Ordonnance Souveraine n° 15.917 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;

Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le réaménagement du Marché de Monte-Carlo et que cette opération présente un caractère d'urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédit ;

Considérant que cette ouverture de crédit n'affecte pas l'équilibre financier prévu par la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Il est opéré au titre de l'exercice budgétaire 2003 une ouverture de crédit d'un montant de 3,3 Millions d'Euros applicable au budget d'équipement sur l'article 704.905 "Halles et Marché Monte-Carlo".


Art. 2.

Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de budget.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept août deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Vice-Président du Conseil d'Etat :
N. FRANCOIS.