En la cause de :
- M. FF, élisant domicile e...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2009-220 du 7 mai 2009, autorisant la SAM EPICURE à construire un immeuble à usage de club de loisirs pour les jeunes, 35, boulevard Louis II.
En la cause de :
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «LE SARDANAPALE», sis 2...
En la cause de :
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «LE SARDANAPALE», sis 2...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
Recours en annulation de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, publiée au Journal de Monaco du 7 août 2009.
En la cause de :
- L’Ordre des Avocats Défenseurs et Avocats près l...
En la cause de :
- L’Ordre des Avocats Défenseurs et Avocats près l...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
Recours en annulation de la décision de Monsieur le Conseiller du Gouvernement pour l’Intérieur en date du 30 décembre 2008, notifiée le 20 mars 2009 à M. LS, l’informant «qu’il n’est plus autorisé à résider en Principauté à compter de ce jour».
En la cause de :
- M. LS,...
En la cause de :
- M. LS,...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION en abrégé SAMEI, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à M. R., le mobilier et le matériel, ob...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple BERVICATO et Cie, exerçant le commerce sous l’enseigne B. C. Communication et Impression, dont le siège social est sis 2,...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge au Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SARL «SHOE CONCEPT», a prorogé jusqu’au 31 mars 2011 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessati...
Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 25 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
Recours en annulation de la décision du Ministre d’Etat, non datée, notifiée au requérant le 18 mars 2009 et portant retrait de son autorisation d’exercer son activité de «bar-restaurant».
En la cause de :
- M. AP, ayant élu domicile en l’étude de Me Jean-Charles S. GARDETTO, Avocat-d...
En la cause de :
- M. AP, ayant élu domicile en l’étude de Me Jean-Charles S. GARDETTO, Avocat-d...
Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 25 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
Recours en annulation de la décision prise par S.E. M. le Ministre d’Etat le 16 octobre 2008 rejetant la demande de Mme ST tendant à être autorisée à exercer la profession de comptable agréé.
En la cause de :
- Mme ST ayant pour avocat-défenseur Me Christine PASQUIER CIULLA, Avocat-dé...
En la cause de :
- Mme ST ayant pour avocat-défenseur Me Christine PASQUIER CIULLA, Avocat-dé...
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Version 2018.11.07.14