Ordonnance Souveraine n° 15.375 du 11 juin 2002 portant nomination d'un courtier maritime

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article L.512-1 du Code de la Mer, institué par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Eugène OTTO-BRUC est nommé courtier maritime.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze juin deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .