icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 15.375 du 11 juin 2002 portant nomination d'un courtier maritime

  • No. Journal 7552
  • Date of publication 21/06/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 1017

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article L.512-1 du Code de la Mer, institué par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Eugène OTTO-BRUC est nommé courtier maritime.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze juin deux mille deux.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14