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Journal n°7444
du 26 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.345 du 8 mars 2000 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour confier à un homme de l'art les études relatives à la réalisation d'un ensemble ... 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour confier à un homme de l'art les études relatives à la ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.957 du 23 juillet 2001 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement des travaux d'extension de la Maison d'Arrêt et que cette ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement des travaux d'extension de la Maison d'Arrêt et ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.057 du 27 septembre 2001 portant ouverture de crédit.
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre la mise en oeuvre de missions et études de programmation de projets ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre la mise en oeuvre de missions et études de programmation de ...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.845 du 11 avril 2001 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre la réparation de l'endiguement et de la partie basse du mur de ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre la réparation de l'endiguement et de la partie basse du mur de ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.848 du 17 avril 2001 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement des travaux de construction d'un immeuble social situé au ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'achèvement des travaux de construction d'un immeuble social ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.887 du 21 mai 2001 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat;
Avons Ordonné et ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat;
Avons ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.917 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le réaménagement du Marché de Monte-Carlo et que ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le réaménagement du Marché de Monte-Carlo et que ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 1 du 4 mai 2005 portant ouverture de crédits.
portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2005 ;
Considérant que l'allocation de crédits est indispensable au fonctionnement des nouveaux Départements et que cette allocation présente un ... portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2005 ;
Considérant que l'allocation de crédits est indispensable au fonctionnement des nouveaux Départements et que cette allocation présente un ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.083 du 21 juillet 1999 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 1999 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit particulier pour faire face au remplacement des matériels non compatibles "an 2000" et que cette ... 1998 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 1999 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit particulier pour faire face au remplacement des matériels non compatibles "an ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.374 du 11 juin 2002 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le règlement des indemnités et réclamations dues aux entreprises dans le ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le règlement des indemnités et réclamations dues aux ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.900 du 18 juin 2001 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre des travaux de confortement de la falaise du Jardin Exotique qui a subi ... portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre des travaux de confortement de la falaise du Jardin Exotique ...