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Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Participation à la billettique interopérable des Alpes- Maritimes»
validité du titre de transport ;
- d’établir des statistiques sur le trafic et la nature des titres validés ;
- de permettre l’analyse technique des problèmes rencontrés liés à la carte ou aux valideurs ... validité du titre de transport ;
- d’établir des statistiques sur le trafic et la nature des titres validés ;
- de permettre l’analyse technique des problèmes rencontrés liés à la carte ou aux valideurs ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-867 du 18 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-608 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil stratégique pour l’attractivité
les questions liées au développement économique de la Principauté et à la prospective.
Il met en place, en liaison avec l’Institut Monégasque de la Statistique (I.M.S.E.E.), des outils de ... les questions liées au développement économique de la Principauté et à la prospective.
Il met en place, en liaison avec l’Institut Monégasque de la Statistique (I.M.S.E.E.), des outils de ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET »
traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé ... traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Résumé de la décision du Comité Monégasque Antidopage (C.M.A.) n° D.2017-1 du 21 novembre 2017 prise en matière disciplinaire.
Lorsqu'à l'issue d'une procédure conduite dans le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense par une instance d'audition, il est établi qu'un sportif a méconnu les exigences ...
Lorsqu'à l'issue d'une procédure conduite dans le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense par une instance d'audition, il est établi qu'un sportif a méconnu les exigences ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-618 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
2017, Ahmad al-Dabbashi s'est publiquement juré de reprendre Sabrata par la force et les armes. Il existe de nombreuses preuves que la milice d'al-Dabbashi est directement impliquée dans le trafic ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1058 du 31 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Pavillon Bosio - Art et Scénographie - Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
fonctionnement du Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1537 du 6 mai 2011 portant nomination des membres de la Commission Administrative du ... fonctionnement du Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1537 du 6 mai 2011 portant nomination des membres de la Commission Administrative du ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2636 en date du 7 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
fonctionnement du Pavillon Bosio, École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1058 du 31 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative du ... fonctionnement du Pavillon Bosio, École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1058 du 31 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative du ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des taxations liées aux erreurs d’affranchissement»
sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-26 du 13 février 2012, intitulé «Gestion des taxations ... sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-26 du 13 février 2012, intitulé «Gestion des taxations ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Décision de mise en œuvre n° 2014-RC-04 du 21 novembre 2014 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « sous-étude génétique de l’étude ABIRA-n° EudraCT 2013-A01268-37 »
traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d ... traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-364 du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.518 du 15 octobre 2015 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français
-Froidefond, Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, est chargée des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M ... -Froidefond, Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, est chargée des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
ITT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
place de S.A.R.L. ITT.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 23 décembre 2011.
Monaco ... place de S.A.R.L. ITT.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 23 décembre 2011.
Monaco ...