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Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-163 du 13 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, interdisant temporairement la navigation, la baignade et l’accès à la plage du Solarium à l’occasion de travaux d’intérêt public
Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Décision Ministérielle du 21 octobre 2020 prolongeant jusqu'au 31 janvier 2021 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 octobre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ... internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
des sections de vote, les jours, heures et lieux de la consultation ainsi que les modalités matérielles d'organisation du scrutin.
Art. 15.
Les opérations électorales se déroulent publiquement ... des sections de vote, les jours, heures et lieux de la consultation ainsi que les modalités matérielles d'organisation du scrutin.
Art. 15.
Les opérations électorales se déroulent publiquement ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-162 du 2 mars 2021 instaurant une subvention pour l'isolation des toitures.
relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 9 mai 1994 rendant exécutoire la Convention cadre des Nations ... relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 9 mai 1994 rendant exécutoire la Convention cadre des Nations ... Arrêté Ministériel n° 2021-162 du 2 mars 2021 instaurant une subvention pour l'isolation des toitures. ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.316 du 29 juin 2006 modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget.
la comptabilité de la commune conformément aux règles de la comptabilité publique ;
2°) de la prise en charge et du recouvrement des recettes, notamment de la dotation visée à l'article 60 ; celle ... la comptabilité de la commune conformément aux règles de la comptabilité publique ;
2°) de la prise en charge et du recouvrement des recettes, notamment de la dotation visée à l'article 60 ; celle ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu ... prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 19 octobre 2022 prolongeant les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station‑service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires.
certains véhicules prioritaires ;
Considérant les troubles à l'ordre public pouvant être causés par des incidents susceptibles de se produire sur la voie publique et dans les lieux de vente de carburants ... certains véhicules prioritaires ;
Considérant les troubles à l'ordre public pouvant être causés par des incidents susceptibles de se produire sur la voie publique et dans les lieux de vente de carburants ... Décision Ministérielle du 19 octobre 2022 prolongeant les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station‑service mobilisée afin de distribuer du ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Décision en date du 10 mai 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Corps des Sapeurs-Pompiers, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes
interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.
'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 sont celles figurant sur la Liste des Interdictions de l'Agence Mondiale Antidopage.
Cette liste peut être consultée à la Direction de l'Education Nationale, de la ... 'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 sont celles figurant sur la Liste des Interdictions de l'Agence Mondiale Antidopage.
Cette liste peut être consultée à la Direction de l'Education Nationale, de la ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-243 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er janvier 2020.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2020-243 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.964 du 27 juillet 2001 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
'accompagnement prévu par le règlement (CEE) n° 3.649/92 de la Commission du 17 décembre 1992.
"La nature de ces informations doit pouvoir être identifiée par le numéro correspondant aux codes des cases figurant sur ces ... fiscales représentatives des droits indirects.
"Pour les bières, l'exigence de ce document d'accompagnement est limitée aux échanges à destination ou en provenance d'un autre Etat membre de la Communauté ... Ordonnance Souveraine n° 14.964 du 27 juillet 2001 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées. ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-595 du 10 octobre 2012 relatif à la composition du dossier d’autorisation de travaux
’emprise maximale et/ou obligatoire des constructions, limites d’ensemble bâti de même hauteur, limites bâtissables par rapport à la voie publique et aux autres limites de propriété, propriété privée devant être ... ’emprise maximale et/ou obligatoire des constructions, limites d’ensemble bâti de même hauteur, limites bâtissables par rapport à la voie publique et aux autres limites de propriété, propriété privée devant être ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le Statut des ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le Statut des ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
SECTION I
Composition
§ 1. - De la ... composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
SECTION I
Composition
§ 1. - De la ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
articles premier et 2, doit répondre aux conditions suivantes :
- s'être lui-même acquitté de son devoir de vigilance ;
- être établi dans un État dont la législation comporte des ... 'assurer, en ce qui concerne les comptes de passage, que l'établissement client a vérifié l'identité des clients ayant un accès direct aux comptes de l'établissement correspondant et que celui-ci a exercé à leur ...