Rechercher un journal, un article
Journal n°8342
du 11 août 2017
Délibération n° 2017-138 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie » présenté par le Ministre d'État.
gestion des abonnés, le traitement ayant pour finalité « gestion du personnel » légalement mis en œuvre par la Direction de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, ainsi que les traitement ... personnel » légalement mis en œuvre par la Direction de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, ainsi que les traitement relatifs à la gestion des membres des associations sportives.
La Commission ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février - Lecture du 18 février 2019
'État à des dommages et intérêts et aux entiers dépens, d'autre part.
En la cause de :
M. E.V.,
Élisant domicile en l'Étude de Maître Christophe BALLERIO, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, y ... 'État à des dommages et intérêts et aux entiers dépens, d'autre part.
En la cause de :
M. E.V.,
Élisant domicile en l'Étude de Maître Christophe BALLERIO, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, y ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février - Lecture du 18 février 2019 ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Délibération n° 2012-47 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque d’assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des plannings collecte et nettoiement»
habilitées à avoir accès au traitement dans le cadre de leurs attributions sont les personnes suivantes :
- la Direction des Ressources Humaines : saisie des heures travaillées ;
- la Direction Comptable ... habilitées à avoir accès au traitement dans le cadre de leurs attributions sont les personnes suivantes :
- la Direction des Ressources Humaines : saisie des heures travaillées ;
- la Direction Comptable ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours tendant à l’appréciation de la validité de la décision du 23 février 2018 du Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier Princesse Grace prononçant la mise à la retraite de Mme G ... de non-recevoir opposée par le Centre Hospitalier Princesse Grace
2\. Considérant que Mme G. a été maintenue en activité au-delà de ses soixante ans par la direction du CHPG ; qu'il ne ressort pas des ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022 ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-123 d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Internationales
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Internationales ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Internationales ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-389 du 20 mai 2020 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion d'un tournage publicitaire.
’appontement Jules Soccal ;
et sur la Darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 24 mai 2020 de 06 heures 45 à 09 heures :
l’accès des piétons est interdit sur les voies mentionnées dans l’article 1.
Art. 3.
Les ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2020-389 du 20 mai 2020 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion d'un tournage publicitaire. ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-151 d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis de recrutement n° 2010-139 d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Culturelles
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Culturelles pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Culturelles pour ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-152 d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-953 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires et son erratum paru au Journal de Monaco du 24 mai 2019.
Larroche Ordinas), Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès (section C1), tirée au sort ;
- M. Luc Torto, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (section C2), élu ;
- Mme Carole ... Tourisme et des Congrès (section C1), tirée au sort ;
- M. Luc Torto, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (section C2), élu ;
- Mme Carole Sangiorgio (nom d'usage Mme Carole ... Arrêté Ministériel n° 2019-953 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires et son ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-34 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations terriennes monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
’utilisation desdites stations.
La Commission observe enfin que les opérations liées à la gestion de ces stations radioélectriques relèvent des attributions de la Direction des Communications Electroniques, Direction ... ’utilisation desdites stations.
La Commission observe enfin que les opérations liées à la gestion de ces stations radioélectriques relèvent des attributions de la Direction des Communications Electroniques, Direction ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-815 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié.
les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre ... les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre ... Arrêté Ministériel n° 2019-815 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-78 du 9 février 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
concours en vue du recrutement d'un(e) Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un(e) Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Décision Ministérielle du 23 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux ... nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux ... Décision Ministérielle du 23 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-180 d'un Chauffeur à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chauffeur à la Direction des Travaux Publics, pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chauffeur à la Direction des Travaux Publics, pour une durée ...