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Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-22 du 6 septembre 2011 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur ... organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-7 du 17 janvier 2024 portant affectation d'un magistrat référendaire.
statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Vu notre Arrêté n° 2023-4 du 23 janvier ... statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un magistrat référendaire ;
Vu notre Arrêté n° 2023-4 du 23 janvier 2023 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au ... 'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au Tribunal ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.500 du 4 juin 2019 désignant un Commissaire du Gouvernement suppléant près Radio Monte-Carlo.
° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires du Gouvernement et des Commissaires du Gouvernement suppléants ;
Vu la délibération ... ° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires du Gouvernement et des Commissaires du Gouvernement suppléants ;
Vu la délibération ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.402 du 12 février 2024 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Monégasque des Eaux, la Société Monégasque d'Assainissement et la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz.
la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants, modifiée ... n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint au Centre Scientifique de Monaco et à l'Office de Protection Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.632 du 20 juin 2024 désignant des Commissaires du Gouvernement titulaires et suppléants.
, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires du Gouvernement et des ... , fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires du Gouvernement et des Commissaires du ...