Rechercher un journal, un article
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-466 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nomenclature des analyses et examens de laboratoire est celle réglementairement en vigueur en France.
La date d'effet retenue dans ces Décisions s'applique également pour la cotation et la facturation des ... Nomenclature des analyses et examens de laboratoire est celle réglementairement en vigueur en France.
La date d'effet retenue dans ces Décisions s'applique également pour la cotation et la facturation des ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4111 du 8 octobre 2018 relatif à la Foire Attractions.
'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet ... 'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3586 du 2 octobre 2017 relatif à la Foire Attractions.
'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet ... 'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.415 du 19 octobre 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.952 du 23 juin 2023 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.952 du 23 juin 2023 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021. ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-361 du 27 avril 2018 relatif au service minimal obligatoire d'ouverture des officines.
'article premier.
Art. 3.
La dispensation de produits pharmaceutiques par le pharmacien de garde donne lieu à la perception des indemnités suivantes :
- une indemnité forfaitaire, versée directement par ... dispensation de produits pharmaceutiques par le pharmacien de garde donne lieu à la perception des indemnités suivantes :
- une indemnité forfaitaire, versée directement par les organismes de services ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relevant de la même catégorie.
Art. 2.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée par arrêté ministériel.
Elle s'applique à ... relevant de la même catégorie.
Art. 2.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée par arrêté ministériel.
Elle s'applique à toutes ... Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes.
médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Lors des ... médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Lors des soins ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-612 du 19 juillet 2019 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Publique, sont nommés arbitres dans le conflit collectif du travail opposant la Direction de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers (SBM) à certains de ses syndicats, notamment au Syndicat ... Publique, sont nommés arbitres dans le conflit collectif du travail opposant la Direction de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers (SBM) à certains de ses syndicats, notamment au Syndicat ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Aux termes d’un acte du 11 mai 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «MC AUTOMOTIVE», Monsieur Stéphane LANCRI a fait apport à ladite société des éléments ... Aux termes d’un acte du 11 mai 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «MC AUTOMOTIVE», Monsieur Stéphane LANCRI a fait apport à ladite société des éléments ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte du 25 mars 2015, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « UUNIQQ », Monsieur Carmine RAIOLA a fait apport à ladite société des éléments du ... Aux termes d’un acte du 25 mars 2015, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « UUNIQQ », Monsieur Carmine RAIOLA a fait apport à ladite société des éléments du ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 25 mars 2015, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « UUNIQQ », Monsieur Carmine RAIOLA a fait apport à ladite société des éléments du ... Aux termes d’un acte du 25 mars 2015, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « UUNIQQ », Monsieur Carmine RAIOLA a fait apport à ladite société des éléments du ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 13 mars 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MC RENOVATION PROJECTS », Madame Élodie BLANC (nom d'usage Mme Élodie SARDI ...
Aux termes d'un acte du 13 mars 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MC RENOVATION PROJECTS », Madame Élodie BLANC (nom d'usage Mme Élodie SARDI ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 13 mars 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MC RENOVATION PROJECTS », Madame Élodie BLANC (nom d'usage Mme Élodie SARDI ...
Aux termes d'un acte du 13 mars 2018, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MC RENOVATION PROJECTS », Madame Élodie BLANC (nom d'usage Mme Élodie SARDI ...