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Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux.
Art. 8.
Le présent arrêté ministériel, applicable à compter du 19 février 2018, remplace et abroge l'arrêté ministériel n° 2017 ... 19 ... fixation des jours fériés légaux.
Art. 8.
Le présent arrêté ministériel, applicable à compter du 19 février 2018, remplace et abroge l'arrêté ministériel n° 2017‑900 du 28 décembre 2017, susvisé.
Art. 9.
Le ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-430 du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
le 19.5.2005 par la sous- préfecture de police de Lorient, France) ; c) 0205561020089 (carte d’identité nationale française, délivrée le 30.5.2002 au nom d’Émilie Edwige Konig). Renseignements ... 19 ... le 19.5.2005 par la sous- préfecture de police de Lorient, France) ; c) 0205561020089 (carte d’identité nationale française, délivrée le 30.5.2002 au nom d’Émilie Edwige Konig). Renseignements ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-618 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
transnational Date de naissance : 19 janvier 1983 Lieu de naissance : Sabrata, Libye Pseudonyme fiable : n.d. Pseudonyme peu fiable : a) ABU-AL QASSIM OMAR Musab Boukrin b) Le Docteur c) Al-Grein Nationalité ... 19 ... la Libye et des pays voisins.
24\. Nom : 1 : MUS'AB 2 : ABU-QARIN 3 : n.d. 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : Dirigeant d'un réseau de trafic transnational Date de naissance : 19 janvier 1983 Lieu de ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-697 du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
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Jang Myong-Jin
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Date de naissance : 19.2.1968
Date de naissance : 1965 ou 1966
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Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-346 du 1er juin 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
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Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-808 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
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Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-840 du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
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Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-801 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.
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Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-336 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-241 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-9 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
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Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-47 du 26 janvier 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-163 du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
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Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-566 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-73 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
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