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Ordonnance Souveraine n° 15.374 du 11 juin 2002 portant ouverture de crédit

  • N° journal 7552
  • Date de publication 21/06/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 1016

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2002 ;

Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le règlement des indemnités et réclamations dues aux entreprises dans le cadre de la construction du Grimaldi Forum et que cette opération présente un caractère d'urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédit ;

Considérant que cette ouverture de crédit n'affecte pas l'équilibre financier prévu par la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons ;
 

Article Premier.

Il est opéré au titre de l'exercice budgétaire 2002 une ouverture de crédit d'un montant de 1.800.000 € applicable au budget d'équipement sur l'article 706.960 "Grimaldi Forum".
 

Art. 2.

Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de Budget.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze juin deux mille deux.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .

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