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Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.842 du 29 décembre 1998 portant application de la loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
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Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.529 du 16 août 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
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Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.818 du 27 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
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Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.971 du 27 juillet 2001 portant retrait de l'autorisation accordée à une Fondation.
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Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.253 du 15 février 2002 relative au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons de titres effectués par les établissements de crédit.
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Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.079 du 1er février 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
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Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.224 du 6 août 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
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Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.076 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
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Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.151 du 12 octobre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.937 du 15 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
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Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.056 du 29 avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
°. Après le K, il est inséré un K bis ainsi rédigé :
« K bis - Les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dont la liste et les caractéristiques sont ... °. Après le K, il est inséré un K bis ainsi rédigé :
« K bis - Les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dont la liste et les caractéristiques sont ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.046 du 9 avril 2020 portant prorogation de la durée de validité des cartes de séjour délivrées par le Directeur de la Sûreté Publique.
face à la pandémie du virus covid-19, lorsqu'elles arrivent à expiration durant cette période.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... face à la pandémie du virus covid-19, lorsqu'elles arrivent à expiration durant cette période.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.075 du 26 mai 2020 portant exception à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
service de ville et des motos à la demande, modifiée, en raison, des conséquences liées aux mesures destinées à lutter contre la propagation du virus Covid-19, en particulier en matière de déplacements et ... service de ville et des motos à la demande, modifiée, en raison, des conséquences liées aux mesures destinées à lutter contre la propagation du virus Covid-19, en particulier en matière de déplacements et ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.064 du 5 mai 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
contre la propagation du virus COVID-19, en particulier en matière de déplacements.
Sous réserve des dispositions de l'article 38-15, cette autorisation ne peut porter que pour l'exploitation d'un véhicule ... contre la propagation du virus COVID-19, en particulier en matière de déplacements.
Sous réserve des dispositions de l'article 38-15, cette autorisation ne peut porter que pour l'exploitation d'un véhicule ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires.
Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires. ...