Rechercher un journal, un article
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
de fait d'une part et condamner l'État aux entiers dépens, d'autre part.
En la cause de :
M. D.L.,
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de ... de fait d'une part et condamner l'État aux entiers dépens, d'autre part.
En la cause de :
M. D.L.,
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019 ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 31 juillet 2014
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 ... Arrêté Ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations. ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-28 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
’utilisation desdites stations.
La Commission observe enfin que les opérations liées à la gestion de ces stations radioélectriques relèvent des attributions de la Direction des Communications Electroniques, Direction ... ’utilisation desdites stations.
La Commission observe enfin que les opérations liées à la gestion de ces stations radioélectriques relèvent des attributions de la Direction des Communications Electroniques, Direction ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-192 d’un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor pour une durée ...
Journal n°0034
du 16 janvier 1859
'existe en effet que grace à l'indifférance des puissances occupées ailleurs et sons la sau-vegarde politique du nom même de la Princi- pauté. Une émeute provoque: dessein , un mouvement quelconque peuvent ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Avis de recrutement n° 2013-42 d’un Pilote Maritime à la Direction des Affaires Maritimes
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Pilote Maritime, également en charge de tâches administratives et ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Pilote Maritime, également en charge de tâches administratives et ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-99 d'un poste de Factotum à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
’une expérience professionnelle au sein d’une collectivité ;
- être apte à assurer l’entretien des locaux et du matériel ;
- justifier d’une expérience en matière de réglementation relative à la sécurité des ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Factotum à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles est ... Avis de vacance d'emploi n° 2022-99 d'un poste de Factotum à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles. ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.815 du 9 décembre 1998 portant nomination d'un Chargé de mission à la Direction de Fonction Publique et des Ressources Humaines.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean L'HERBON DE LUSSATS est nommé et titularisé dans l'emploi de chargé de mission à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 13 août ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean L'HERBON DE LUSSATS est nommé et titularisé dans l'emploi de chargé de mission à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°0419
du 24 juin 1866
Paris l'Agence Havas. rue Rousseau. 3, et chez. M. st-Hilaire. ADONNIMENTS :
Annonces. . . 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. linp• et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
’éducation nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... 'éducation nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II. ...
Journal n°6011
du 8 décembre 1972
limites de vente du butane et du propane à usage domestique (p. 841).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 72-9 du 28 novembre 1972 (p. 841).
^••••••^••••••^^•••^••^•
AVIS ET ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-262 du 21 mai 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de neuf Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
concours en vue du recrutement de neuf Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... concours en vue du recrutement de neuf Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station-service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnes prioritaires.
Direction de la Sûreté Publique.
Art. 3.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Conseiller de Gouvernement ... la Sûreté Publique.
Art. 3.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station-service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnes prioritaires. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑37 d'un poste d'Attaché Principal aux Services Techniques Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Attaché Principal aux Services Techniques Communaux est vacant.
L’échelle indiciaire ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Attaché Principal aux Services Techniques Communaux est vacant.
L'échelle indiciaire ... Avis de vacance d'emploi n° 2024‑37 d'un poste d'Attaché Principal aux Services Techniques Communaux. ...