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Journal n°7760
du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 533 du 8 juin 2006 autorisant un Consul honoraire
de la République de Croatie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 505 du 25 avril 2006 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté
Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille six.
ALBERT.
Par le ... Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille six.
ALBERT.
Par le ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 98 du 16 juin 2005 autorisant un Consul Général
à exercer ses fonctions dans la Principauté.
qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnnace.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA. ... qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnnace.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA. ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.708 du 28 février 2003 portant nomination
d'un membre du Tribunal du Travail.
des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.717 du 6 mars 2003 autorisant un Consul honoraire
de la République du Chili à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 472 du 24 mars 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe aux Archives du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
compter du 1er janvier 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... compter du 1er janvier 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 441 du 28 février 2006 portant nomination d'un Chargé
de Mission au Service d'Honneur du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002 autorisant un Consul Honoraire de la République de Centrafrique à exercer ses fonctions dans la Principauté
Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux mille deux.
RAINIER ... Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux mille deux.
RAINIER ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.618 du 27 décembre 2002 autorisant le Consul Général de France à exercer ses fonctions dans la Principauté.
concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept décembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA. ... concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept décembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA. ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.652 du 31 janvier 2003 autorisant un Consul Honoraire
de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-un janvier deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-un janvier deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.037 du 26 mars 2007 autorisant le Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.427 du 7 décembre 2007 autorisant le Consul Honoraire du Luxembourg à exercer ses fonctions dans la Principauté
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.423 du 29 novembre 2007 autorisant le Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf novembre deux ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf novembre deux ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.324 du 14 septembre 2007 autorisant le Consul Général du Portugal à Monaco, à exercer ses fonctions dans la Principauté
ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.328 du 21 septembre 2007 autorisant le Consul Général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un septembre ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un septembre ...