Arrêté Ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés pour trois ans, pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Publique en qualité de représentants de l’Administration :
1 – Désignés par le Ministre d’Etat :
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- M. Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat,
- Mme Marie-Noëlle Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des Recours et de la Médiation,
membres titulaires.
- L’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- Mme Isabelle Rouanet, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- M. Philippe Gamba, Chef du Service des Archives Centrales,
membres suppléants.
2 – Désignés par les Chefs de Département :
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
- M. Jean-Pierre Debernardi, Secrétaire Général au Département de l’Intérieur,
- M. Jean-Luc Van Klaveren, Directeur Général au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
- Mme Candice Fabre, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Marie-Catherine Caruso-Ravera, Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires,
membres titulaires.
- M. Jean-Pierre Bernardi, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,
- Mme Valérie Corporandy, Chargé de Mission à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
- M. Julien Cellario, Administrateur au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
- Mme Virginie Cotta, Secrétaire Général du Département des Affaires Sociale et de la Santé,
- Mme Isabelle Costa, Adjoint au Directeur des Affaires Internationales,
membres suppléants.
Art. 2.
Sont désignés pour trois ans, pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Publique en qualité de représentants :
3 – Désignés par les Associations Syndicales :
• Association Syndicale Autonome du Personnel de la police d’Etat de Monaco :
- M. Orlando Bernardi, membre titulaire,
- M. Hervé Burnot, membre suppléant,
• Association du Personnel Monégasque des Etablissements Scolaires :
- M. Joël Tchobanian, membre titulaire,
- M. Cédric Bertrand, membre suppléant,
• Association des Fonctionnaires Monégasques :
- M. Patrick Rinaldi, membre titulaire,
- M. Emile Delpy, membre suppléant,
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés pour trois ans, pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Publique en qualité de représentants de l’Administration :
1 – Désignés par le Ministre d’Etat :
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- M. Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat,
- Mme Marie-Noëlle Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des Recours et de la Médiation,
membres titulaires.
- L’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- Mme Isabelle Rouanet, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- M. Philippe Gamba, Chef du Service des Archives Centrales,
membres suppléants.
2 – Désignés par les Chefs de Département :
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
- M. Jean-Pierre Debernardi, Secrétaire Général au Département de l’Intérieur,
- M. Jean-Luc Van Klaveren, Directeur Général au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
- Mme Candice Fabre, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Marie-Catherine Caruso-Ravera, Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires,
membres titulaires.
- M. Jean-Pierre Bernardi, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,
- Mme Valérie Corporandy, Chargé de Mission à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
- M. Julien Cellario, Administrateur au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
- Mme Virginie Cotta, Secrétaire Général du Département des Affaires Sociale et de la Santé,
- Mme Isabelle Costa, Adjoint au Directeur des Affaires Internationales,
membres suppléants.
Art. 2.
Sont désignés pour trois ans, pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Publique en qualité de représentants :
3 – Désignés par les Associations Syndicales :
• Association Syndicale Autonome du Personnel de la police d’Etat de Monaco :
- M. Orlando Bernardi, membre titulaire,
- M. Hervé Burnot, membre suppléant,
• Association du Personnel Monégasque des Etablissements Scolaires :
- M. Joël Tchobanian, membre titulaire,
- M. Cédric Bertrand, membre suppléant,
• Association des Fonctionnaires Monégasques :
- M. Patrick Rinaldi, membre titulaire,
- M. Emile Delpy, membre suppléant,
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.