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GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 8172
  • Date de publication 09/05/2014
  • Qualité 98.52%
  • N° de page 1063
Par Jugement en date du 11 avril 2014, passé en force de chose jugée, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit :
homologué le concordat consenti à la société anonyme monégasque EDITIONS DU ROCHER, sise 28, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville par l’assemblée générale des créanciers, selon procès-verbal en date du 26 mars 2014,
désigné Christian BOISSON, demeurant 13, avenue des Castelans à Monaco en qualité de Commissaire à l’exécution dudit concordat avec la mission de contrôler l’accomplissement par la SAM EDITIONS DU ROCHER de ses obligations concordataires, en obtenant à cette fin communication de tous documents nécessaires relatifs à ses vérifications et, notamment, à la justification du paiement des dividendes, ainsi qu’à la situation financière de la débitrice et aux engagements de celle-ci.
Pour extrait conforme délivré en application des articles 415 et 513 du Code de commerce.
Monaco, le 29 avril 2014.
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Version 2018.11.07.14