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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7499
  • Date de publication 15/06/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 813
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Autorisé, pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 7 mai 2001, la continuation de l'exploitation du fonds de commerce DROGUERIE COMMERCIALE, sis 33, avenue Saint-Charles à Monaco, par Franco PONTURO-PAPONE, et sous le contrôle du syndic Bettina DOTTA à charge pour cette dernière d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d'office, la révocation de la présente autorisation.

Dit que le présent jugement, non susceptible de recours, sera exécutoire sur minute et par provision.

Ordonné l'enrôlement des dépens en frais privilégiés de cessation des paiements.

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du code de commerce.

Monaco, le 31 mai 2001.


Le Greffier en Chef.
B. BARDY.
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Version 2018.11.07.14