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Journal n°8109
du 22 février 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE ANONYME DE LA BOUCHERIE PARISIENNE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Me REY, le 15 février 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 février 2013.
Monaco, le 22 février 2013 ... Me REY, le 15 février 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 février 2013.
Monaco, le 22 février 2013 ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACORP
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 décembre 2014, enregistré à Monaco le 22 décembre 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 décembre 2014, enregistré à Monaco le 22 décembre 2014 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.M. EUROGRAPH - C.M.P.P. »
dont la nouvelle dénomination doit devenir :
« EUROGRAPH COMMUNICATION ET EDITION »
en abrégé « E.C.E. ») (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016.
Signé: H. REY. ... d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016.
Signé: H. REY. ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.751 du 5 mars 2014 portant nomination de deux membres du Conseil Economique et Social
Mlle Serena BENEDETTI.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... Mlle Serena BENEDETTI.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
DD DIGITAL DAYS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2017, enregistré à Monaco le 22 novembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2017, enregistré à Monaco le 22 novembre 2017 ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DERICHEBOURG MC » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
.- Une expédition de l'acte de dépôt, précité, du 12 septembre 2017 a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 septembre 2017.
Monaco, le 22 septembre 2017.
Signé : H. REY.
... , le 12 septembre 2017.
III.- Une expédition de l'acte de dépôt, précité, du 12 septembre 2017 a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 septembre 2017 ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.355 du 27 mai 2002 portant nomination d'un membre du Conseil Economique et Social.
1995 portant modification de la dénomination du Conseil Economique Provisoire ;
Vu Notre ordonnance n° 14.671 du 22 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social ;
Vu la ... .637 du 30 juin 1995 portant modification de la dénomination du Conseil Economique Provisoire ;
Vu Notre ordonnance n° 14.671 du 22 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil Economique et ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
CeraSchield Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 mai 2019, enregistré à Monaco le 3 juin 2019, Folio Bd 71 R ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 mai 2019, enregistré à Monaco le 3 juin 2019, Folio Bd 71 R ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Délibération n° 2016-102 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
protection des données médicales du 13 février 1997 ;
Vu la demande d'avis déposée par le directeur de l'Office de la Médecine du Travail, le 22 avril 2016, concernant la mise en œuvre d'un traitement ... protection des données médicales du 13 février 1997 ;
Vu la demande d'avis déposée par le directeur de l'Office de la Médecine du Travail, le 22 avril 2016, concernant la mise en œuvre d'un traitement ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-106 du 7 février 2018 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
-53 du 1er février 2017 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-104 du 1 ... -53 du 1er février 2017 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-104 du 1 ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ... composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
APPEL A CANDIDATURES - CONTRATS DE MAINTENANCE - AGREMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES
GRIMALDI FORUM DE MONACO
d’agrément pour la location de mobilier à l’occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum Monaco.
Dépôt des candidatures : Les dossiers de candidatures devront être adressés à l ... d’agrément pour la location de mobilier à l’occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum Monaco.
Dépôt des candidatures : Les dossiers de candidatures devront être adressés à l ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MVE MONACO VIDEO ELECTRIQUE
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 juin 2012.
Monaco, le 22 juin 2012. ... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 juin 2012.
Monaco, le 22 juin 2012. ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
GRIMALDI FORUM MONACO - APPEL A CANDIDATURES
• Machinerie scénique
• Cuisines
2/ Contrats d'agrément pour la location de mobilier à l'occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum de Monaco.
Dépôt des candidatures : Les dossiers de ...
• Sonorisation
• Vidéo
• Machinerie scénique
• Cuisines
2/ Contrats d'agrément pour la location de mobilier à l'occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum de Monaco ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL À CANDIDATURES CONTRATS DE MAINTENANCE - AGRÉMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES
manifestations accueillies par le Grimaldi Forum de Monaco.
Dépôt des candidatures : Les dossiers de candidatures devront être adressés à l'adresse suivante :
Grimaldi Forum
Direction des Manifestations
B.P. 2000 ... 'occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum de Monaco.
Dépôt des candidatures : Les dossiers de candidatures devront être adressés à l'adresse suivante :
Grimaldi Forum
Direction des ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Modification aux statuts -
"SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
MONEGASQUE DE THANATOLOGIE ", en abrégé " SOMOTHA ", au capital de 414 000 euros, ont décidé de modifier l'alinéa 4 de l'article 22 des statuts (année sociale) qui devient :
" L'exercice social commence le ... MONEGASQUE DE THANATOLOGIE ", en abrégé " SOMOTHA ", au capital de 414 000 euros, ont décidé de modifier l'alinéa 4 de l'article 22 des statuts (année sociale) qui devient :
" L'exercice social commence le ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. RIVIERA EQUINE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 17, rue Princesse Caroline - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 8 octobre 2013, enregistrée à Monaco le 18 octobre 2013, F°/Bd 22V, case 3, les associés ont décidé de modifier l’objet social et, par ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 8 octobre 2013, enregistrée à Monaco le 18 octobre 2013, F°/Bd 22V, case 3, les associés ont décidé de modifier l’objet social et, par ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 janvier 2018 de l'association dénommée « EGLEX ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 janvier 2018 de l'association dénommée « EGLEX ».
Cette association, dont le ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-337 du 4 juillet 2007 portant extension de la
Convention Collective des Gardiens et Employés d'Immeubles
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de la Convention Collective des Gardiens et Employés d'Immeubles, enregistrée le 24 octobre 2006 et dont le texte est annexé au présent arrêté, sont ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de la Convention Collective des Gardiens et Employés d'Immeubles, enregistrée le 24 octobre 2006 et dont le texte est annexé au présent arrêté, sont ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis de convocation - A.P.M
Société Anonyme Monégasque au capital social de 2 100 000 euros
Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 septembre 2005, à 16 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du Bilan et du Compte ... Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 septembre 2005, à 16 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du Bilan et du Compte ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis de convocation - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE, en abrégé " S.A.M.P.I. "
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros
Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
Le Conseil fixe la date de l'assemblée générale annuelle de la société au mercredi 22 juin 2005, à 10 heures, au Gildo PASTOR Center, 7, rue du Gabian à Monaco afin de statuer sur l'ordre du jour ... Le Conseil fixe la date de l'assemblée générale annuelle de la société au mercredi 22 juin 2005, à 10 heures, au Gildo PASTOR Center, 7, rue du Gabian à Monaco afin de statuer sur l'ordre du jour ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FCF IMMOBILIER » (Société Anonyme Monégasque)
lesdit fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le bris des glaces et autres risques, les abonnements à l'eau, au téléphone, à l'électricité, les abonnements relatifs aux ... lesdit fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le bris des glaces et autres risques, les abonnements à l'eau, au téléphone, à l'électricité, les abonnements relatifs aux ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Bano.
le 15 août, à 20 h 30,
Show avec Laura Pausini.
du 16 au 21 août, à 20 h 30,
Show avec The King of Rock’n’Roll.
le 22 août, à 20 h 30,
Show avec Leonard Cohen.
le 23 août, à 20 h 30 ... Bano.
le 15 août, à 20 h 30,
Show avec Laura Pausini.
du 16 au 21 août, à 20 h 30,
Show avec The King of Rock’n’Roll.
le 22 août, à 20 h 30,
Show avec Leonard Cohen.
le 23 août, à 20 h 30 ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier.
parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n’est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son ... , boulevard des Moulins
98000 Monaco
et parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier.
parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n’est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son ... , boulevard des Moulins
98000 Monaco
et parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
BOLT CAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 février 2023, enregistré à Monaco le 23 février 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 février 2023, enregistré à Monaco le 23 février 2023 ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Loi n° 1.394 du 9 octobre 2012 portant réforme des codes pénal et de procédure pénale en matière de corruption et de techniques spéciales d’enquête
demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les ... demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Cession de Droits Sociaux et Modifications aux Statuts
Société en Commandite Simple "PELESON ET CIE"
'associé commanditaire,
- et Monsieur Roberto MILIZIANO LIBERTINO, titulaire de 22 parts, numérotées de 329 à 450.
Un original enregistré de ces actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, le 18 ... 'associé commanditaire,
- et Monsieur Roberto MILIZIANO LIBERTINO, titulaire de 22 parts, numérotées de 329 à 450.
Un original enregistré de ces actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, le 18 ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Dissolution anticipée - "SOCIETE ANONYME DU BORD DE MER"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
a été déposé, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 22 janvier 2004.
III. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 22 janvier 2004 a été déposée au Greffe Général de la Cour d ... a été déposé, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 22 janvier 2004.
III. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 22 janvier 2004 a été déposée au Greffe Général de la Cour d ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
URIEL CONSEIL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 juillet 2014, enregistré à Monaco le 22 juillet 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 juillet 2014, enregistré à Monaco le 22 juillet 2014 ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-2 du 3 janvier 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
13 janvier 2011, pour une période de 6 mois.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun ... 13 janvier 2011, pour une période de 6 mois.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
COM & PRO INTERNATIONAL S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 octobre 2012, enregistré à Monaco le 22 octobre 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 octobre 2012, enregistré à Monaco le 22 octobre 2012 ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-479 du 7 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
période d'un an, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le ... détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote, pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-327 du 15 mai 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2018.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2018.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-486 du 27 mai 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
les Établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... les Établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2020\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-481 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 22 août 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 22 août 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-484 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MC MYELEC »
Antibes (Alpes‑Maritimes), 14, avenue de Lérins.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée, le 22 décembre 2023, au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être transcrite et ... , responsable d'affaires, demeurant à Antibes (Alpes‑Maritimes), 14, avenue de Lérins.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée, le 22 décembre 2023, au Greffe des Tribunaux de la Principauté de ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
ROSEMONT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
'article 12 des statuts ;
- Modification de l'article 20 des statuts,
- Modification de l'article 22 des statuts ;
- Suppression des articles « Condition suspensive » et « Mandat » des statuts ;
- Sous réserve ... ;
- Modification de l'article 12 des statuts ;
- Modification de l'article 20 des statuts,
- Modification de l'article 22 des statuts ;
- Suppression des articles « Condition suspensive » et ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-376 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... centraux iraniens de contrôle des drogues (alias : le quartier général des services de la lutte contre les stupéfiants). Ancien commandant de la police de Téhéran. Sous ses ordres, les forces de police ont ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1988 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 4 janvier 2018.
Un avis a été placé sur chaque ...
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1988 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 4 janvier 2018.
Un avis a été placé sur chaque ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.C.S. «SPINDLER & Cie» - Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 43, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2008.
Monaco, le 29 août 2008. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2008.
Monaco, le 29 août 2008. ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Avis de convocation -
"CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO" en abrégé "C.C.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros
Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 22 juin 2000, à 18 h 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ... Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 22 juin 2000, à 18 h 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Mise en vente de nouvelles valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 17 juin 2006 dans le cadre de la 2e Partie du programme philatélique 2006, à la mise en vente de timbres commémoratifs, ci-après désignés :
* 0 ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 17 juin 2006 dans le cadre de la 2e Partie du programme philatélique 2006, à la mise en vente de timbres commémoratifs, ci-après désignés :
* 0 ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 31 décembre 2013 de l’association dénommée « In Tempore Organi ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 31 décembre 2013 de l’association dénommée « In Tempore Organi ».
Cette ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 22 juin 2022 à 17 h 30 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
˗ approuver les ...
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 22 juin 2022 à 17 h 30 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.386 du 12 juin 2002 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne (Suisse)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.007 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.007 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 décembre 2020 de l'association dénommée « Association Monégasque des ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 décembre 2020 de l'association dénommée « Association Monégasque des ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 22 juin 2021 à 17 h 15 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 22 juin 2021 à 17 h 15 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 septembre 2018 de l'association dénommée « MONACO MATHEMATIQUES ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 septembre 2018 de l'association dénommée « MONACO MATHEMATIQUES ».
Cette ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 août 2020 de l'association dénommée « Monaco Biofuels Association ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 août 2020 de l'association dénommée « Monaco Biofuels Association ».
Cette ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 janvier 2023 de l'association dénommée « ASSOCIATION SLOVONOVO ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 janvier 2023 de l'association dénommée « ASSOCIATION SLOVONOVO ».
Cette ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 22 juin 2023 à 17 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- approuver les ...
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 22 juin 2023 à 17 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
, exerçant le commerce sous l'enseigne "G 22" et de Lilian MARTIN, associé commandité gérant, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à Jean-François BARMONT et Agnès BARMONT née CHUZEVILLE ... , exerçant le commerce sous l'enseigne "G 22" et de Lilian MARTIN, associé commandité gérant, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à Jean-François BARMONT et Agnès BARMONT née CHUZEVILLE ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'Association Monégasque Contre les Myopathies.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
SALLE DU CANTON
le 2 octobre, à 21 h,
" La Nuit Magnum des Publivores ... 'Association Monégasque Contre les Myopathies.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
SALLE DU CANTON
le 2 octobre, à 21 h,
" La Nuit Magnum des Publivores ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers.
Premier
Dispositions Générales
Article Premier
Le présent statut s'applique aux personnes qui sont nommées dans l'un des emplois permanents du Greffe Général ou du Secrétariat Général du Parquet Général ... .
Titre Premier
Dispositions Générales
Article Premier
Le présent statut s'applique aux personnes qui sont nommées dans l'un des emplois permanents du Greffe Général ou du Secrétariat Général du ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-534 du 29 octobre 2004 fixant les montants maximum mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2004 - 2005.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 février 2008.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 11, descente du ... 'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 février 2008.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 11, descente du ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-332 du 27 juin 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AUXIA ".
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...