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Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 1 du 4 mai 2005 portant ouverture de crédits.
, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ... , susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2010 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2008
.638.284,07 euros
a) ordinaires : 572.471.370,71 euros
b) d’équipement et d’investissement : 320.166.913,36 euros
3. Excédent de recettes : 4.033.887,19 euros
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes ... .638.284,07 euros
a) ordinaires : 572.471.370,71 euros
b) d’équipement et d’investissement : 320.166.913,36 euros
3. Excédent de recettes : 4.033.887,19 euros
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision Souveraine en date du 23 octobre 2014 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2012
comme suit :
1. Recettes 900.149.659,39 euros
2. Dépenses 896.401.176,62 euros
a. ordinaires 662.702.208,43 euros
b. d’équipement et d’investissement 233.698.968,19 euros
3. Excédent de recettes 3 ... comme suit :
1. Recettes 900.149.659,39 euros
2. Dépenses 896.401.176,62 euros
a. ordinaires 662.702.208,43 euros
b. d’équipement et d’investissement 233.698.968,19 euros
3. Excédent de recettes 3 ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.083 du 21 juillet 1999 portant ouverture de crédit
.207 du 24 décembre 1998, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... 'équilibre financier prévu par la loi n° 1.207 du 24 décembre 1998, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
,96
7,45
0,68
0,49
5,50
1,27
705.923
Lou Clapas - Habitations
19,50
19,55
18,46
0,05
1,09
705.930
C.H.P.G.
89,70
109,73
12,35
20,03
16,00
22,00
26,00
705 ... ,96
7,45
0,68
0,49
5,50
1,27
705.923
Lou Clapas - Habitations
19,50
19,55
18,46
0,05
1,09
705.930
C.H.P.G.
89,70
109,73
12,35
20,03
16,00
22,00
26,00
705 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif)
.000
=======
12.510.000
=========
12.510.000
=========
Section 3 - MOYENS DES SERVICES :
A) MINISTERE D'ETAT :
Chap. 1. - Ministère d'Etat et Secrétariat Général
19.775.000
- 2.000.000
17 ... - MOYENS DES SERVICES :
A) MINISTERE D'ETAT :
Chap. 1. - Ministère d'Etat et Secrétariat Général
19.775.000
- 2.000.000
17.775.000
Chap. 2. - Relations Extérieures - Direction
7 ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)
.619.000
467.822.000
10.032.000
_________
10.032.000
222.235.000
255.619.000
477.854.000
C - Domaine financier
19.419.000
827.870.000
18.500.000
30.302.000
37 ... par l'Etat
2) Monopoles concédés
212.203.000
255.619.000
467.822.000
10.032.000
_________
10.032.000
222.235.000
255.619.000
477.854.000
C - Domaine financier
19 ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
.800
Chap. 11. - Service Informatique
1.796.500
/
1.796.500
Chap. 12. - Centre d'Informations Administratives
193.300
/
193.300
19.554.100
364.300
19.918.400
B) DEPARTEMENT DE L ... .800
Chap. 11. - Service Informatique
1.796.500
/
1.796.500
Chap. 12. - Centre d'Informations Administratives
193.300
/
193.300
19.554.100
364.300
19.918.400
B) DEPARTEMENT DE L ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
.284.000
26.498.000
Chap. 61. - Office des Emissions des Timbres-Poste
19.759.000
- 107.000
19.652.000
Chap. 62. - Direction de l'Habitat
2.074.000
2.074.000
Chap. 63. - Contrôle des ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
.284.000
26.498.000
Chap. 61. - Office des Emissions des Timbres-Poste
19.759.000
- 107.000
19.652.000
Chap. 62. - Direction de l'Habitat
2.074.000
2.074.000
Chap. 63. - Contrôle des ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
par celui de « 10.000 euros ».
À l’article 10 du Code de procédure civile, le montant de « 700 euros » est remplacé par celui de « 1.500 euros ».
Art. 19.
Au chiffre 3° de l’article 21 du Code de ... .600 euros » est remplacé par celui de « 10.000 euros ».
À l'article 10 du Code de procédure civile, le montant de « 700 euros » est remplacé par celui de « 1.500 euros ».
Art. 19.
Au chiffre 3° de l ...