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Journal n°8033
du 9 septembre 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société, domicilié 15 bld Louis II, à Monaco, le droit au bail portant sur des locaux dépendant de l’immeuble «PALAIS SAINT JAMES» sis 3/5, Av. Prsse Alice, à Monte-Carlo, comprenant :
- un grand magasin ... société, domicilié 15 bld Louis II, à Monaco, le droit au bail portant sur des locaux dépendant de l’immeuble «PALAIS SAINT JAMES» sis 3/5, Av. Prsse Alice, à Monte-Carlo, comprenant :
- un grand magasin ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Refonte des statuts - "S.A.M. POWER BOAT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
, financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "S.A.M. POWER BOAT".
Art. 4 ... , financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "S.A.M. POWER BOAT".
Art. 4 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-325 du 28 juin 2006 relatif à l'hémovigilance.
délivrance des produits sanguins labiles nécessaires à ses besoins.
Art. 3.
Les établissements de santé conservent des produits sanguins labiles destinés à une utilisation thérapeutique directe dans ... délivrance des produits sanguins labiles nécessaires à ses besoins.
Art. 3.
Les établissements de santé conservent des produits sanguins labiles destinés à une utilisation thérapeutique directe dans ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-273 du 7 juin 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
immédiate, filtration et réinjection du sang épanché, "avec lavage
40 KC
"Par dérogation à l'article 22 [2°] des dispositions générales (première partie de la nomenclature générale des actes ... -dessous :
"Plasmaphérèse
80.
"Récupération peropératoire ou postopératoire immédiate, filtration et réinjection du sang épanché, "avec lavage
40 KC
"Par dérogation à l'article 22 [2°] des dispositions générales ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Loi n° 1.378 du 18 mai 2011 relative à l’assistance judiciaire et à l’indemnisation des avocats
vue de mettre un terme amiable au litige.
Toute demande d’assistance judiciaire non accompagnée des documents visés à l’article 3 est rejetée.
Art. 6.
La décision du bureau de l ... vue de mettre un terme amiable au litige.
Toute demande d’assistance judiciaire non accompagnée des documents visés à l’article 3 est rejetée.
Art. 6.
La décision du bureau de l ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-176 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques vétérinaires
qu'il juge utiles. Il est invité à signer ledit procès-verbal ou rapport. En cas de refus, mention en est faite par le ou les pharmaciens inspecteurs auteur du procès-verbal ou rapport.
Art. 9 ... qu'il juge utiles. Il est invité à signer ledit procès-verbal ou rapport. En cas de refus, mention en est faite par le ou les pharmaciens inspecteurs auteur du procès-verbal ou rapport.
Art. 9 ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
"SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE"
en abrégé "SOGEAMO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D ... rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
« ainsi qu’à tout parent du premier mari à l’égard de la veuve qui enfreint la prohibition de l’article 126 » sont supprimés.
Art. 3.
L’article 175 du Code civil est modifié comme suit :
« Les gendres et ... tout parent du premier mari à l'égard de la veuve qui enfreint la prohibition de l'article 126 » sont supprimés.
Art. 3.
L'article 175 du Code civil est modifié comme suit :
« Les gendres et belles ... Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires. ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-79 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
) Khalil Ibrahim Al Zafiri ; d) Khalil]. Date de naissance : a) 2.7.1975 ; b) 2.5.1972 ; c) 3.7.1975 ; d) 1972 ; e) 2.5.1975. Lieu de naissance : a) Day Az-Zawr, Syrie ; b) Bagdad, Iraq ; c) Mossoul, Iraq ... ) Khalil Ibrahim Al Zafiri ; d) Khalil]. Date de naissance : a) 2.7.1975 ; b) 2.5.1972 ; c) 3.7.1975 ; d) 1972 ; e) 2.5.1975. Lieu de naissance : a) Day Az-Zawr, Syrie ; b) Bagdad, Iraq ; c) Mossoul, Iraq ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Délibération n° 2011-59 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco»
nominative desdites informations.
Aussi, l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 lui permettant de fixer un délai de conservation plus bref que celui prévu à la demande d’avis, elle considère que la forme ... nominative desdites informations.
Aussi, l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 lui permettant de fixer un délai de conservation plus bref que celui prévu à la demande d’avis, elle considère que la forme ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012 à 14 heures
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de Monaco)
Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur
2, avenue des Ligures - Monaco
, volume 985, numéro 12, la S.C.I. DU METROPOLE a cédé gratuitement à l’Etat Monégasque, savoir :
- le sol et le dessus d’une parcelle de terrain en nature de hors ligne, cadastrée numéros 310 p, 311 p, 312 ... , volume 985, numéro 12, la S.C.I. DU METROPOLE a cédé gratuitement à l’Etat Monégasque, savoir :
- le sol et le dessus d’une parcelle de terrain en nature de hors ligne, cadastrée numéros 310 p, 311 p, 312 ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.285 du 15 juillet 2004 relative aux droits d'enregistrement sur
les actes judiciaires et les condamnations.
sont soumises à l'enregistrement sur les minutes ou originaux que lorsqu'elles donnent ouverture à un droit proportionnel en vertu des dispositions des articles 9-2°, 13 bis et 14 de la loi n° 580 du 29 ... sont soumises à l'enregistrement sur les minutes ou originaux que lorsqu'elles donnent ouverture à un droit proportionnel en vertu des dispositions des articles 9-2°, 13 bis et 14 de la loi n° 580 du 29 ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
, cuisine, 3 chambres, salle de bains, w.c, d'une superficie de 100 m2.
Loyer: 1.300 euros
Charges mensuelles : 75 euros
Visites : 12 mars 2008 de 15 h à 16 h
18 mars 2008 de 11 h à 12 h.
Les ... , cuisine, 3 chambres, salle de bains, w.c, d'une superficie de 100 m2.
Loyer: 1.300 euros
Charges mensuelles : 75 euros
Visites : 12 mars 2008 de 15 h à 16 h
18 mars 2008 de 11 h à 12 h.
Les ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « KEYS SERVICES » en SOCIETÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « KEYS SERVICES S.A.M. »
rattacher directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ... 'objet ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d'administration, après agrément ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « KEYS SERVICES » en SOCIETÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 9 octobre 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
chiffres 1 à 8 de l'article 7.
Art. 9.
Par décision du Ministre d'État, l'autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 peut être suspendue en ses effets ou révoquée dans les cas suivants :
1 ... 'intégralité des documents énumérés aux chiffres 1 à 8 de l'article 7\.
Art. 9.
Par décision du Ministre d'État, l'autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 peut être suspendue en ses effets ou ... Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 9 octobre 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle. ...