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Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-626 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1471 du 5 mai 2009 modifiant l’arrêté municipal n° 2009 - 0001 du 5 janvier 2009 fixant la liste des Services Communaux
liste des Services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
La dénomination de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, visée à l’article 1er de l’arrêté municipal susvisé, est ... liste des Services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
La dénomination de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, visée à l’article 1er de l’arrêté municipal susvisé, est ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-33 du 12 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-840 du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Décision du 22 décembre 2014 du Ministre d’Etat portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat
émis le 11 décembre 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ... émis le 11 décembre 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
AVIS - CREDIT FONCIER DE MONACO
11, boulevard Albert 1er - Monaco
compter de l'insertion du présent avis.
Le CFM Monaco fait également savoir qu'il a délivré à la S.A.R.L. DEPLANCHE IMMOBILIER SARL exploitant de l'Agence Immobilière sise 29, boulevard des Moulins, les ... compter de l'insertion du présent avis.
Le CFM Monaco fait également savoir qu'il a délivré à la S.A.R.L. DEPLANCHE IMMOBILIER SARL exploitant de l'Agence Immobilière sise 29, boulevard des Moulins, les ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-447 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale instituée par l’article 38 de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-468 du 2 août 1984 fixant la composition de la commission médicale chargée de se prononcer sur l’état de santé des praticiens du Centre ... Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-468 du 2 août 1984 fixant la composition de la commission médicale chargée de se prononcer sur l’état de santé des praticiens du Centre ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site internet du Haut Commissariat »
’informations nominatives ayant pour finalité la «Gestion du site internet du Haut Commissariat » ;
• Le responsable de traitement est le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
• Le ... ’informations nominatives ayant pour finalité la «Gestion du site internet du Haut Commissariat » ;
• Le responsable de traitement est le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
• Le ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-856 du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
;
- la déviométrie (test de Lancaster et/ou de Hess Weiss et/ou mesures dans toutes les directions) ;
- l’analyse fonctionnelle des troubles neurovisuels hors bilan pour troubles ... 'une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures.
La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Rappel des obligations déclaratives
1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur exercice ... 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur exercice ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Rappel des obligations déclaratives
1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur exercice ... 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur exercice ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.714 du 14 décembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée.
'échange des déclarations pays par pays, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des services fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur, quel que soit le support utilisé ... 'échange des déclarations pays par pays, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des services fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur, quel que soit le support utilisé ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-696 du 22 septembre 2017 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ... des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Décision du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, accident, maternité des Travailleurs Indépendants en date du 30 juin 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI »
maternité des Travailleurs Indépendants, du traitement informatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la ... maternité des Travailleurs Indépendants, du traitement informatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.392 du 16 mai 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des ...