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Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2011.
Article Premier.
Le chiffre 1°) de l’article premier de la loi n...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2011.
Article Premier.
Le chiffre 1°) de l’article premier de la loi n...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
Erratum à la loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
Il fallait lire page 2492 dans le titre : «modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992» et non «modifiant la loi n° 1.355 du 18 décembre 1992».
Monaco, le 6 janvier 2012.
Monaco, le 6 janvier 2012.
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Loi n° 1.445 du 19 décembre 2016 portant diverses mesures relatives à la prescription et aux sanctions pénales applicables en matière d'échange automatique de renseignements en matière fiscale.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2016.Article Premier.L'action de la Direction des services fiscaux aux fins de contrôle, de régularisation et de sanc...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Loi n° 1.443 du 19 décembre 2016 prononçant la désaffectation, entre l'avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2016.Article UniqueEst prononcée, entre l'avenue Crovetto Frères et la rue Plati, en application de l'article 33 de l...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Loi n° 1.420 du 1er décembre 2015 portant modification des articles 18 et 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
, requis à cet effet par les personnes visées au premier alinéa de l’article 18 et ne se trouvant pas placé sous leur autorité. ».
Art. 4.
L’article 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... , requis à cet effet par les personnes visées au premier alinéa de l’article 18 et ne se trouvant pas placé sous leur autorité. ».
Art. 4.
L’article 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Erratum à l'article 14 de la loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 12 août 2022.
Il fallait lire page 2673 :
« Article 14 - Au premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée, les termes de « d'un délai ...
Il fallait lire page 2673 :
« Article 14 - Au premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée, les termes de « d'un délai ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Loi n° 1.468 du 17 juin 2019 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
Premier.
Sont insérés au premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, après le mot « président », les mots « , un vice-président ».
Est insérée après la ... Premier.
Sont insérés au premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, après le mot « président », les mots « , un vice-président ».
Est insérée après la ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Loi n° 1.306 du 16 décembre 2005 relative à la modification de la
loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations
sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée.
.
ARTICLE PREMIER.
Le chiffre 3 de l'article 19 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée, est modifié comme ... .
ARTICLE PREMIER.
Le chiffre 3 de l'article 19 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée, est modifié comme ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.317 du 29 juin 2006 prononçant la désaffection en tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat rue Honoré Labande.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.319 du 29 juin 2006 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Loi n° 1.380 du 18 mai 2011 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
plan n° TP-3POST-PL-2-1.11 établi le 19 janvier 2011, ci-annexé. Le plan parcellaire des terrains qui doivent être acquis en tréfonds sera déposé pendant 20 jours (vingt jours) à la Mairie pour qu ... plan n° TP-3POST-PL-2-1.11 établi le 19 janvier 2011, ci-annexé. Le plan parcellaire des terrains qui doivent être acquis en tréfonds sera déposé pendant 20 jours (vingt jours) à la Mairie pour qu ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.246 du 21 décembre 2001 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.
.
Article Premier
Est prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 15,30 et jusqu'à la cote + 19,05 NGM, d'une parcelle ... .
Article Premier
Est prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 15,30 et jusqu'à la cote + 19,05 NGM, d'une parcelle ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Loi n° 1.405 du 17 juin 2014 prononçant la désaffectation, avenue Pasteur, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
’une superficie de 109,19 mètres carrés, distinguée sous une hachure orange au plan numéro C 2011-0564 V1 daté du 17 octobre 2011, modifié le 12 juillet 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi ... ’une superficie de 109,19 mètres carrés, distinguée sous une hachure orange au plan numéro C 2011-0564 V1 daté du 17 octobre 2011, modifié le 12 juillet 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n°1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
, étendre l'obligation de déclaration visée au présent article et aux articles 5, 19 et 25 aux opérations et aux faits concernant des personnes physiques ou morales domiciliées, enregistrées ou établies dans ... .
"Le Ministre d'Etat peut, par arrêté ministériel, étendre l'obligation de déclaration visée au présent article et aux articles 5, 19 et 25 aux opérations et aux faits concernant des personnes physiques ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.230 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
fonds qui lui sont attribués.
"Les opérations de fusion, fusion-scission et scission de compartiments sont autorisées dans les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article 19.
"Les modalités d ... des actifs du fonds qui lui sont attribués.
"Les opérations de fusion, fusion-scission et scission de compartiments sont autorisées dans les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article 19 ...