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Journal n°7565
du 20 septembre 2002
"Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
vente, en totalité ou en partie, des droits et biens immobiliers ainsi créés ;
- Et, généralement, toutes les opérations pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3 ... vente, en totalité ou en partie, des droits et biens immobiliers ainsi créés ;
- Et, généralement, toutes les opérations pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3 ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Renaissance
’on mentionnera, à ce propos, les honoraires d’expert-comptable qui ont été déclarés pour un montant de 3.229,20 euros.
S’ils correspondent à une obligation de visa du compte, résultant de l’article 15 de la loi ... ’on mentionnera, à ce propos, les honoraires d’expert-comptable qui ont été déclarés pour un montant de 3.229,20 euros.
S’ils correspondent à une obligation de visa du compte, résultant de l’article 15 de la loi ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage
° - personnes de nationalité étrangère mariées à un ou une Monégasque et non légalement séparées et personnes nées d'un auteur direct monégasque ;
3° - personnes de nationalité étrangère, domiciliées à Monaco ... ° - personnes de nationalité étrangère mariées à un ou une Monégasque et non légalement séparées et personnes nées d'un auteur direct monégasque ;
3° - personnes de nationalité étrangère, domiciliées à Monaco ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives
président est prépondérante en cas de partage des voix.
Art. 9.
Le président invite à assister à tout ou partie de la séance, sans voix délibérative, tout expert ou sapiteur de son choix ou toute personne ... président est prépondérante en cas de partage des voix.
Art. 9.
Le président invite à assister à tout ou partie de la séance, sans voix délibérative, tout expert ou sapiteur de son choix ou toute personne ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
"I.M. 2S CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "I.M. 2S CONCEPT".
Art. 4.
Siège social ... directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "I.M. 2S CONCEPT".
Art. 4.
Siège social ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
"NOVENCI MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 juillet 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco substituant son Confrère Me Henry REY, également Notaire à Monaco, modifié par acte du 22 septembre 2005 ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 juillet 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco substituant son Confrère Me Henry REY, également Notaire à Monaco, modifié par acte du 22 septembre 2005 ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-488 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni ; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique ; d) Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le : a) 21.3.1963 ; b) 21.1.1963 à Sfax, Tunisie ... ; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni ; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique ; d) Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le : a) 21.3.1963 ; b) 21.1.1963 à Sfax, Tunisie ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d’investissement immobiliers
précitée s’effectue dans les conditions fixées dans le règlement du fonds et fait l’objet d’une mention dans le rapport annuel du fonds visé à l’article 27 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007.
ART. 22 ... précitée s’effectue dans les conditions fixées dans le règlement du fonds et fait l’objet d’une mention dans le rapport annuel du fonds visé à l’article 27 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007.
ART. 22 ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
'il était passible de sanctions pénales en cas de non-respect de cette mesure administrative ; que par lettre du 17 mai 2018, reçue le 22 mai 2018, M. M. a formé un recours gracieux contre la décision de ... passible de sanctions pénales en cas de non-respect de cette mesure administrative ; que par lettre du 17 mai 2018, reçue le 22 mai 2018, M. M. a formé un recours gracieux contre la décision de refoulement ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
"FINAVEST MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
matières visées aux chiffres 1 et 2 ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "FINAVEST MONACO".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ... matières visées aux chiffres 1 et 2 ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "FINAVEST MONACO".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
«MC LAREN SECURITIES» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
financiers à terme, pour le compte de tiers ; le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) et 3°) de la loi 1.338 du sept septembre deux mille sept, ses textes modificatifs ou pris pour ... financiers à terme, pour le compte de tiers ; le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) et 3°) de la loi 1.338 du sept septembre deux mille sept, ses textes modificatifs ou pris pour ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
pratiques visées à l'article 3.
Est passible des mêmes peines quiconque méconnaît les règles relatives :
1°) à la présentation et à la composition des produits cosmétiques prévues aux articles 4, 7 et 9 ... pratiques visées à l'article 3.
Est passible des mêmes peines quiconque méconnaît les règles relatives :
1°) à la présentation et à la composition des produits cosmétiques prévues aux articles 4, 7 et 9 ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.769 du 13 mars 2001 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
produits, à l'introduction ;
"- la masse nette de la marchandise et, le cas échéant, les unités supplémentaires ;
"- la nature de la transaction".
Art. 4.
Le c) du 3° de l'article A-156 de l'annexe au ... :
"- le pays d'origine des produits, à l'introduction ;
"- la masse nette de la marchandise et, le cas échéant, les unités supplémentaires ;
"- la nature de la transaction".
Art. 4.
Le c) du 3° de ... Ordonnance Souveraine n° 14.769 du 13 mars 2001 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
"DUMECO S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 décembre 2001 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... . - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 décembre 2001 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...