Arrêté Ministériel n° 2024-119 du 27 février 2024 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-209 du 6 avril 2023 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » ;

Vu le rapport établi suite à l’inspection effectuée les 6 et 7 juillet 2023 par Mme Lu-Jie Ferre, Inspecteur de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé, et Mme Isabelle Kessedjian, Pharmacien-Inspecteur de la Principauté de Monaco ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions », autorisée à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant et exploitant, sis 5, allée Crovetto Frères (rez-de-chaussée de l’immeuble « Le Parador II »), est autorisée à poursuivre l’activité de son établissement suivant les termes figurant en annexe.

Art. 2.

La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002, modifiée, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.

Art. 3.

Les arrêtés ministériels n° 2014-694 du 12 décembre 2014 et n° 2023-209 du 6 avril 2023, susvisés, sont abrogés.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,
 P. Dartout.