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Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux.
:
Article Premier.
Sont nommés juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par l'article 5 de la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux :
1°) en qualité de représentants des ... :
Article Premier.
Sont nommés juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par l'article 5 de la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux :
1°) en qualité de représentants des ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ... Arrêté Ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-432 du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires, modifié.
l'État :
En qualité de membres titulaires représentant l'Administration :
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M ... ) Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Services Numériques, (section C1), tirée au sort ;
- M. Christopher de la Puente, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (section C2), élu ... Arrêté Ministériel n° 2020-432 du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires, modifié. ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
de la Médiation,
membres titulaires.
- L’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- Mme Isabelle Rouanet, Chargé de Mission à la Direction des ... de la Médiation,
membres titulaires.
- L’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- Mme Isabelle Rouanet, Chargé de Mission à la Direction des ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-280 du 7 juillet 1998 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
, Inspecteur Général de l'Administration,
Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Bernard GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives ... 'Etat :
Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration,
Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
MM.
Bernard GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-314 du 4 juin 2003 portant nomination des membres
de la Commission de la Fonction Publique.
'Etat :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Marie-Nöelle ALBERTINI, Conseiller Technique chargé des recours,
Mmes
Agnès PUONS, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d ... 'Etat :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Marie-Nöelle ALBERTINI, Conseiller Technique chargé des recours,
Mmes
Agnès PUONS, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-128 du 27 février 2006 portant nomination
des membres de la Commission de la Fonction Publique
Ministre d'Etat :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- M. Richard MILANESIO, Secrétaire Général Adjoint du Ministère d'Etat,
- Mme Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller ... Ministre d'Etat :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- M. Richard MILANESIO, Secrétaire Général Adjoint du Ministère d'Etat,
- Mme Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
fonctionnaires
-Mme Nathalie Albaladejo, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, (section B1), désignée par tirage au sort ;
-Mlle Angélique Trinquier ... fonctionnaires
-Mme Nathalie Albaladejo, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, (section B1), désignée par tirage au sort ;
-Mlle Angélique Trinquier ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-638 du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, (section B1), désignée par tirage au sort ;
- Mlle Angélique Trinquier, Maître-Nageur-Sauveteur dans les ... Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, (section B1), désignée par tirage au sort ;
- Mlle Angélique Trinquier, Maître-Nageur-Sauveteur dans les ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
-Poste (section C-D 1),
M.
Denis VARINOT, Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté Publique (section C-D 2),
Mlle
Elisabeth PITRE dit MAURY, Employé de bureau au Musée des Timbres et Monnaies ... Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Sylvie CHANTELOUBE, Responsable de la formation permanente à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (section B1),
Mmes
Edith ... Arrêté Ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-503 du 22 octobre 1999 fixant la composition de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique.
ou son représentant ;
- Le Directeur du Travail et des Affaires Sociales ou son représentant ;
- Le Directeur du Service Municipal d'Hygiène ou son représentant ;
- Le Directeur de la Sûreté Publique ... représentant ;
- L'Administrateur des Domaines ou son représentant.
La Commission pourra, en outre, s'adjoindre tout expert qualifié.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-222 du 7 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-43 du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
, Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en remplacement de M. Manuel Vitali, en qualité de membre titulaire représentant les fonctionnaires au sein de la Commission Paritaire ... , Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en remplacement de M. Manuel Vitali, en qualité de membre titulaire représentant les fonctionnaires au sein de la Commission Paritaire ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques.
Publique, Pharmacien Inspecteur régional à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Provence Alpes Côte d' Azur ;
Patricia FEMINIA, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique ... Publique, Pharmacien Inspecteur régional à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Provence Alpes Côte d' Azur ;
Mmes
Patricia FEMINIA, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique ... Arrêté Ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques. ...