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Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-71 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-71 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-70 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-70 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-358 du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1984 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1984 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ... Arrêté Ministériel n° 2020-358 du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-119 du 27 février 2024 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de ... Arrêté Ministériel n° 2024-119 du 27 février 2024 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-45 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le ... pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le ... Arrêté Ministériel n° 2023-45 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-910 du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant ... Arrêté Ministériel n° 2020-910 du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-918 du 8 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Burundi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-918 du 8 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-623 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-623 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-31 du 14 janvier 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 90-582 du 4 décembre 1990 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par Mlle Christiane MIALHE ;
Vu la délibération du Conseil ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par Mlle Christiane MIALHE ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2002-31 du 14 janvier 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 90-582 du 4 décembre 1990 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-251 du 20 avril 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-335 du 4 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la requête formulée par M. Sébastien LAMY ;
Vu la délibération du Conseil de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la requête formulée par M. Sébastien LAMY ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2001-251 du 20 avril 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-335 du 4 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-465 du 3 septembre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-240 du 7 mai 1997 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par Mme Annick ROSSI ;
Vu la délibération du Conseil de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par Mme Annick ROSSI ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2001-465 du 3 septembre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-240 du 7 mai 1997 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant. ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-554 du 11 octobre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-272 du 4 mai 2001 autorisant un Pharmacienà exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Antonio SILLARI ;
Vu la délibération du Conseil de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Antonio SILLARI ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2001-554 du 11 octobre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-272 du 4 mai 2001 autorisant un Pharmacienà exercer son art en qualité d'assistant. ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-49 du 14 janvier 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-2 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS MECANIQUES DE FONTVIEILLE" 'A.M.F.".
pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 juin 2001 ;
Vu l ... pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 juin 2001 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-49 du 14 janvier 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-2 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-615 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Arrêté Ministériel n° 2019-615 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-633 du 3 décembre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 82-97 en date du 26 février 1982 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médicale, modifiée ;
Vu la demande de Mme Marie ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médicale, modifiée ;
Vu la demande de Mme ... Arrêté Ministériel n° 2001-633 du 3 décembre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 82-97 en date du 26 février 1982 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...