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Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.752 du 20 février 2001 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilbert CLERICO, Agent de police à la Direction de la Sûreté ... la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... Ordonnance Souveraine n° 14.752 du 20 février 2001 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.258 du 7 décembre 2023 relative à la retraite complémentaire anticipée avec le cumul d'une activité professionnelle instituée par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
travail ;
- les avantages en nature dont le retraité a bénéficié, valorisés conformément aux dispositions du Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
- les revenus issus d ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 ... Ordonnance Souveraine n° 10.258 du 7 décembre 2023 relative à la retraite complémentaire anticipée avec le cumul d'une activité professionnelle instituée par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.586 du 9 octobre 2017 portant nomination d'un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
qualité de Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire, à compter du 1er octobre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... qualité de Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire, à compter du 1er octobre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.545 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maxime Rinaudo est nommé dans l’emploi de Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maxime Rinaudo est nommé dans l’emploi de Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.063 du 5 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Agathe Julien est nommée dans l’emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Agathe Julien est nommée dans l’emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.722 du 10 février 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Thi-Thu Thuy Phan, épouse Albrand, est nommée dans l’emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Thi-Thu Thuy Phan, épouse Albrand, est nommée dans l’emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État.
marchés publics soumis aux dispositions de la présente ordonnance sont des contrats conclus à titre onéreux entre l'État, et un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à ses besoins en matière de ... marchés publics soumis aux dispositions de la présente ordonnance sont des contrats conclus à titre onéreux entre l'État, et un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à ses besoins en matière de ... Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État. ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.131 du 14 février 2011 relative à l’exploitation des ressources vivantes.
régis par les instruments juridiques internationaux auxquels Monaco est partie.
A cette fin, la Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique favorisent et contrôlent une ... régis par les instruments juridiques internationaux auxquels Monaco est partie.
A cette fin, la Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique favorisent et contrôlent une ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
modalités sont fixées par arrêté du Directeur des Services Judiciaires.
Le Directeur de la maison d’arrêt peut, dans tous les cas de nécessité, requérir directement la force publique pour assurer l ... modalités sont fixées par arrêté du Directeur des Services Judiciaires.
Le Directeur de la maison d’arrêt peut, dans tous les cas de nécessité, requérir directement la force publique pour assurer l ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.091 du 4 mai 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
celui-ci ;
- le code police servant d'accusé de réception informatisé.
Cette fiche informatisée est adressée sans délai par les titulaires de licences à la Direction de la Sûreté Publique. Celle ... celui-ci ;
- le code police servant d'accusé de réception informatisé.
Cette fiche informatisée est adressée sans délai par les titulaires de licences à la Direction de la Sûreté Publique. Celle ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.565 du 13 septembre 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
, Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, à la Direction de l'Action Sanitaire, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à compter du 1er octobre 2017 ... , Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, à la Direction de l'Action Sanitaire, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à compter du 1er octobre 2017 ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.530 du 30 octobre 2013 portant création du Service Monaco Welcome & Business Office au sein de la Direction de l’Expansion Economique
nécessaires afin de faciliter leurs démarches et en leur permettant l’accès rapide aux entités publiques et privées concernées ;
• de mettre en œuvre, entretenir et optimiser les relations et contacts ... nécessaires afin de faciliter leurs démarches et en leur permettant l’accès rapide aux entités publiques et privées concernées ;
• de mettre en œuvre, entretenir et optimiser les relations et contacts ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine.
réglementaires en vigueur ;
3) dans le respect des règles relatives au secret, l’accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte ;
4) que chaque ... internationale des maladies ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données ... Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.010 du 12 mars 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, ou son représentant, président ;
- le Directeur de la Sûreté Publique, ou son représentant ;
- le Chef de la Division du Renseignement Intérieur, ou son représentant ;
- le ... 'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, ou son représentant, président ;
- le Directeur de la Sûreté Publique, ou son représentant ;
- le Chef de la Division du Renseignement Intérieur, ou son ... Ordonnance Souveraine n° 8.010 du 12 mars 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.259 du 12 mai 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
, une Section I bis rédigée comme suit :
« Section I bis-De la définition des activités financières :
Article 2-1 : Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par :
1°) « activité de gestion de ... rédigée comme suit :
« Section I bis-De la définition des activités financières :
Article 2-1 : Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par :
1°) « activité de gestion de portefeuille pour le ... Ordonnance Souveraine n° 9.259 du 12 mai 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les ...