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Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville
et 26.
Art. 9.
Le conducteur de tout véhicule soumis à l'application de la présente ordonnance est tenu de présenter, à la réquisition des agents de la Direction de la Sûreté Publique, son ... et 26.
Art. 9.
Le conducteur de tout véhicule soumis à l'application de la présente ordonnance est tenu de présenter, à la réquisition des agents de la Direction de la Sûreté Publique, son ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.841 du 13 mai 2016 portant création de la Direction de la Communication
’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
II est créé une Direction de la Communication placée sous l’autorité de Notre Ministre d’Etat.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1) de définir une ... ’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
II est créé une Direction de la Communication placée sous l’autorité de Notre Ministre d’Etat.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1) de définir une ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.737 du 2 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
Financières. Ce contenu sera actualisé aussi souvent que nécessaire ;
- organise un examen de connaissances à l’issue des sessions de formation, lequel est sanctionné par la délivrance, aux personnes ... , aux personnes déclarées reçues au terme dudit examen, d'une certification professionnelle visée conjointement par l'Association Monégasque des Activités Financières et la Commission de Contrôle des ... Ordonnance Souveraine n° 9.737 du 2 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.860 du 6 avril 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation.
Division à la Direction de l’Administration Électronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques ;
Vu la ... Division à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 9.860 du 6 avril 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.482 du 27 mai 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ... aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ... Ordonnance Souveraine n° 7.482 du 27 mai 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie). ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
, ils ne sont pas soumis aux règles du droit commun, notamment pour ce qui est de la dévolution successorale. Ce régime peut, en tant que de besoin, être complété par des Décisions Souveraines.
L ... , ils ne sont pas soumis aux règles du droit commun, notamment pour ce qui est de la dévolution successorale. Ce régime peut, en tant que de besoin, être complété par des Décisions Souveraines.
L ... Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu la délibération ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.337 du 1er février 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d'État.
Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière relevant de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 qui Nous a été ... Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière relevant de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 qui Nous a été ... Ordonnance Souveraine n° 7.337 du 1er février 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d'État. ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.789 du 4 avril 2016 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
, Contrôleur à l’Administration des Domaines, est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er mars 2016.
Notre Secrétaire d ... , Contrôleur à l’Administration des Domaines, est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er mars 2016.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.344 du 8 mai 2002 portant nomination du Commandant de police
Sûreté Publique, est nommé à l'emploi de Commandant au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 7 juin 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé à l'emploi de Commandant au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 7 juin 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 15.344 du 8 mai 2002 portant nomination du Commandant de police ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.724 du 2 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ... Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.725 du 2 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.726 du 2 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.748 du 10 mai 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
et d'intervention de la Maison d'arrêt est dressé et tenu à jour par la direction de la Sûreté publique et la direction de la Maison d'arrêt sous l'autorité du Procureur général.
SECTION II
Du ... et d'intervention de la Maison d'arrêt est dressé et tenu à jour par la direction de la Sûreté publique et la direction de la Maison d'arrêt sous l'autorité du Procureur général.
SECTION II
Du ...