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Journal n°7556
du 19 juillet 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements et pro-noncé avec toutes conséquences de droit la ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements et pro-noncé avec toutes conséquences de droit la ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque ETABLISSEMENTS ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque ETABLISSEMENTS ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements et prononcé avec toutes conséquences de droit la ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements et prononcé avec toutes conséquences de droit la ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de Francesco IAGHER, exerçant le commerce sous l ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de Francesco IAGHER, exerçant le commerce sous l ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a :
Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de Diana POLIAKOVIC, épouse SPIEZIA, ayant ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a :
Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de Diana POLIAKOVIC, épouse SPIEZIA, ayant ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
paiements ouverte par jugement du 8 février 2001 à l'encontre de la société en commandite simple DOMINICI et Cie, ayant exercé le commerce sous l'enseigne GENTLEMEN'S D'OXFORD, dont le siège est sis Galerie ... paiements ouverte par jugement du 8 février 2001 à l'encontre de la société en commandite simple DOMINICI et Cie, ayant exercé le commerce sous l'enseigne GENTLEMEN'S D'OXFORD, dont le siège est sis Galerie ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
l'exploitation du fonds de commerce DROGUERIE COMMERCIALE, sis 33, avenue Saint-Charles à Monaco, par Franco PONTURO-PAPONE, et sous le contrôle du syndic Bettina DOTTA à charge pour cette dernière d ... l'exploitation du fonds de commerce DROGUERIE COMMERCIALE, sis 33, avenue Saint-Charles à Monaco, par Franco PONTURO-PAPONE, et sous le contrôle du syndic Bettina DOTTA à charge pour cette dernière d ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
- Constaté l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque "LES ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
- Constaté l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque "LES ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements et prononcé avec toutes conséquences de droit la ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l'état de cessation des paiements et prononcé avec toutes conséquences de droit la ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré à Georges MORTIER et Mireille VAN RIET, le droit au bail commercial des locaux sis à Monaco, dans l'immeuble Le Victoria, 2, avenue du Berceau à Monaco ... , a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré à Georges MORTIER et Mireille VAN RIET, le droit au bail commercial des locaux sis à Monaco, dans l'immeuble Le Victoria, 2, avenue du Berceau à Monaco ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de QUATRE MOIS (4 mois) à compter du 6 juillet 2011 la poursuite de l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de QUATRE MOIS (4 mois) à compter du 6 juillet 2011 la poursuite de l ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’inopposabilité à la masse des créanciers de G-A. M. de l’apport du fonds de ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’inopposabilité à la masse des créanciers de G-A. M. de l’apport du fonds de ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
monégasque EDITIONS DU ROCHER, sise 28, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville par l’assemblée générale des créanciers, selon procès-verbal en date du 26 mars 2014,
désigné Christian BOISSON, demeurant 13 ... monégasque EDITIONS DU ROCHER, sise 28, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville par l’assemblée générale des créanciers, selon procès-verbal en date du 26 mars 2014,
désigné Christian BOISSON, demeurant 13 ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, constaté sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l’article 408 du Code de Commerce, l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, constaté sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l’article 408 du Code de Commerce, l ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée UN CAFE ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée UN CAFE ...