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Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.353 du 4 juillet 2011 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
dans le grade correspondant, à compter du 14 septembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... dans le grade correspondant, à compter du 14 septembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.876 du 17 juillet 2014 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance, dans les fonctions de Juge d’instruction
22 juillet 2011 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance chargé de l’instruction ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc ... 22 juillet 2011 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance chargé de l’instruction ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.051 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Conseil National
Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.052 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.054 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.057 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- L. A., né le 9 avril 1961 à Rome, de G. et de F. V., de nationalité italienne, gérant de société ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- L. A., né le 9 avril 1961 à Rome, de G. et de F. V., de nationalité italienne, gérant de société ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.787 du 18 avril 2014 portant abrogation de l’ordonnance souveraine n° 1.733 du 18 juillet 2008 portant nomination d’un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Délégation Permanente auprès de l’UNESCO.
18 juillet 2008, susvisée, est abrogée.
En conséquence, Mme Corinne Magail est mise à la disposition de Notre Ministre d’Etat à compter du 22 avril 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... 18 juillet 2008, susvisée, est abrogée.
En conséquence, Mme Corinne Magail est mise à la disposition de Notre Ministre d’Etat à compter du 22 avril 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
CESSIONS DE PARTS SOCIALES -
NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT
MODIFICATIONS AUX STATUTS -
Societe A Responsabilite Limitee «BUZZTUNE S.A.R.L.»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 2010, réitéré le 9 mars 2011, il a été :
- procédé à des cessions de parts de la société à responsabilité limitée dénommée ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 2010, réitéré le 9 mars 2011, il a été :
- procédé à des cessions de parts de la société à responsabilité limitée dénommée ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR
MG GEMS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : L’Annonciade - 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
Aux termes d’une délibération prise le 22 juillet 2013, enregistrée à Monaco le 7 août 2013, les associés de la société à responsabilité limitée « MG GEMS », réunis en assemblée générale ... Aux termes d’une délibération prise le 22 juillet 2013, enregistrée à Monaco le 7 août 2013, les associés de la société à responsabilité limitée « MG GEMS », réunis en assemblée générale ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - ET MODIFICATIONS AUX STATUTS
S.A.R.L. GLUE STAR
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros
Siège social : 9, boulevard Rainier III - Monaco
des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 avril 2011.
Monaco, le 22 avril 2011. ... des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 avril 2011.
Monaco, le 22 avril 2011. ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
FOSSIL ENERGY RESOURCES
Société à Responsabilité Limitée
Siège de la liquidation : 5, impasse de la Fontaine - Monaco
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE
conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Kevin GILES
né le 22 Novembre 1958
à PLYMOUTH (Grande-Bretagne)
de nationalité anglaise
demeurant 5, impasse de la Fontaine - 98000 Monaco
a été ... conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Kevin GILES
né le 22 Novembre 1958
à PLYMOUTH (Grande-Bretagne)
de nationalité anglaise
demeurant 5, impasse de la Fontaine - 98000 Monaco
a été ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 octobre 2012 de l’association dénommée «World Mountain Running Association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 octobre 2012 de l’association dénommée «World Mountain Running Association ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
CESSION DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Jardin Exotique à Monaco a cédé à la Société en Commandite Simple dénommée «I. ADJEDJ et Cie», ayant son siège social à Monaco, 30, boulevard des Moulins, le droit au bail des locaux ci-après désignés ... Jardin Exotique à Monaco a cédé à la Société en Commandite Simple dénommée «I. ADJEDJ et Cie», ayant son siège social à Monaco, 30, boulevard des Moulins, le droit au bail des locaux ci-après désignés ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2016, enregistré, la nommée :
- B. D., née le 11 juin 1961 à Oran (Algérie), de M. et de F. B., de nationalité ... Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2016, enregistré, la nommée :
- B. D., née le 11 juin 1961 à Oran (Algérie), de M. et de F. B., de nationalité ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- B. N., né le 9 janvier 1951 à Mannheim (Allemagne), d’E. et de K. E., de nationalité ... Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- B. N., né le 9 janvier 1951 à Mannheim (Allemagne), d’E. et de K. E., de nationalité ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 22 mars 2016,
la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. TALENTS & PRODUCTIONS », au capital de 15.000 € et siège social 8, avenue ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 22 mars 2016,
la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. TALENTS & PRODUCTIONS », au capital de 15.000 € et siège social 8, avenue ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 22 mars 2016, la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. TALENTS & PRODUCTIONS », au capital de 15.000 € et siège social 8, avenue ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 22 mars 2016, la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. TALENTS & PRODUCTIONS », au capital de 15.000 € et siège social 8, avenue ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 mars 2015 de l’association dénommée « Association pour le financement durable des ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 mars 2015 de l’association dénommée « Association pour le financement durable des ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.053 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 juin 2018 de l'association dénommée « Monte-Carlo Catch Organisation ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 juin 2018 de l'association dénommée « Monte-Carlo Catch Organisation ».
Cette ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.872 du 29 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Élève fonctionnaire.
2016.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 2016.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 28 avril 2016, enregistré, le nommé :
- S. M., né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de G. et de P. T., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 28 avril 2016, enregistré, le nommé :
- SPIGA Marco, né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de Giovanni et de PREMI Tulia, de ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- H. A. né le 13 février 1965 à Hammersmith (Grande-Bretagne), de C. et de D ...
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- HACKING Adam, né le 13 février 1965 à Hammersmith (Grande-Bretagne), de ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 septembre 2016 de l'association dénommée « AMIG ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 septembre 2016 de l'association dénommée « AMIG ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PricewaterhouseCoopers Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 juin 2018.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour ... assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 juin 2018.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 avril 2018 de l'association dénommée « Monaco MeetIT ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 avril 2018 de l'association dénommée « Monaco MeetIT ».
Cette association, dont ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.879 du 11 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
YUMMY S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16 et 18, rue Princesse Caroline - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 20 décembre 2016, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2017.
Monaco, le 13 octobre 2017.
...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-568 du 3 décembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de ... MONDOLONI à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.354 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.353 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.
correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.658 du 3 septembre 2019 portant nomination et titularisation du Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
Ambassade en Allemagne et titularisé dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du 1er septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ambassade en Allemagne et titularisé dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du 1er septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NEW HORIZONS Multi Family Office » - en abrégé « NEW HORIZONS MFO » - (Nouvelle dénomination : « NARMINO & DOTTA Multi Family Office » en abrégé « NARMINO & DOTTA MFO » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
& DOTTA MFO ». ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 janvier 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l ... & DOTTA MFO ». ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 janvier 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BEMORE MONACO S.A.M. » - (nouvelle dénomination : « We+ Monaco S.A.M. ») -MODIFICATION AUX STATUTS
résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 janvier 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été ... résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 janvier 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
PARTNER'S SERVICE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
générale ordinaire le jeudi 22 juillet 2021 à 15 h 30, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 ... générale ordinaire le jeudi 22 juillet 2021 à 15 h 30, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.245 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 décembre 2021 de l’association dénommée « ART IDENTIFICATION STANDARD ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 décembre 2021 de l'association dénommée « ART IDENTIFICATION STANDARD ».
Cette ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 novembre 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE TERRA ETICA ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 novembre 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE TERRA ETICA ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 juillet 2020 de l'association dénommée « REISONANCE ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 juillet 2020 de l'association dénommée « REISONANCE ».
Cette association, dont ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. ZEPROU » (Société à Responsabilité Limitée) - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS
effet du 12 décembre 2023.
Une expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 21 décembre 2023.
Monaco, le ... cogérant à effet du 12 décembre 2023.
Une expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 21 décembre 2023 ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
ALSATEX, dont le siège social se trouvait Galerie Commerciale du Métropole, 17, avenue des Spélugues à Monaco a autorisé le syndic M. Claude BOERI à céder de gré à gré le stock de marchandises de la marque ... ALSATEX, dont le siège social se trouvait Galerie Commerciale du Métropole, 17, avenue des Spélugues à Monaco a autorisé le syndic M. Claude BOERI à céder de gré à gré le stock de marchandises de la marque ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS"
en abrégé "OC.TA.VE." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2002 ... arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2002 ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"LA FONCIERE PHOCEENNE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
-AQUILINA, par actes en date du 22 novembre 2000.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mars 2001 ... -AQUILINA, par actes en date du 22 novembre 2000.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mars 2001 ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
DELICATESSEN SARL Société à Responsabilité Limitéeau capital de 15.000 euros Siège social : 14, avenue Crovetto Frères - c/o SAM Monaco Médias International - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CESSIONS DE PARTS
référencement des produits du portefeuille de la société sur le territoire monégasque ;
- Seule la présentation desdits est autorisée. ».
• Aux termes de trois actes sous seing privé en date du 22 juin 2016 ...
• Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2016, enregistrée à Monaco le 12 août 2016, Folio Bd 42 R, Case 4, il a été pris acte de la modification de l ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
"T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement ... sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
"FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M."
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
d'Administration.
Tous les actes engageant la société autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les ... d'Administration.
Tous les actes engageant la société autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-014 du 8 février 2006 portant fixation des tarifs 2006
de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune.
)
2.600,00 €
ART. 2.
M. le Receveur Municipal et Mme le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du ... )
2.600,00 €
ART. 2.
M. le Receveur Municipal et Mme le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
« M & M MARINE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA -Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
pour l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers ... pour l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION » en abrégé « I.C.F.C. » au capital de 150.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 juin 2018.
Monaco, le 22 juin 2018.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 juin 2018.
Monaco, le 22 juin 2018.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.222 du 17 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
A l’article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, le rang 8 est modifié comme suit, à compter du 22 ... fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
A l’article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, le rang 8 est modifié comme suit, à compter du 22 ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
le commerce sous l’enseigne «G 22» et de Lilian MARTIN, associé commandité gérant, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à M. Christophe DELPEUCH et Mlle Stéphanie BELARD le bien ... le commerce sous l’enseigne «G 22» et de Lilian MARTIN, associé commandité gérant, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à M. Christophe DELPEUCH et Mlle Stéphanie BELARD le bien ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 28 mai 2010 réitéré le 22 septembre 2010, Monsieur Olivier, Louis, Joseph MARTINI, Agent Immobilier, demeurant à Monaco, 11, rue Louis Auréglia, époux de ... Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 28 mai 2010 réitéré le 22 septembre 2010, Monsieur Olivier, Louis, Joseph MARTINI, Agent Immobilier, demeurant à Monaco, 11, rue Louis Auréglia, époux de ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 28 mai 2010 réitéré le 22 septembre 2010, Monsieur Olivier, Louis, Joseph MARTINI, Agent Immobilier, demeurant à Monaco, 11, rue Louis Auréglia, époux de ... Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 28 mai 2010 réitéré le 22 septembre 2010, Monsieur Olivier, Louis, Joseph MARTINI, Agent Immobilier, demeurant à Monaco, 11, rue Louis Auréglia, époux de ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2013, enregistré,
le nommé :
- L. M., né le 4 mars 1993 à LE BLANC MESNEL (93), de R. G. et de L. M., de ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2013, enregistré,
le nommé :
- L. M., né le 4 mars 1993 à LE BLANC MESNEL (93), de R. G. et de L. M., de ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. Georges GIUDICELLI, commerçant, domicilié 22, bd de France, à Monte-Carlo, époux de Mme Frédérique GAMBEY,
le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble sis à Monaco, à l’angle de la ... . Georges GIUDICELLI, commerçant, domicilié 22, bd de France, à Monte-Carlo, époux de Mme Frédérique GAMBEY,
le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble sis à Monaco, à l’angle de la ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. Georges GIUDICELLI, commerçant, domicilié 22, bd de France, à Monte-Carlo, époux de Mme Frédérique GAMBEY,
le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble sis à Monaco, à l’angle de la rue ... . Georges GIUDICELLI, commerçant, domicilié 22, bd de France, à Monte-Carlo, époux de Mme Frédérique GAMBEY,
le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble sis à Monaco, à l’angle de la rue ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.444 du 6 août 2015 portant fixation du taux de l’intérêt légal
:
A compter du 1er septembre 2015, le taux d’intérêt légal est, en toute matière, fixé à 1 % par an.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés ... :
A compter du 1er septembre 2015, le taux d’intérêt légal est, en toute matière, fixé à 1 % par an.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
" S.A.M. DRIA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ... 'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 554 du 29 juin 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille
'urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille non affectées au Domaine Public de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de ... 'urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille non affectées au Domaine Public de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de ...