Conseil Communal - Convocation en session ordinaire - Séance publique du 26 mars 2019.

Conformément aux dispositions des articles 10, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 mars 2019, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 26 mars 2019 à 18 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1. Projet Communal Junior ;
2. Demande de modification des dispositions intérieures et extérieures d'un appartement de l'immeuble situé 32, rue Comte Félix Gastaldi ;
3. Demande de création de deux balcons filants donnant sur la rue des Remparts, au droit de deux appartements aux 2ème et 3ème étages de l'immeuble sis 13, rue Basse ;
4. Mise en concession des abris voyageurs ;
5. Passation d'un bail commercial ;
6. Scission d'un Service Municipal ;
7. Modification de l'organigramme municipal ;
8. Commission de Contrôle des Informations Nominatives - Mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives - Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club ;
9. Examen des subventions à allouer aux associations artistiques, culturelles, récréatives et de tradition pour l'exercice 2019 ;
10. Questions diverses.