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Journal n°8163
du 7 mars 2014
Avis de recrutement n° 2014-35 d’un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-22 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (ccss) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission au service de l’emploi des informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales»
les mesures prises afin de garantir l’information des personnes concernées ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification sont conformes aux dispositions de la loi n° 1 ... les mesures prises afin de garantir l’information des personnes concernées ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification sont conformes aux dispositions de la loi n° 1 ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « BELLONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Économique.
Les frais de ... sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Les frais de transfert sont à la ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Conseil Communal - Convocation en session ordinaire - Séance publique du 26 mars 2019.
Conformément aux dispositions des articles 10, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter ...
Conformément aux dispositions des articles 10, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter ... Conseil Communal - Convocation en session ordinaire - Séance publique du 26 mars 2019. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, susvisée, est effectuée auprès de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
CHAPITRE II
DE L'ALLOCATION MENSUELLE DE RETRAITE ET DES AIDES COMPLÉMENTAIRES ... la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, susvisée, est effectuée auprès de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
CHAPITRE II
DE L'ALLOCATION MENSUELLE DE RETRAITE ET DES AIDES COMPLÉMENTAIRES ... Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, un dossier détaillant l'ensemble des mesures envisagées, accompagné d'un plan explicatif de l'organisation des cantonnements (en précisant ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, un dossier détaillant l'ensemble des mesures envisagées, accompagné d'un plan explicatif de l'organisation des cantonnements (en précisant ... Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show.
unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de ... unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de ... Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 14 février 2020 prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions d'un fonctionnaire.
1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 369 du 26 janvier 2006 portant nomination et titularisation de dix-sept Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'exposé des faits ... 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 369 du 26 janvier 2006 portant nomination et titularisation de dix-sept Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'exposé des faits ... Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 14 février 2020 prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions d'un fonctionnaire. ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection
des personnes et des biens.
porté atteinte aux pouvoirs des services de police, chargés de la sûreté publique.
Y sont également soumises les activités exercées au titre du service interne d'une entreprise.
Art. 2.
L ... porté atteinte aux pouvoirs des services de police, chargés de la sûreté publique.
Y sont également soumises les activités exercées au titre du service interne d'une entreprise.
Art. 2.
L ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-946 du 11 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S ... Arrêté Ministériel n° 2018-946 du 11 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S.A.M. », au capital de ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.537 du 9 décembre 2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
’activité de domiciliation consistant à fournir à des tiers un siège social, une adresse commerciale ou des locaux, une adresse administrative ou postale à une société de capitaux, une société de personnes ou ... domiciliation consistant à fournir à des tiers un siège social, une adresse commerciale ou des locaux, une adresse administrative ou postale à une société de capitaux, une société de personnes ou toute personne ... Loi n° 1.537 du 9 décembre 2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-745 du 5 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2019-745 du 5 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Avis de convocation -
"SOCIETE DE GESTION JULIUS BAER (MONACO) S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de F. 4.000.000
Siège social : 1, Place Sainte-Dévote - Monaco
gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1998.
- Lecture du bilan au 31 décembre 1998 et du compte de pertes et ... gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1998.
- Lecture du bilan au 31 décembre 1998 et du compte de pertes et ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance Publique du 15 décembre 2022.
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en ...
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en ... Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance Publique du 15 décembre 2022. ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.373 du 2 juillet 2004 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
, épouse BRUNO, Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est nommée en qualité de Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ... , épouse BRUNO, Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est nommée en qualité de Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ...